ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 novembre 2013
N/Réf. : 8640-O2-201309815
PAR COURRIEL
Destinataires : liste de distribution
Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services d’assistance annuaire de détail – Demande de prolongation de délai pour répondre à une demande de renseignements
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 7 novembre de l’Association des compagnies de Téléphone du Québec (ACTQ), au nom de ses membres; DMTS; la Independent Telecommunications Providers Association (ITPA), au nom de ses membres; KMTS; et NorthernTel, Limited Partnership (Northern Tel) [collectivement, un groupe de petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT)].
Ce groupe de petites ESLT demande au Conseil de reporter du 13 novembre 2013 au 29 novembre 2013 la date limite pour déposer ses réponses à la demande de renseignements du 21 octobre 2013. Le Conseil a acheminé cette demande de renseignements au groupe de petites ESLT, ainsi qu’à Amtelecom Limited Partnership (Ametelecom) et People’s Tel Limited Partnership (People’s Tel), exerçant toutes deux leurs activités sous le nom d’EastLink, et à TBayTel.
Le personnel du Conseil accorde la prolongation de délai demandée. Le groupe de petites ESLT, ainsi qu’EastLink (pour le compte d’Amtelecom et de People’s Tel) et TBayTel s’ils décident de participer à la présente instance, doivent donc déposer leurs réponses à la demande de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties au plus tard le 29 novembre 2013.
Les parties ont jusqu’au 6 décembre 2013 pour déposer les réponses aux questions et en signifier copie aux autres parties.
Les demandeurs ont jusqu’au 13 décembre 2013 pour déposer des observations en réplique auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends, Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
Liste de distribution :
Serge Desy, ACTQ, sdesy@actq.qc.ca
Jonathan Holmes, ITPA, jonathan.holmes@itpa.ca
Michel Gilbert, Northern Tel, DMTS et KMTS, mgilbert@telebec.com
Lori MacLean, Eastlink (Amtelecom et People’s), lori.maclean@corp.Eastlink.ca
Robert Olenick, TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
c. c. Centre pour la défense de l’intérêt public, à titre de conseiller juridique pour le compte de l’Association des consommateurs du Canada et de l’Organisation nationale anti pauvreté, piac@piac.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
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