ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 novembre 2013
Notre référence : 8740-T66-20131370
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 464 – Tarif lié aux services de structures de soutènement (article 404) du Tarif général (CRTC 21461)
Monsieur,
Le 17 octobre 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC) dans le but de modifier l’article 404, tarif lié aux services de structures de soutènement, de son Tarif général (CRTC 21461), afin d’ajouter des frais de service ponctuels pour recouvrer une portion des coûts associés à la vérification des poteaux de service. Les frais de service proposés s’appliqueraient à toutes les titulaires dont on constate qu’elles sont raccordées à l’un des poteaux de service de la compagnie lors de la vérification de ces poteaux.
Le 23 octobre 2013, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1 présentée par Shaw Communications Inc. (Shaw), réclamant que le Conseil ordonne à la STC de respecter les obligations relatives aux échéances et à la transparence énoncées dans l’ordonnance 2013-114, laquelle précise le processus pour déterminer le nombre de poteaux de service utilisés par les titulaires dans les territoires d’exploitation de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, de Bell Canada et de Télébec, société en commandite.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime qu’il vaut mieux suspendre le processus lié à la demande de la STC dans l’attente du traitement de la demande en vertu de la partie 1 déposée par Shaw. Par conséquent, les parties n’ont pas à déposer d’observations au sujet de la demande présentée par la STC, pour le moment.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : Renée Doiron, CRTC, 819-997-2755, renee.doiron@crtc.gc.ca
Chris Ewasiuk, chris.ewasiuk@sjrb.ca
- Date de modification :