ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 septembre 2013
Notre référence : 8638-C12-200805906
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Mise à jour du Manuel des études économiques réglementaires
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 24 juillet 2013, le personnel du Conseil a fourni aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) concernées une mise à jour du Manuel des études économiques réglementaires (le manuel) et des annexes A à F (les annexes) reflétant les décisions relatives aux coûts prises par le Conseil depuis la dernière révision du manuel. De plus, le personnel du Conseil a proposé d’uniformiser le format et le contenu du tableau 9 – Facteurs d’utilisation, à l’annexe V, et a demandé aux ESLT d’inclure le tableau lors du prochain dépôt d’annexes propres à la compagnie.
Le personnel du Conseil a invité les ESLT à commenter les modifications proposées relatives au manuel et a reçu des observations de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, de Bell Canada, de Saskatchewan Telecommunications, de Télébec et de la Société TELUS Communications (TELUS). En règle générale, les ESLT étaient d’accord avec les modifications du personnel du Conseil et n’ont proposé que des changements mineurs.
Dans ses observations, TELUS a indiqué que les estimations de temps ne devraient pas être divulguées si elles concernent moins de deux fonctions mineures afin que les frais de main-d’œuvre demeurent confidentiels. Le personnel du Conseil fait remarquer que même si le Conseil a établi, dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 du 26 octobre 2012 intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, que les entreprises devaient divulguer les estimations de temps, celles-ci ont toujours le droit de désigner les renseignements qu’elles considèrent confidentiels.
De plus, le personnel du Conseil a mis à jour le manuel, les annexes et le tableau 9 afin d’inclure les modifications que les ESLT ont proposées, le cas échéant, et affiché le tout en
mode « suivi des modifications ». Veuillez déposer le manuel et les annexes ci joints en entier au plus tard le 25 octobre 2013. Veuillez inclure le tableau 9 dans le format normalisé lors de votre prochain dépôt d’annexes propres à l’entreprise et fournir les renseignements demandés dans les cellules surlignées en jaune, si disponibles.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
c. c. : Mohammed Omar, CRTC, 819-934-6378, mohammed.omar@crtc.gc.ca
Thomas Hui, CRTC, 819-953-0631, thomas.hui@crtc.gc.ca
Greg Milosek, CRTC, 819-953-4720, gregory.milosek@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bell.aliant.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
MTS Inc. et Allstream Inc. (MTS Allstream), iworkstation@mtsallstream.com;
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), document.control@sasktel.com;
Télébec, reglementa@telebec.com;
Société TELUS Communications (TELUS), regulatory.affairs@telus.com
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