ARCHIVÉ - Lettre
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À : Shaw Communications Inc.
Rogers Communications Partnership
MTS Allstream
Cogeco câble inc.
TELUS Communications Company
Alliance des producteurs francophones du Canada
Société Nationale de l'Acadie
Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick
Avaaz
TV5 Québec Canada
La corporation de la télévision francophonie canadienne – ACCENTS
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
On Purpose TV Inc.
ZoomerMedia Limited
South Asian Television Network
Crossroads Television System
Sujet : Demandes de distribution obligatoire sur les systèmes de distribution par câble et par satellite en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion et demandes de renouvellement de licence des services indépendants de la télévision traditionnelle, payante et spécialisée, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19-4, le 23 avril 2013.
Le Conseil accuse réception des observations écrites finales reçues le 9 mai 2013 dans la phase écrite finale de l’instance mentionnée en rubrique.
Tel que noté par la Secrétaire de l’audience le 23 avril 2013 (aux paragraphes 86 à 88 de la transcription de l’audience publique et dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19-4), le Conseil a indiqué qu’il accepterait des observations écrites finales déposées par les parties qui auraient comparu à l’audience. Le Conseil a également rappelé aux parties que les observations écrites finales devaient uniquement porter sur de nouveaux renseignements qui pourraient être soumis en réponse aux engagements déposés par les parties, et ne devaient pas présenter de nouveaux éléments de preuve.
Conséquemment, veuillez prendre note que les observations écrites finales soumises par les parties qui ont comparu à l’audience publique ont été placées au dossier public de cette instance, y compris au dossier situé sur le site web du Conseil. Cependant, tel que mentionné ci-haut, le Conseil considérera uniquement les représentations portant sur de nouveaux renseignements soumis en réponse aux engagements. En ce sens, le Conseil ne considérera pas d’éléments qui ne portent pas sur des renseignements soumis en réponse aux engagements.
La présente lettre sera ajoutée au dossier public de cette instance et sera affichée au dossier de cette instance au site web du Conseil.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Pierre-Marc Perreault
Gérant de l’audience
c.c. Les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée (Described Video Guide)
Canadian Punjabi Network Inc.
La corporation de la télévision francophonie canadienne – ACCENTS
Stornoway Communications General Partnership Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
On Purpose TV Inc.
8094039 Canada Corp. (Starlight : The Canadian Movie Channel)
Takten Gyurmey Foundation
Groupe TVA inc. et Sun Media Corporation, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Sun News General Partnership
All Points Bulletin Incorporated et Avis de recherche incorporée
TV5 Québec Canada
ZoomerMedia Limited
La télévision des ressources naturelles (IDRN-TV/IDNR-TV) inc.
Education through Media
Société Radio-Canada, au nom d’ARTV inc.
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
Accessible Media Inc.
La Chaîne d’affaires publiques par câble inc.
Vues & Voix
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