ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 novembre 2013
Notre référence : 8740-C6-201209180 et 8740-V3-201304865
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Vidéotron S.E.N.C.
612, rue St-Jacques, 15e étage, Tour Sud,
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Câble inc.
5, Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com
Objet : Questions de tarification en suspens liées à l’accès Internet de tiers – AMT 37 de Cogeco Câble inc. et AMT 48 de Vidéotron ltée
Messieurs,
La présente fait suite à la lettre du personnel du Conseil datée du 2 juillet 2013 en réponse au mémoire déposé par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC), en date du 29 mai 2013, au sujet des avis de modification tarifaire susmentionnés.
Plus précisément, le CORC a demandé que les entreprises de câblodistribution titulaires soient tenues de déposer les études économiques associées aux nouveaux services d’accès
haute vitesse de gros qui sont toujours visés par les tarifs intérimaires, et que le Conseil rende ses conclusions définitives en matière de tarification.
Eu égard au temps qui s’est écoulé depuis la première lettre du personnel, et vu que les études économiques connexes des entreprises de câblodistribution titulaires susmentionnées n’ont pas encore été présentées au Conseil, le personnel du Conseil réclame que Cogeco Câble inc. et Vidéotron S.E.N.C. déposent leurs études de coûts respectives dans les 30 jours suivants la date de la présente.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Télécommunications
c. c. : Abder Rahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Liste de distribution
telecom.regulatory@cogeco.com
regaffairs@quebecor.com
dennis.beland@quebecor.com
regulatory@cnoc.ca
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