ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 mai 2013
Notre référence : 8740-T66-201307463
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en réglementation
Société TELUS Communication
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 459
Monsieur,
Le 17 mai 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (la STC ou la compagnie), dans laquelle la compagnie a proposé de modifier l’article 321 – Forfait du service d’accès local d’affaires, et que le nouveau tarif entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement la présente demande et toute modification subséquente connexe dans les 15 jours civils suivant la réception. Toutefois, il entend traiter la demande et toute modification subséquente connexe dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819 997 4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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