ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 octobre 2013
Par courriel
M. Bill Pollock
08959291 BC Ltd.
780, Kings Road
Victoria (C.-B.)
V8T 5A2
bpollock@cheknews.ca
Monsieur Pollock,
Objet : 2013-1060-7
La présente fait suite à votre demande de modification de la licence de l’entreprise de programmation de télévision numérique de langue anglaise CHEK-DT Victoria en vue de supprimer certaines conditions de licence.
En vertu de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, des précisions ou des documents, au besoin.
Le 29 août 2013, en réponse à une demande du Conseil, vous avez déposé des renseignements additionnels concernant la présente demande.
Les renseignements ont été versés au dossier public.
Considérant la requête ci-dessus, le calendrier de l’instance est modifié comme suit :
Les parties intéressées sont invitées à présenter des observations sur ces renseignements additionnels au plus tard le 15 octobre 2013.
La requérante peut présenter une réplique concernant toute observation additionnelle présentée au plus tard le 17 octobre 2013.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents en ligne au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC), et que vous remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom », accessible à partir de la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Une copie de cette lettre et toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Michael Craig
Gestionnaire, Demandes relatives à la télévision de langue anglaise
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