ARCHIVÉ -  Lettre

PAR SERVICE DE MESSAGERIE

DM5# 2024609

Ottawa, le 4 décembre 2013

M. Sukhdev S. (Dave) Dhillon
Salt Spring Island Radio Corp./Satnam Media Group (BC) Ltd.
207 – 8334, 128e Rue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 4G2

Objet : Convocation à l’audience publique du 27 janvier 2014 (Surrey, C.-B.) CFSI-FM Salt Spring Island (2013-1415-3)

Monsieur,

L’objet susmentionné a été inscrit à l’ordre du jour de l’audience qui commencera le 27 janvier 2014 à 9 h, à l’hôtel Sheraton Vancouver Guildford, 15269, 104e Avenue, Surrey, Colombie-Britannique.

Veuillez consulter l’avis de consultation CRTC 2013-568-1 (l’Avis), de même que les lettres du Conseil datées du 18 septembre 2013 et du 7 novembre 2013 concernant la soumission de rubans témoins et de listes de pièces musicales pour CFSI-FM. En raison des situations de non-conformité apparente selon ces documents, le Conseil désire vous aviser que la présence de Salt Spring Island Radio Corp., le titulaire de la licence de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée CFSI-FM Salt Spring Island, qui est contrôlée par Satnam Media Group (BC) Ltd., une société entièrement détenue et contrôlée par Sukhdev Singh Dhillon (le titulaire de la licence de CFSI-FM), est requise à l’audience.

Plus particulièrement, conformément à l’article 12 de la Loi sur la radiodiffusion, le titulaire de la licence a été convoqué à comparaître à une audience publique afin de démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant le titulaire à se conformer aux articles 8(1), 8(4), 8(5), 8(6), 9(3) et 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) concernant la présentation de registres d’émissions, de rubans-témoins et de listes de pièces musicales ainsi qu’à l’obligation de fournir des informations sur le respect de ses obligations règlementaires, entre autres choses, à la demande du Conseil. Le Conseil entend également se pencher sur la possibilité de suspendre ou de révoquer la licence de CFSI-FM, aux termes des articles 9 et 24 de la Loi sur la radiodiffusion, à la suite des situations susmentionnées de non conformité apparente. Veuillez noter que le Conseil n’entend pas aborder la question du renouvellement de la licence de la station CFSI-FM à l’audience, mais seulement les questions de non-conformité énoncées dans l’avis de consultation CRTC 2013-568-1.

Vous trouverez ci-jointe une copie du dossier des preuves rassemblées par le Conseil. Ce dossier contient ce qui suit :

• Annexe 1 : des copies de toutes les décisions rendues et publiées par le Conseil relativement à CFSI-FM, y compris une copie de la décision d’attribution de la licence actuelle de la station;

• Annexe 2 : un registre des tentatives du Conseil de joindre le titulaire relativement aux situations de non-conformité apparente, y compris ce qui suit :

 la lettre du personnel du Conseil concernant ses tentatives d’obtenir des copies des rubans-témoins, des registres d’émissions et des listes de pièces musicales de CFSI­FM;

 la lettre du secrétaire général (datée du 18 septembre 2013) concernant les tentatives du personnel du Conseil d’obtenir des copies des rubans-témoins et des listes de pièce musicales de CFSI-FM, ainsi qu’une demande de justification de l’omission de fournir les rubans-témoins et les listes de pièces musicales susmentionnés;

 le bordereau de réception de la compagnie FedEx attestant que la lettre du secrétaire général (datée du 18 septembre 2013) a été reçue au bureau de Satnam Media Group (BC) Ltd. le 20 septembre 2013;

 la lettre du secrétaire général (datée du 7 novembre 2013) concernant les tentatives du personnel du Conseil d’obtenir des copies des rubans-témoins et des listes de pièce musicales de CFSI-FM, une demande de justification de l’omission de fournir les rubans-témoins et les listes de pièces musicales susmentionnés, ainsi qu’une demande de justification concernant les situations de non-conformité apparente relativement aux articles 8(1) et 8(4) du Règlement;

 le bordereau de réception de la compagnie FedEx attestant que la lettre du secrétaire général (datée du 7 novembre 2013) a été reçue au bureau de Satnam Media Group (BC) Ltd. le 7 novembre 2013.

Ces documents, ainsi que toutes interventions reçues et toutes preuves déposées dans le cadre de l’audience, seront utilisés par le Conseil pour rendre sa décision définitive en ce qui concerne la licence de CFSI-FM.

Le titulaire peut fournir des commentaires et des preuves pour contester quelconques faits énoncés dans le dossier en question. Il importe de noter que les pièces justificatives et vos commentaires doivent être déposés au Conseil (numéro de référence 2013-1415-3) au plus tard le 19 décembre 2013 et que ceux-ci seront déposés au dossier public et seront examinés par le Conseil.

Si une personne vous demande comment elle peut déposer une intervention, vous pouvez l’aviser que tous les avis du Conseil comprennent un hyperlien donnant accès à un formulaire électronique pour le dépôt d’interventions. L’utilisation de ce formulaire électronique facilitera grandement le traitement des interventions par le Conseil. La date limite pour soumettre des interventions est le 6 janvier 2014.

Veuillez prendre note que, si le titulaire souhaite déposer auprès du Conseil une réplique à une réponse ou au document d’un intervenant, il doit le faire au plus tard le 13 janvier 2014. Vous devez signifier une copie de votre réplique à l’intervenant ou au répondant. Le Conseil ne demandera pas systématiquement des répliques aux interventions ou aux réponses.

Cordialement,

(l’original signé par)

John Traversy
Secrétaire général

Date de modification :

2013-12-04