ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 décembre 2013
Notre référence : 8740-N51-201316472
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur adjoint, Affaires réglementaires
NorthernTel, société en commandite
87, rue Ontario ouest, 6ième étage
Montréal, QC H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 368 de NorthernTel, société en commandite
Monsieur,
Le 15 novembre 2013, NorthernTel, société en commandite (NorthernTel ou la compagnie) a soumis l’avis de modification tarifaire 368, dans lequel la compagnie a proposé des modifications aux sections N100 et N190 de son Tarif général, afin d’ajuster les taux pour tenir compte de l'expiration d'un rajustement exogène approuvé par le Conseil.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15ème jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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