ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 août 2013
No de dossier . : 8650-C12-201310060
PAR COURRIEL
Destinataires : Voir liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom 2013-337 – Procédure d’établissement des faits relatifs au rôle des téléphones publics dans le système canadien des communications – Précision sur les demandes de renseignements
Madame, Monsieur,
Le 16 juillet 2013, le personnel du Conseil a publié des demandes de renseignements en vue de recueillir des données sur les téléphones publics au Canada. Le personnel du Conseil a publié des demandes de renseignements (annexe B) adressées aux grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT) en vue de recueillir des données sur les coûts liés à la prestation de services de téléphones publics au Canada.
À l’annexe B, question 201, note de bas de page 2, le personnel du Conseil a demandé aux ESLT de :
« 2 Se référer à 5c) et à la section A du tableau 6d sur les données détaillées demandées concernant les coûts. Fournir séparément pour les appels locaux payés en espèces, les appels locaux payés autrement qu’en espèces, les appels non locaux payés en espèces, les appels non locaux payés autrement qu’en espèces, les appels 1-8XX, les appels à l’assistance-annuaire et les appels 9-1-1, les revenus annuels prévus en utilisant les tarifs actuels plutôt que les tarifs proposés. »
Le personnel du Conseil fait remarquer que les ESLT sont tenues de fournir les données détaillées concernant les coûts demandés dans la lettre du personnel du Conseil datée du 12 juillet 2013, de même que les renseignements demandés dans la note de bas de page 2 susmentionnée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs
L’original signé par
Nanao Kachi
c. c. Adam Mills, CRTC, adam.mills@crtc.gc.ca
Soniya Mukhedkar, CRTC, soniya.mukhedkar@crtc.gc.ca
Liste de distribution
ESLT désignées parties à l’instance
Amtelecom Limited Partnership Stacey.Langley@corp.eastlink.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite regulatory@bell.aliant.ca;
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd. jim@brooketel.ca
Bruce Telecom regulatory@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation heather.bishop@cwct.ca
Cochrane Telecom Services admin@cochranetel.ca;
CoopTel pallard@cooptel.qc.ca
Dryden Municipal Telephone System Stace.gander@bell.ca
Execulink Telecom Inc. jonathan.scott@execulink.com
Gosfield North Communications Co-operative Limited gosfield@gosfieldtel.com
Hay Communications Co-operative Limited a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited- grubb@hurontel.on.ca
KMTS mjboivin@telebec.com
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. jpatry@telcourcelles.qc.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. infotel@sogetel.net
La Compagnie de Téléphone de St-Victor telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc. j-fmathieu@telupton.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. wagrier@1000island.net
Le Téléphone de St-Éphrem inc. telstep@telstep.net
Mornington Communications Co-operative Limited rbanks@mornington.ca
MTS Inc. iworkstation@mtsallstream.com
Nexicom Telecommunications Inc. jdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc. pdowns@nexicom.net, pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd. Fmantell6229@rogers.com
NorthernTel, Limited Partnership mjboivin@telebec.com
Norouestel Inc. regulatoryaffairs@nwtel.ca
NRTC Communications moverton@nrtco.net
Ontera tracy.cant@ontera.ca
People’s Tel Limited Partnership Stacey.Langley@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc. barry.stone@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited roxboro@ontarioeast.net
Saskatchewan Telecommunications document.control@sasktel.com
Sogetel inc. sophie.houde@sogetel.com
TBayTel rob.olenick@tbaytel.com
Télébec, Société en commandite mjboivin@telebec.com
Téléphone Guèvremont inc. gcordeau@maskatel.qc.ca
Téléphone Milot inc. paul.frappier@telmilot.com
Société TELUS Communications regulatory.affairs@telus.com
Tuckersmith Communications Co-operative Limited regulatory@tcc.on.ca
Wightman Telecom Ltd. kgugan@wightman.ca
WTC Communications steve@wtccommunications.ca
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