ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 août 2013
Notre référence : 8740-C141-201308510
PAR COURRIEL
Madame Heather Bishop
Adjointe administrative
CityWest Cable (North) Corp.
248, 3ieme Avenue ouest
Prince Rupert (Colombie-Britannique) V8J 1L1
Heather.bishop@cwct.ca
Objet : Demande tarifaire dans le but d’introduire le service Centrex IIe
Madame,
Le 7 juin 2013, CityWest Cable (North) Corp (CityWest) a déposé une demande (avis de modification tarifaire 119) dans le but d’introduire le service Centrex IIe.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
La compagnie doit déposer une réponse exhaustive, avec justification à l’appui, aux questions en annexe au plus tard le 13 août 2013.
Le personnel rappelle que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à l’adresse suivante : cameron.warriner@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Cameron Warriner, CRTC, 819 953 6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca
Pièce jointe
PIÈCE JOINTE
Questions
1) Dans sa demande, CityWest indique que le tarif mensuel qu’elle propose d’appliquer au service Centrex IIe est semblable à celui de son service Centrex II et du service Centrex centralisé de TELUS en Colombie-Britannique.
Cependant, la tarification des deux autres services à laquelle la compagnie compare la tarification qu’elle propose d’appliquer au service Centrex IIe n’est pas tout à fait semblable.
Par exemple, à la section G.B.H.(1) du tarif de CityWest applicable au service Centrex II, laquelle concerne les tarifs d’accès au réseau dans le cas des services Centrex offerts aux petites entreprises (jusqu’à 100 lignes), la tranche tarifaire inférieure s’applique pour 2 à 100 lignes. Toutefois, selon le tarif que la compagnie a proposé pour le service Centrex IIe, la tranche tarifaire inférieure s’applique pour 2 à 50 lignes, et la tranche tarifaire suivante s’applique pour 51 à 150 lignes.
Dans le cas du tarif de TELUS applicable au service Centrex en Colombie-Britannique, la compagnie offre des tranches tarifaires en fonction du volume différentes tant de celles que CityWest a proposé d’appliquer au service Centrex IIe que de celles applicables au service Centrex II. Comme indiqué précédemment, la tranche tarifaire inférieure du service Centrex II de CityWest s’applique pour 2 à 100 lignes. En revanche, la tranche tarifaire inférieure du service Centrex de TELUS s’applique pour 1 à 22 lignes, la seconde tranche tarifaire s’applique pour 23 à 39 lignes et, la troisième, pour 50 à 149 lignes.
Veuillez justifier les incohérences entre les services quant aux tranches tarifaires et aux tarifs connexes.
2) Dans sa demande, CityWest fait remarquer que les tarifs applicables au service Centrex IIe englobent également le coût du renvoi d’appel. Le tarif associé à ce service additionnel ne figure toutefois pas dans la demande de la compagnie, et il semble également que le tarif applicable au service peut varier en raison de la tarification au volume.
Veuillez indiquer quelle portion des tarifs proposés s’applique au renvoi d’appel, y compris toute variation potentielle en raison de la tarification au volume ou autre rabais.
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