ARCHIVÉ - Lettre
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Votre demande doit être soumise par clé GC
Ottawa, le 22 avril 2013
Par courriel : ashadaniere@hifihdtv.ca
Madame Asha Daniere
Blue Ant Media Partnership
Blue Ant Television Ltd.
Madame Daniere,
Objet : Bold (Demande 2012-1537-7)
Travel + Escape (Demande 2012-1198-7)
AUX (Demande 2012-1196-1)
Bite (Demande 2012-1197-9)
eqhd (Demande 2012-1199-5)
HIFI (Demande 2012-1200-3)
Oasis HD (Demande 2012-1201-8)
radX (Demande 2012-1202-6)
Afin de clarifier l’approche de groupe proposée telle qu’expliquée dans les demandes mentionnées ci-dessus, prière de répondre aux questions suivantes :
Dépenses au titre des émissions canadiennes
1. Vous indiquez dans votre mémoire complémentaire que « Les DÉC découlant de l’exigence d’accroissement de AUX et de BITE se termineraient en 2018 avec l’ensemble des avantages tangibles associés à ces services. Le montant forfaitaire associé aux DÉC découlant de l’acquisition du service HiFi se terminerait en 2019 avec l’ensemble de ses avantages tangibles. Cependant, l’approche par groupe resterait en place, à tout le moins pour les services avec une obligation en matière de DÉC, c’est-à-dire T+E et Bold. »
Veuillez indiquer dans quelle mesure la flexibilité que vous proposez (c’est-à-dire que T+E et Bold pourraient inclure dans leur exigence en matière de dépenses en émissions canadiennes (DÉC) respective, les exigences de DÉC de vos services affiliés de catégorie A ou B) pourraient réduire l’exigence de DÉC agrégée de votre groupe de services lorsque tous les avantages tangibles seront payés. Par exemple, pourrait-il y avoir une réduction de l’exigence de DÉC agrégée pour ces services ? Veuillez fournir vos calculs.
2. Si le Conseil décidait qu’il serait opportun d’envisager une exigence de DÉC par groupe basée sur la moyenne agrégée de l’exigence de DÉC des trois années précédentes de tous les services au sein de votre groupe proposé, veuillez indiquer si vous accepteriez une telle exigence de DÉC par groupe ? Si non, veuillez soumettre une justification à l’appui ainsi qu’une exigence de DÉC par groupe proposée en termes de pourcentage des revenus de l'année précédente avec calculs détaillés à l’appui.
À titre de référence, le personnel du Conseil note que l’exigence de DÉC par groupe proposée pourrait s’élever à 35 pourcent des revenues de l’année précédente. Ce pourcentage pourrait être basé sur la moyenne agrégée de l’exigence de DÉC des trois années précédentes de vos services de catégorie A et sur la moyenne agrégée des montants de DÉC des trois années précédentes de vos services de catégorie B.
3. Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, le Conseil a indiqué que :
« 49. Le Conseil conclut également que les services spécialisés de catégorie B contrôlés par un groupe désigné qui desservent plus d'un million d'abonnés seront assujettis à une exigence de DÉC qui sera établie lors du renouvellement de leurs licences, sur la base de leurs dépenses réelles des trois dernières années. »
Veuillez indiquer si vous accepteriez une condition de licence imposant une exigence de DÉC pour chacun de vos services spécialisés de catégorie B, ayant plus d’un million d’abonnés, basée sur les dépenses réelles de ces services au cours des trois années précédentes. Si non, veuillez expliquer votre point de vue.
4. Dans le cadre de votre demande de renouvellement de licences par groupe, vous proposez d’inclure vos services de catégorie B à votre groupe désigné, dont certains ont possiblement moins d’un million d’abonnés.
Étant donné que le processus de renouvellement de licences par groupe consiste à inclure seulement les services de catégorie B ayant plus d’un million d’abonnés, veuillez expliquer pourquoi des services ayant moins d’un million d’abonnés devraient être inclus dans un processus de renouvellement de licences par groupe.
5. Advenant que le Conseil estime qu'il convient d'inclure ces services de catégorie B ayant moins d'un million d'abonnés à votre groupe de services, veuillez indiquer si vous accepteriez une exigence de DÉC pour ces services de catégorie B basée sur les dépenses réelles de ces services pour les trois années précédentes. Si non, veuillez expliquer votre point de vue. Le cas échéant, veuillez fournir une exigence de DÉC suggérée pour ces services de catégorie B s’ils devaient être inclus dans le renouvellement de groupe proposé.
6. Dans votre mémoire complémentaire, vous demandez que «... le Conseil envisage sérieusement la demande d'un certain nombre de services de Catégorie A indépendants de réduire leurs exigences de DÉC à 35 pourcent de leurs revenus de l'année précédente. Cependant, nous suggérons qu’en aucun cas, les exigences de DÉC de T + E et Bold devraient être plus élevées que 38,9 pourcent qui représente la moyenne des services de catégorie A de langue anglaise des groupes verticalement intégrés. »
Veuillez confirmer l’exigence de DÉC que vous proposez pour Travel + Escape et Bold, ainsi qu’une justification détaillée et des calculs à l'appui.
Émissions d’intérêt national (ÉIN)
7. Le Conseil a conclu dans l’approche par groupe qu’il convenait d’imposer un seuil minimum de dépenses globales au titre des ÉIN. Ce seuil serait basé sur une approximation des dépenses engagées par les groupes désignés durant les trois années précédentes.
a) Dans votre mémoire complémentaire vous proposez des exigences en ÉIN pour Travel + Escape et Bold. Toutefois, l’approche du Conseil concernant les exigences en ÉIN considère les dépenses en ÉIN de tous les services au sein d’un groupe désigné. Veuillez expliquer pourquoi vous proposez des exigences en ÉIN seulement pour Travel + Escape et Bold.
b) Veuillez indiquer si vous accepteriez une condition de licence imposant des exigences en ÉIN basées sur la moyenne globale de tous les services au sein du groupe au cours des trois années précédentes. Accepteriez-vous de telles exigences en ÉIN pour le groupe désigné ? Veuillez soumettre votre exigence proposée en ÉIN exprimée sous forme de pourcentage des revenues de l’année précédente ainsi que les calculs détaillés.
Exigences en matière de productions indépendantes
8. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167 qui décrit l’approche par groupe à l'attribution de licences aux services de télévision privée, le Conseil a noté que :
« 95. Le Conseil est donc d'avis que les groupes désignés devraient être assujettis à une condition de licence les obligeant à consacrer au moins 75 % de leurs dépenses au titre de la production d'émissions d'intérêt national à des émissions produites par des sociétés indépendantes. La pertinence de ce pourcentage sera revue lors des prochains renouvellements de licence. Le contrôle de cette obligation se fera par le biais des rapports que devront remettre tous les ans les radiodiffuseurs. De plus, les services spécialisés déjà assujettis à des obligations particulières associées à la production indépendante conserveront leurs obligations. »
Comme vous demandez le renouvellement de vos services en tant que groupe désigné, veuillez indiquer si vous accepteriez une condition de licence exigeant qu’au moins 75 pourcent des dépenses exigées au titre de la production d'émissions d'intérêt national soient alloué à des émissions produites par des sociétés indépendantes. Si non, veuillez élaborer en détail votre point de vue.
9. Dans votre mémoire complémentaire, vous demandez à ce que Blue Ant « ... soit en mesure de diffuser les productions qu’il crée à l’interne à titre d’émissions indépendantes sur ses propres services, et que de telles émissions soient reconnues à titre de productions indépendantes afin de répondre à ses exigences réglementaires à cet égard. »
a) Veuillez expliquer pourquoi il serait approprié que les émissions produites et diffusées par vos services seraient désignées comme étant « indépendantes » aux fins de vos exigences réglementaires et comment cela rencontrerait les objectifs de la politique en matière de production indépendante ?
b) Advenant que le Conseil refuse cette requête, veuillez commenter sur l’impact potentiel que ce refus pourrait avoir sur le fonctionnement de vos services, le cas échéant.
c) En plus des exigences de productions indépendantes que le Conseil a imposées dans le cadre de l’approche par groupe à l'attribution de licences, vos services sont déjà soumis aux exigences de productions indépendantes dans le cadre de leurs conditions de licence individuelles et/ou dans le cadre de certains blocs d’avantages tangibles.
Décrivez en détail, calculs à l’appui, l’impact potentiel global sur les producteurs indépendants advenant que le Conseil approuve votre demande de désigner les émissions produites à l’interne par Blue Ant comme étant « indépendantes ».
Veuillez noter que l’information demandée doit être déposée au Conseil au plus tard le 26 avril 2013.
Vous devez déposer votre réponse électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC). De plus, veuillez me faire parvenir une copie de votre réponse par courriel à l’adresse suivante : caroline.poirier@crtc.gc.ca.
Dans votre réponse, on vous demande de répéter chaque question suivie de votre réponse.
Votre réponse et les documents déposés à l'appui de votre demande, à l’exception des documents pour lesquels la confidentialité a été demandée et a été accordée, feront partie intégrante du dossier public et par conséquent devront être disponibles pour examen.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à l’adresse courriel susmentionnée, par téléphone au 819-994-2700, ou par télécopieur au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Caroline Poirier
Analyste principale
Programmation de langues anglaise et tierce
cc. M. Bram Abramson, McCarthy Tétrault LLP
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