ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 janvier 2013
Notre référence : 8650-A121-201210682
PAR COURRIEL
Monsieur Judes Lussier
Président-directeur général
AFX Communications
4 rue Charlevoix, RR2
Joliette (Québec) J6E 7Y8
AFXcommunications@videotron.ca
Objet : Compensation pour les appels sans frais d’interurbain à partir de téléphones payants - Demande de renseignements
Monsieur Lussier,
Le 12 décembre 2012, AFX Communications (AFX) a déposé ses réponses à une demande de renseignements envoyée par le personnel du Conseil le 21 novembre 2012 concernant le dossier mentionné en rubrique.
Le personnel du Conseil a examiné les renseignements fournis par AFX et a déterminé que le Conseil a besoin d’informations supplémentaires afin de compléter son évaluation de la demande. Par conséquent, AFX doit déposer ses réponses à la demande de renseignements du Conseil annexée à la présente lettre au plus tard le 31 janvier 2013.
Conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, AFX peut désigner certains renseignements comme étant confidentiels. L’entreprise doit alors fournir une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel.
Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.
Veuillez agréer, Monsieur Lussier, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
cc : Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Ted Woodhead, regulatory.affairs@telus.com
Teresa Griffin-Muir, iworkstation@mtsallstream.com
Demande de renseignements – Compensation pour les appels sans frais d’interurbain à partir de téléphones payants
1) À la question 3 de la demande de renseignements du 12 décembre 2012, AFX a indiqué le nombre total d’appels faits à partir de ses téléphones payants par année pour les trois dernières années, ainsi que le nombre total d’appels sans frais d’interurbain pour chacune de ces années.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les chiffres fournis par AFX dans sa réponse à la question 3 ne permettent pas de valider le pourcentage d’appels sans frais d’interurbain indiqué par l’entreprise dans son étude économique datée du 30 août 2012.
Indiquez comment AFX a évalué le pourcentage d’appels sans frais d’interurbain indiqué dans son étude économique datée du 30 août 2012. La réponse devra fournir tous les détails nécessaires afin de permettre au personnel du Conseil de reproduire ce pourcentage.
2) Dans sa réponse à la question 5) e) i) de la demande de renseignements du 12 décembre 2012 dans laquelle AFX devait identifier les montants spécifiques liés aux trois catégories frais de vente, frais généraux et frais administratifs, AFX a identifié des montants dont la somme ne correspond pas au montant indiqué à l’item « frais de vente, généraux et administratifs » de son étude économique datée du 30 août 2012.
Indiquez s’il y a une erreur dans les montants spécifiés dans sa réponse à la question 5) e) i) du 12 décembre 2012 ou si l’erreur se retrouve dans l’étude économique du 30 août 2012. Si l’erreur se retrouve dans les montants spécifiés dans sa réponse à la question 5) e) i) du 12 décembre 2012, AFX est tenue de fournir des montants révisés pour les trois catégories frais de vente, frais généraux et frais administratifs.
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