ARCHIVÉ -  Lettre

Ottawa, le 28 janvier 2013

Par courriel

À : Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557 intitulé Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles (avis de consultation 2012-557), modifié – Organisation et déroulement de l’audience publique

Madame, Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 11 février 2013, au Centre de conférences, 140, promenade du Portage, Phase IV, salle Outaouais, à Gatineau (Québec).

La présente lettre vise à informer les parties de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience publique.

Horaire

L’audience débutera à 9 h le lundi 11 février 2013. On prévoit qu’elle pourrait durer jusqu’à cinq jours.

L’ordre de comparution des parties qui ont indiqué qu’elles souhaitaient faire un exposé oral dans le cadre de l’audience figure dans l’annexe de la présente lettre. Une partie des après-midi de mardi et jeudi seront réservés aux consommateurs qui, à titre individuel, souhaitent faire un exposé. La version définitive de cette liste sera fournie avant la date de l’audience. Les parties doivent prendre note que l’audience ne comprendra pas de phase consacrée aux répliques orales.

Les autres parties à l’instance et le public sont invités à faire partie de l’auditoire.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et d’être prêts à faire leur exposé le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue, selon la vitesse à laquelle se déroule l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Transcriptions

Le Conseil a retenu des services de transcription pour la durée de l’audience. Les parties qui désirent obtenir une transcription le jour même, ou d’autres services, doivent communiquer avec Steno Tran le plus tôt possible avant la tenue de l’audience publique afin de prendre des arrangements. Elles devront en assumer la responsabilité et les coûts. Vous pouvez joindre M. Bill Curley de Steno Tran, par téléphone, au numéro 613-521-0703, poste 105, ou, par courriel, à l’adresse bill.curley@stenotran.com. Les transcriptions seront affichées quotidiennement sur le site Web du Conseil.

Exposés

La durée maximale de l’exposé de chaque participant lors de l’audience publique est indiquée dans l’annexe de la présente lettre.

Pour pouvoir entendre les points de vue d’un aussi grand nombre de Canadiens que possible, à propos du code pour les fournisseurs de services sans fil mobiles, le Conseil permettra exceptionnellement aux parties ayant inclus des observations de particuliers dans leur intervention d’inviter au maximum 5 personnes, parmi ces particuliers, à faire partie de leur délégation. Aucun temps additionnel ne sera accordé aux parties pour leur exposé, et elles pourront choisir d’accorder la parole ou non, au cours de leur exposé, aux particuliers faisant partie de leur délégation. Le comité d’audition du Conseil pourra poser des questions à ces particuliers.

Les exposés seront suivis de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil.

Les participants peuvent recourir à des aides audiovisuelles pour leur exposé. Ceux qui désirent le faire doivent envoyer un courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca (tél. : 819-953-4009) d’ici le vendredi 1 février 2013, afin que les arrangements nécessaires soient pris pour leur permettre de louer de l’équipement technique au besoin.

Structure et méthode de présentation

Comme l’indique l’avis de consultation de télécom CRTC 2012-557-1, le Conseil compte publier un « document de travail » en se fondant sur les interventions et les répliques, afin de stimuler les débats et d’orienter les observations lors de l’audience publique. Ce document sera publié aux environs du 28 janvier 2013. Les parties sont encouragées à structurer leurs exposés de manière à donner leur point de vue sur ce document.

Responsabilité des participants

Les parties sont tenues d’apporter à l’audience toute la documentation pertinente et d’être accompagnées des personnes compétentes, y compris des experts au besoin, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une conclusion défavorable.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition du Conseil et le personnel du Conseil, les participants sont priés d’apporter 30 copies des observations qu’ils ont préparées et de tous les diagrammes, tableaux ou graphiques qu’ils comptent utiliser au cours de leur présentation, ainsi que le plan d’allocation des places de leur groupe de présentation (vue à partir du comité d’audition du Conseil). 

Le Conseil invite les participants à remettre au sténographe, avant leur exposé ou toute de suite après, une version électronique des observations qu’ils ont préparées.

Notification de présence et demandes de renseignements complémentaires

Afin d’aider le Conseil, les participants doivent déposer les renseignements ci-après en utilisant le service Clé d’accès et en envoyer une copie par courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, d’ici le vendredi 1 février 2013:

• la confirmation que la partie souhaite toujours comparaître à l’audience;
• le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du participant (ou du représentant du participant), de sorte qu’il soit possible de communiquer avec lui immédiatement avant ou pendant l’audience, au besoin, pour obtenir des renseignements ou l’aviser de questions relatives à l’audience;
• le nom et le titre de tout représentant qui comparaîtra à l’audience au nom du participant;
• le nombre d’autres personnes associées au participant qui assisteront à l’audience (aux fins de planification).
• les demandes d'aménagements spéciaux pour les personnes handicapées qui seront présentes à l'audience.

Copies des documents déposés

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible sans l’autorisation du Conseil lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si une partie entend fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes lors de son exposé, elle doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé et demander au Conseil l’autorisation de déposer ces documents au début de son exposé.

En ce qui concerne les documents déposés lors de l’audience publique (tels que les preuves matérielles, les pièces à l’appui ou les réponses proposées aux entreprises), les parties doivent en remettre 30 copies à la secrétaire de l’audience, lesquelles sont destinées au Conseil.

Organisation de la salle d’audience

Étant donné que l’audience ne comprendra pas de phase consacrée aux contre-interrogatoires ou aux répliques, les parties ne disposeront pas chacune d’une table dans la salle d’audience. Les parties qui souhaitent assister en personne à l’audience pourront s’asseoir parmi l’auditoire ou dans la salle d’examen.

Présentation d’observations écrites après l’audience publique

Conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation, nous rappelons aux parties qu’elles peuvent déposer par écrit, d’ici le 1er mars 2013, leurs dernières observations en réponse aux points de vue exprimés lors de l’audience, sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance.

Le secrétaire général,

Original signé par:

John Traversy

Pièce jointe

Annexe : Ordre de comparution

Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557, tel que modifié
Participants à l’audience publique

PHASE I – PRÉSENTATIONS D’OUVERTURE
Gatineau (Québec)
Débutant lundi le 11 février 2013
Ordre et dates de comparution*

Lundi, 11 février 2013

1. Le Centre pour la défense de l’intérêt public, Association des consommateurs du Canada, et Council of Senior Citizens' Organizations of British Columbia (20 minutes au total)

2. Association canadienne des télécommunications sans fil (20 minutes)

3. Union des consommateurs (20 minutes)

4. Société TELUS Communications (20 minutes)

Mardi, 12 février 2013

5. Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada Samuelson-Glushko et OpenMedia.ca (20 minutes)

6. Dr. Catherine Middleton, Dr. Tamara Shepherd, Dr. Leslie Regan Shade, Dr. Kim Sawchuk, et Dr. Barbara Crow (20 minutes)

7. Rogers Communications Partnership (20 minutes)

8. Daniel AJ Sokolov (10 minutes)

9. Michael Lancione (10 minutes)

10. Glenn Fullerton (10 minutes)

11. Terry Duncan (10 minutes)

12. Allan Munro (10 minutes)

13. Rainer Schoenen (10 minutes)

14. Tana Guindeba (10 minutes)

15. George Foustas (10 minutes)

16. Nasir Khan (10 minutes)

Mercredi, 13 février 2013

17. Media Access Canada, au nom du groupe Access 2020, revendiquant l’accessibilité (25 minutes)

18. Diversity Canada Foundation (20 minutes)

19. Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom de Eastlink (20 minutes)

20. Richard Aubé (10 minutes)

21. Data & Audio-Visual Enterprises Wireless Inc., exerçant ses activités sous le nom de Mobilicity,  (20 minutes)

22 Conseil des consommateurs du Canada (20 minutes)

Jeudi, 14 février 2013

23. Gouvernement du Yukon (20 minutes)

24. Gouvernement de l’Alberta (20 minutes)

25. Ministère de la Culture et des Communications, Gouvernement du Québec (20 minutes)

26. Bell Canada, KMTS, NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel), Télébec, Société en commandite (Télébec), et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) (20 minutes total)

27. Liste à déterminer d’autres consommateurs comparaissant à titre individuel (10 minutes chacun)

28. Vaxination Informatique (20 minutes)

29. Public Mobile Inc. (20 minutes)

Vendredi, 15 février 2013

30. MTS Allstream (20 minutes)

31. Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) (20 minutes)

32. Globalive Wireless Management Corp. (Wind) (20 minutes)

33. Quebecor Media Inc. (au nom de Videotron) (20 minutes)

34. Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (20 minutes)

* Nota : Les dates de comparution sont estimatives seulement, en fonction de la durée des comparutions.

Date de modification :

2013-01-28