ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. :8663-C12-201215302
PAR COURRIEL
Monsieur John Lawford
Directeur administratif et avocat général
Centre pour la défense de l’intérêt public
1, rue Nicholas, bureau 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
piac@piac.ca
Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes – Avis de consultation de télécom 2012-669 – Demandes de renseignements
Monsieur,
Conformément à la procédure énoncée dans l’avis Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2012-669, 6 décembre 2012, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2012-669-1, 15 février 2013, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements adressées au Centre pour la défense de l’intérêt public.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 27 mars 2013.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique de télécommunications,
L'original signé par :
John Macri
c.c. : Christine Bailey, CRTC, (819) 997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
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