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Ottawa, le 22 mai 2013

No. dossier : 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

Monsieur Chris Kellet
Président
Groupe de travail Services d’urgence du CDCI
Chris.Kellett@ESWG9-1-1.ca

Objet : Demande de prolongation du délai prévu pour soumettre un calendrier de déploiement relatif à l’acheminement de messages textes au service 9-1-1

Monsieur,

Dans la décision de télécom 2013-22 , le Conseil a décidé que le service d’acheminement de messages textes au service 9-1-1 (T9-1-1) doit être mis en œuvre à l’échelle du pays le plus rapidement possible. Le Conseil a également demandé au Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) de coordonner les activités des intervenants en vue d’établir un calendrier détaillé de déploiement du service T9-1-1 et de le déposer auprès du Conseil à titre d’information, au plus tard le 24 avril 2013.

Dans une lettre datée du 23 avril 2013, vous avez demandé, au nom du GTSU, de reporter cette date au 28 juin 2013.

Le GTSU a déclaré que l’un des éléments clés entourant la mise en œuvre du service T9 1 1 est le déploiement des connexions de données Internet entre les fournisseurs de services 9 1 1 et les centres d’appels de la sécurité publique (CASP) à l’échelle du pays. Pour cette raison, le GTSU a indiqué que les intervenants avaient besoin de temps supplémentaire pour prendre les décisions complexes et donner leurs dates de mise en œuvre dans le but d’établir un calendrier significatif pour le déploiement du service T9-1-1. Le GTSU a fait remarquer que la demande de prolongation de délai ne ralentirait pas la mise en place et la prestation du service T9-1-1, de quelque manière que ce soit.

Le Conseil fait remarquer que le GTSU doit travailler avec tous les intervenants afin de déterminer à quelle date chacun d’entre eux terminerait les changements nécessaires, dans le but d’établir un calendrier de déploiement complet et significatif pour la mise en œuvre du service T9-1-1. Il fait également remarquer que la prolongation de délai proposée n’aura aucune incidence sur l’exigence des entreprises de services sans fil et des entreprises de services locaux titulaires à mettre en œuvre les changements requis pour assurer la prestation du service T9 1 1 avant le 24 janvier 2014.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil accorde la demande de prolongation de délai du GTSU et fixe la date au 28 juin 2013.

Le secrétaire général,

Original signé par

John Traversy

cc : Michel Murray, président, Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI)

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