ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Notre référence : 8665-C12-201215781
PAR COURRIEL
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream
45 rue O’Connor, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, 17 décembre 2012
Madame,
La présente fait suite à votre présentation du 1er mars 2013 dans le cadre de l’enquête amorcée par l’avis de consultation 2012-686. Nous demandons à la compagnie de fournir des renseignements supplémentaires relatifs à notre étude des services 9-1-1 au Canada.
Veuillez répondre à la demande d’information ci-jointe d’ici le 24 avril 2013.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’enquêteur,
Original signé par
Timothy Denton
c.c. : robert.martin@crtc.gc.ca
1. Veuillez fournir une liste et une carte des circonscriptions dans votre territoire d’exploitation, en indiquant dans quelles circonscriptions vos abonnés peuvent composer, ou non, le 9-1-1 pour rejoindre les services d’urgence. De plus, pour les circonscriptions qui permettent à vos abonnés de composer le 9-1-1, précisez:
a. si le service 9-1-1 évolué (E9-1-1) ou seulement le service 9-1-1 de base est offert;
b. si votre compagnie fourni elle-même le service 9-1-1, ou si elle utilise le service d’une partie tierce; et si c’est le cas, précisez lequel, et
c. le % de lignes dans chaque circonscription pour lequel la composition de 9-1-1 est fournie.
Nous demandons à la compagnie de soumettre ses réponses en utilisant Mon compte CRTC et ainsi que le système de collecte de données du Conseil.
- Date de modification :