ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 décembre 2013
Notre référence : 8740-V3-201211424
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires
Télécommunications
Vidéotron S.E.N.C.
612, rue St-Jacques, 15e étage, Tour Sud,
Montréal (Québec) H3C 4M8
dennis.beland@quebecor.com
Objet : Dossier CRTC 8740-V3-201211424– Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) – Tarif général CRTC 26950 – Service d’accès Internet aux tierces parties (AITP) – Avis de modification tarifaire 46 (AMT 46) – Service d’accès Internet très grande vitesse 20 (TGV20)
Monsieur,
En date du 11 septembre 2012, Québecor Média Inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron a soumis auprès du Conseil l’avis de modification tarifaire (AMT) susmentionné pour, entre autre, apporter un changement au nom du service d’accès Internet très grand vitesse 15 (TGV15) pour être commercialisé sous le nom de TGV 20.
Le Conseil dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2012-506, a accordée une approbation provisoire de l`AMT 46 avec une date d’entrée en vigueur le 11 octobre 2012.
Pour permettre au Conseil de rendre sa décision définitive et en tenant en considération les arguments présentés par Québecor Média dans la lettre du 12 décembre 2013, demandant une extension pour le dépôt d’une étude économique, le personnel du Conseil fixe la date limite pour le dépôt de l’étude économique relative au service l’AMT susmentionné au 14 février 2014.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Adim Ramin, Analyste principal, CRTC, 819-997-4298, adim.ramin@crtc.gc.ca
telecom.regulatory@cogeco.com;
regaffairs@quebecor.com;
regulatory@cnoc.ca
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