ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 juin 2013,
Monsieur Naidoo,
La présente fait référence à mon courriel du 7 juin 2013 envoyé à votre conseiller, M. Tony Lacombe, au sujet des 128 DVD qui représentent une copie de la programmation de Zee TV Canada (Zee TV) pour les périodes du 21 au 27 mars et du 2 au 8 mai 2013.
Comme l’indique mon courriel, l’enregistrement de la programmation, qui fait partie de votre plainte contre Zee TV, doit être signifié à l’intimé Ethnic Channels Group Ltd (ECG). À cet égard, je constate que le 7 juin 2013 votre conseiller a signifié la plainte écrite ainsi que les grilles horaires pour les deux périodes.
Veuillez signifier la programmation en question à ECG et fournir la preuve de cette signification au plus tard le 26 juin 2013. De plus, étant donné que votre plainte sera rendue publique et ouverte aux interventions, vous devez présenter huit (8) copies du matériel au Conseil au plus tard le 26 juin 2013, conformément à la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure. Les copies seront disponibles dans les bureaux régionaux du CRTC ainsi qu’à l’administration centrale de Gatineau (Québec). Veillez à ce que chaque copie soit bien identifiée.
Cette lettre fera partie du dossier public de ces instances.
Si vous souhaitez de plus amples informations, communiquez avec moi par courriel michael.craig@crtc.gc.ca ou par téléphone 819-997-9394.
Veuillez agréer mes sincères salutations,
(Original signé par)
Michael Craig
Gestionnaire, Demandes relatives s à la radio de langue anglaise
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