ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 juillet 2013
M. Bhupinder Bola (OBCI)
4, Island Grove
Brampton (Ontario)
L6X 0W6
PAR COURRIEL : pipbola@rogers.com
Objet : Essai technique de la radio numérique hybride (radio HD) à Markham (Ontario). (Numéro de référence : 613536)
M. Bola,
La présente fait suite à votre courriel du 6 février 2013 dans lequel vous demandez l’autorisation de faire l’essai de la technologie de radio numérique hybride (radio HD) en utilisant la fréquence 105,9 MHz (canal 290A) dans le cadre du service approuvé que vous offrez à Markham, en Ontario (Décision de radiodiffusion CRTC 2012-487). Vous indiquez que vous utiliseriez deux canaux numériques (HD1 et HD2) pour rediffuser, en différé, les programmes qui seront présentés sur votre station de radio analogique à Markham.
Le Conseil fait remarquer que la radio numérique a été adoptée dans un certain nombre de pays et juge que le système de radiodiffusion canadien pourrait aussi profiter de l'adoption de cette technologie. Le Conseil reconnaît le rôle important que jouent les radiodiffuseurs dans le développement des nouvelles technologies. Par conséquent, le Conseil estime que vous pouvez temporairement faire l’essai de la technologie de radio HD en diffusant le programme décrit dans votre proposition, à condition de satisfaire aux exigences techniques du ministère de l’Industrie.
Dans le Plan triennal du CRTC 2013 2016, le Conseil a annoncé qu’il procéderait à l’examen de sa Politique sur la radio commerciale en 2013 2014 et que l’examen comprendrait une discussion sur le déploiement d’une technologie numérique terrestre. Le Conseil vous invite à soumettre par écrit vos commentaires sur les problèmes et les questions que soulèvent les technologies de radio numérique dans ce contexte. Votre demande et une copie de la présente seront versées au dossier public aux fins d’examen.
La période d’essai prendra fin le 31 décembre 2014, date à laquelle le processus d’examen susmentionné devrait être terminé. Si vous souhaitez continuer d’offrir un service de radio numérique sur les bandes latérales de votre station à Markham après cette date, il se peut que le Conseil exige que vous présentiez des documents dans lesquels vous devrez confirmer votre intention de continuer à offrir un service de radio HD, conformément aux nouvelles politiques établies par le Conseil, le cas échéant.
Si vous ne souhaitez pas poursuivre la diffusion au moyen de la technologie de radio HD, vous devrez présenter une lettre dans laquelle vous indiquerez la date à laquelle vous cesserez toute radiodiffusion au moyen de cette technologie.
Nous vous rappelons qu’il s’agit là d’une autorisation provisoire qui ne devrait pas être considérée comme une indication de la façon dont le Conseil pourrait se prononcer sur de telles demandes dans l’avenir.
Pour que le Conseil puisse être informé des possibilités et des répercussions de la technologie de radio HD, on vous demande de l’informer par écrit de la date à laquelle vous commencerez la radiodiffusion sur les canaux numériques. On vous demande aussi de présenter au Conseil vos conclusions dans un rapport, dans les 60 jours suivant les premiers six mois de la période d’essai.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Le secrétaire général,
John Traversy
c.c. Line Perron
Directrice
Planification de la réglementation et des programmes
Industrie Canada
Gwen Buck
Agente, Demandes et certificats en radiodiffusion
Télécommunications d’urgence et Services spatiaux
Industrie Canada
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