ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8740-B2-201210500
8740-C172-201305186
PAR COURRIEL
Ted Chislett
Comwave Networks Inc.
61, chemin Wildcat
Toronto (Ontario) M3J 2P5
tchislett@comwave.net
Objet : Avis de modification tarifaire 3 – Modification en vue d’inclure des références
tarifaires du modèle tarifaire pour toutes les ESLT
Monsieur,
Le 22 mars 2013, le Conseil a reçu une demande de Comwave Networks Inc., dans laquelle la compagnie proposait de modifier son Tarif des services d’accès en vue d’inclure des références aux tarifs de toutes les entreprises de services locaux titulaires en prévision de l’expansion de la compagnie dans l’ensemble du Canada.
En raison de l'ampleur des changements proposés, le personnel du Conseil poursuit toujours l’analyse de la présente demande. Par conséquent, la présente ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours civils suivant le dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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