ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 octobre 2013 Ottawa, le 31 octobre 2013
Notre référence : 8638-S9-201314046
PAR COURRIEL
Monsieur Paul Cowling
Directeur principal
Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
Regulatory@sjrb.ca
Monsieur Ted Woodhead
Vice président principal
Réglementation fédérale et Affaires gouvernementales
Société TELUS Communications
235, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Demande d’ordonnance relative au recensement effectué par la Société TELUS Communications (STC) de ses structures de soutènement des poteaux pour déterminer le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires d’une licence, lequel contreviendrait aux directives contenues dans l’ordonnance de télécom CRTC 2013-114
Messieurs,
Le 24 octobre 2013, Shaw Communications Inc. (Shaw) a déposé la demande susmentionnée, réclamant un certain redressement quant au recensement des poteaux de service et d’autres installations actuellement mené par la STC.
Shaw a également demandé au Conseil d’écourter les délais habituellement associés aux demandes présentées en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC. Shaw a proposé que la réponse de la STC soit déposée dans les quinze jours suivant l’affichage de cette demande sur le site Web du Conseil, et que les répliques de Shaw soient déposées dans les cinq jours suivant la réception de la réponse de la STC. Selon Shaw, la demande de réduction des délais était appropriée, étant donné que la STC procède rapidement et de façon unilatérale à un recensement complet des structures de soutènement des poteaux dans la province de la Colombie-Britannique, ce qui contrevient aux directives contenues dans l’ordonnance de télécom 2013-114. Shaw a affirmé que la STC avait aussi envoyé des factures et menacé d’imposer des frais de retard de paiement.
Dans une lettre datée du 25 octobre 2013, la STC s’est opposée à la demande de Shaw sur la réduction des délais, étant donné le nombre de problèmes graves soulevés par Shaw dans sa demande.
Dans une lettre datée du 28 octobre 2013, Shaw a réitéré sa demande pour que la procédure soit écourtée afin qu’elle puisse être menée à terme le plus rapidement possible.
Le personnel du Conseil estime que les questions soulevées par Shaw dans cette procédure sont complexes, et fait remarquer que la décision rendue par le Conseil dans cette affaire pourrait avoir d’importantes répercussions financières sur les entreprises concernées. Ainsi, le personnel du Conseil est d’avis qu’une réduction des délais pourrait avoir un effet négatif sur la capacité des parties à produire un dossier complet à soumettre à l’examen du Conseil. Le personnel du Conseil estime donc qu’il ne serait pas approprié de modifier les processus habituels du Conseil dans cette affaire.
Par conséquent, la STC peut déposer des observations sur la demande de Shaw d’ici le 25 novembre 2013, et en signifier copie à Shaw. Shaw peut déposer des répliques d’ici le 5 décembre 2013, et en signifier copie à la STC.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, celui-ci doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
L’original signé par
Mario Bertrand
Directeur, Règlement des différends
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