ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 24 juillet 2013
Notre référence : 8638-C12-200805906
PAR COURRIEL
Distribution
OBJET : Mise à jour du Manuel des études économiques réglementaires
Madame, Monsieur,
Conformément au processus de mise à jour, tel qu’il est énoncé à l’article 4.3 du Manuel des études économiques réglementaires (le manuel), le personnel du Conseil a mis à jour ce manuel afin de refléter les décisions relatives aux coûts prises par le Conseil entre juillet 2009, date de la dernière révision du manuel, et la fin octobre 2012. Des modifications ont été apportées à la composante commune du manuel, qui décrit le cadre de base pour la conduite d’études économiques réglementaires, ainsi qu’à ses annexes générales. Veuillez examiner le document pour vous assurer que les mises à jour sont formulées de manière appropriée. Les modifications proposées sont mises en évidence à l’aide de la fonction « suivi des modifications ».
Vous trouverez ci-dessous le résumé des principales modifications :
Les articles 2.2 et 3.4.3.2, l’annexe B, l’annexe D et le Glossaire des termes et expressions usuels ont été mis à jour, et l’annexe E-1 a été créée afin de refléter l’Examen du recours aux facteurs d’utilisation propres à la compagnie et du recouvrement de coûts de lancement antérieurs qui n’ont pas été entièrement récupérés, Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-274, 14 mai 2009, dans le cadre duquel le Conseil a examiné les méthodes utilisées pour évaluer les facteurs d’utilisation propres à la compagnie et le recouvrement de coûts de lancement antérieurs qui n’ont pas été entièrement récupérés;
L’article 2.3 a été créé, et l’article 2.0 et l’annexe D ont été mis à jour afin de refléter la Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2010-900, 2 décembre 2010, dans le cadre de laquelle le Conseil a examiné les tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, et le Suivi de la décision de télécom 2010-900 – Tarif de location de poteaux de service et questions liées à l’application d’un supplément, Décision de télécom 2011-406, 4 juillet 2011, dans le cadre duquel le Conseil s’est prononcé sur le reste des questions, soit sur les tarifs de location de poteaux de service et l’application d’un supplément;
L’article 2.4 (anciennement l’article 2.3) a été mis à jour afin de refléter l’Obligation de servir et autres questions, Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291, 3 mai 2011, dans le cadre de laquelle le Conseil a fait, en partie, des modifications au régime de subvention des services locaux;
L’article 3.6 a été mis à jour, et l’annexe D-1 a été créée afin de refléter le Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592, 26 octobre 2012, dans le cadre duquel le Conseil a établi des lignes directrices sur la divulgation accrue des renseignements sur les coûts, renseignements qui sont déposés à l’appui de toutes les demandes relatives aux services de gros et à la suite d’une demande de renseignements.
Nous avons également mis à jour le manuel ci-joint, dans lequel nous avons apporté quelques modifications diverses, comme cela est expliqué ci-dessous :
i) Le titre de l’annexe R propre à l’entreprise a été modifié comme suit : « Description des éléments de coût pour le test du prix plancher » afin de correspondre au titre utilisé par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) pour leur l’annexe R propre à l’entreprise respective.
ii) Les articles 3.4.3.4 et 3.4.3.5 ont été modifiés afin de refléter le fait que les entrées doivent être mises à jour à l’annexe V seulement.
Nous aimerions recevoir vos commentaires sur les modifications proposées au manuel, au plus tard le 26 août 2013.
En outre, nous aimerions profiter de cette occasion pour normaliser le format et le contenu du tableau 9 - Facteurs d’utilisation de l’annexe V. Une feuille de calcul Excel contenant le format du tableau 9 pour chaque entreprise est jointe à la présente. Veuillez inclure le tableau 9 dans le format normalisé avec votre prochain dépôt d’annexes propres à l’entreprise et fournir les renseignements demandés dans les cellules surlignées en jaune, le cas échéant.
Veuillez communiquer avec moi ou avec Greg Milosek (gregory.milosek@crtc.gc.ca) au 819-953-4720 pour toutes questions concernant ce qui précède. Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
c.c. : Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Thomas Hui, CRTC, 819-953-0631, thomas.hui@crtc.gc.ca
Greg Milosek, CRTC, 819-953-4720, gregory.milosek@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bell.aliant.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc. and Allstream Inc. (MTS Allstream), iworkstation@mtsallstream.com;
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com;
Télébec, reglementa@telebec.com;
Société TELUS Communications (TELUS), regulatory.affairs@telus.com
- Date de modification :