ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 octobre 2013
Par courriel
M. Rick Arnish
Président, Coalition des stations de télévision indépendantes de petits marchés (STIPM)
460, Terrasse Pemberton, Kamloops (C.-B.)
V2C 1T5
Courriel : vong@jpbg.com
c.c. ACR : sbissonnette@cab-acr.ca
c.c. CHEK-DT : bpollock@cheknews.ca
Monsieur Pollock,
Objet : 2013-1140-7
Nous accusons réception de votre lettre de procédure du 24 septembre 2013 dans laquelle vous demandez la possibilité de présenter des observations additionnelles en réponse aux répliques présentées par CHEK-DT le 17 septembre 2013. Dans votre lettre, vous faites valoir que CHEK a présenté des arguments supplémentaires dans sa réplique concernant l’idée selon laquelle CHEK dessert un « marché divisé » dont la population, si on la divise par le nombre de stations en direct, est inférieure au seuil de 300 000 personnes en deçà duquel elle est admissible au FPLPM. Dans une lettre datée du 25 septembre 2013, CHEK a fait valoir qu’elle n’avait pas présenté de nouveaux éléments de preuves et qu’elle s’opposait à votre demande.
Le personnel du Conseil invite la Coalition des STIPM à signifier et déposer des observations additionnelles en réponse à la réplique de CHEK au plus tard le 15 octobre 2013. Cependant, la Coalition des STIPM doit limiter ses commentaires aux arguments de CHEK concernant l’idée selon laquelle elle dessert un « marché divisé » comme elle l’a souligné dans sa réplique. CHEK devra signifier et déposer sa réplique au plus tard le 17 octobre 2013. Le dossier sera considéré comme fermé au plus tard le 17 octobre 2013.
Le Conseil décidera s’il tiendra compte des renseignements supplémentaires lorsqu’il rendra sa décision en ce qui concerne la demande visée.
Une copie de la présente lettre et de toute la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Michael Craig
Gestionnaire, Demandes relatives à la télévision de langue anglaise
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