ARCHIVÉ -  Lettre

PAR COURRIEL : blord@cwta.ca

Ottawa, le 14 janvier 2013

Monsieur Bernard Lord
Président et chef de l’exploitation
Association canadienne des télécommunications sans fil
1110 – 130, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1P 5G4

No de dossier : 8665-C12-201211317Vol d’appareils mobiles et mesures prises par l’Association canadienne des télécommunications sans fil

Monsieur,

Nous avons bien reçu votre lettre du 27 novembre 2012, dans laquelle vous donnez suite à la lettre du Conseil datée du 28 septembre 2012 concernant le vol d’appareils mobiles et les mesures prises par l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) pour enrayer ce problème.

Le personnel du Conseil reconnaît que l’industrie canadienne du sans fil a pris des mesures concrètes pour tenter d’atténuer les répercussions que la perte ou le vol d’appareils sans fil mobiles ont sur les consommateurs. Il sait également que l’industrie poursuivra dans cette optique et il salue l’engagement de l’ACTS à cet égard. En effet, Le personnel du Conseil est reconnaissant des efforts que l’ACTS a déployés pour lui fournir les renseignements qu’il a demandés dans sa lettre du 28 septembre 2012.

Campagne de sensibilisation du public

Le personnel du Conseil félicite l’ACTS pour sa campagne de sensibilisation du public que l’industrie a appuyée, en particulier pour avoir su rallier les diffuseurs. Le personnel du Conseil aimerait que l’ACTS lui fasse le point, le 1er novembre 2013, sur les résultats de la campagne de sensibilisation du public par rapport au résultat escompté, c. à d. un consommateur averti. À cet égard, Le personnel du Conseil aimerait connaître les mesures de rendement que l’ACTS utilise pour évaluer le succès de cette campagne.

Base de données

Le personnel du Conseil est heureux de voir que l’ACTS prévoit que la majorité de ses membres auront adhéré à la GSMA et commencé à utiliser la base de données IIEM avant le 30 septembre 2013, échéance que l’ACTS a fixée. Pour que le public et le Conseil puissent constater les progrès de l’industrie à ce chapitre, le personnel du

Conseil prie l’ACTS de lui confirmer, le 1er novembre 2013, si la pleine participation a été atteinte à la date butoir fixée par l’industrie et, dans la négative, de lui indiquer les mesures qui seront prises pour y parvenir et dans quel délai.

Groupe de travail de l’ACTS sur la sécurité relative aux combinés

Grâce aux renseignements que l’ACTS lui a fournis, le personnel du Conseil comprend mieux le rôle que joue le groupe de travail sur la sécurité relative aux combinés et son contexte de fonctionnement. Le personnel du Conseil comprend les défis que pose la représentation d’organismes de réglementation au sein du groupe de travail, mais il encourage malgré tout l’ACTS à continuer de cultiver ses rapports avec les organismes d’exécution de la loi puisqu’il est impossible de s’attaquer efficacement à la question des combinés perdus et volés sans la collaboration de toutes les parties concernées.

Statistiques

Le personnel du Conseil reconnaît que l’ACTS et l’industrie canadienne du sans fil se sont heurtées à divers obstacles pour compiler les données sur les appareils sans fil mobiles ayant été volés ou perdus. Il reconnaît aussi que l’analyse des données initiales doit se faire sous réserve de certaines mises en garde. C’est donc avec intérêt qu’il attend de voir l’ensemble de données que l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et Statistique Canada travaillent à établir, laquelle pourra servir d’outil de vérification des premières données que l’industrie a recueillies et de celles à venir. Le personnel du Conseil souligne que le groupe de travail de l’ACTS sur la sécurité relative aux combinés contribue à établir des processus de collecte de données normalisés et simplifiés pour l’industrie canadienne du sans fil. Le personnel du Conseil attend avec intérêt de voir les données plus précises qui en découleront. À ce chapitre, il demande à l’ACTS de lui présenter chaque année, à compter du 1er novembre 2013, les données sur les combinés volés et perdus, par province, ce qui permettra au public et au Conseil de saisir l’ampleur du problème et la façon dont il évolue d’année en année.

La présente sera affichée sur le site Web du Conseil. De plus, la réponse de l’ACTS ainsi que toute lettre ultérieure seront versées à un dossier public. Par conséquent, si un document déposé contient des renseignements désignés confidentiels, dont des renseignements personnels tels que le nom complet, les adresses de courriel, les adresses postales ou municipales, les numéros de téléphone et de télécopieur, veuillez en fournir une version abrégée.

Les documents confidentiels doivent porter le nom suivant : NON WEB – confidentiel – « brève description du document ».

La version abrégée d’un document confidentiel doit porter le nom suivant : Version abrégée – « même description que celle du document pour lequel on demande le traitement confidentiel ».

Le personnel du Conseil se réjouit à l’idée de poursuivre sa collaboration avec l’ACTS et l’industrie canadienne du sans fil pour trouver des solutions à ce problème, lequel qui risque de toucher plus de Canadiens chaque année puisque l’utilisation des appareils sans fil mobiles, surtout les téléphones intelligents, est de plus en plus omniprésente dans la société.

L’ASTC est priée de soumettre au Conseil d’ici le 1er novembre 2013, les renseignements demandés dans la présente.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La Dirigeante principale de la consommation,

Original signed by :

Barbara Motzney

Date de modification :

2013-01-14