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Ottawa, le 12 septembre 2013

Par courriel
Destinataires : Voir liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155 intitulé Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo, modifié – Organisation et conduite de l’audience publique

Monsieur, Madame,

Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 21 octobre 2013, au Centre de conférences, 140, promenade du Portage, Phase IV, salle Outaouais, à Gatineau (Québec).

La présente lettre vise à fournir aux parties qui comparaîtront à l’audience publique (les participants) des renseignements sur l’organisation et la conduite de l’audience publique.

1. Horaire

L’audience débutera à 9 h, le lundi 21 octobre 2013. On prévoit qu’elle pourrait durer cinq jours.

L’ordre et la date estimative de comparution des parties invitées à comparaître figurent dans l’annexe de la présente lettre. Veuillez noter que l’ordre de comparution à l’audience publique sera disponible sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/broadcast/fra/hearings/2013/ag21_10.htm, et sera mis à jour, si nécessaire, avant et durant l’audience. Les participants doivent prendre note que l’audience ne comprendra pas de phase consacrée aux répliques orales.

Le public est cordialement invité à faire partie de l’auditoire.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et d’être prêts à faire leur exposé le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue, selon la vitesse à laquelle se déroule l’audience. Sachez que des liens menant à un fil audio et un fil vidéo des interprètes gestuels seront offerts pendant l’audience sur le site web du Conseil, à l’adresse suivante : www.crtc.gc.ca .

2. Transcriptions

Le Conseil a retenu des services de transcription pour la durée de l’audience. Les parties qui désirent obtenir une transcription le jour même ou d’autres services doivent communiquer avec M. Bill Curley de Steno Tran, par téléphone, au numéro 613-521-0703, poste 105 ou par courriel, à bill.curley@stenotran.com, le plus tôt possible. Les parties devront en assumer la responsabilité et les coûts. La transcription de la journée précédente sera affichée chaque jour ouvrable sur le site web du Conseil, à l’adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/transcripts/2013/.

3. Interprétation

Puisque la présente instance porte sur une question d’une importance particulière pour les consommateurs dont le moyen de communication principal est le langage gestuel, des services d’interprétation simultanée en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ) seront fournis dans la salle d’audience pendant l’audience. Suite à des demandes d’adaptation, des services CART (sous-titrage en temps réel) seront offerts en anglais que le lundi 21 octobre.

Les demandes de services d’interprétation simultanée en ASL ou en LSQ des participants qui seront entendus par vidéoconférence à partir d’un bureau régional du CRTC doivent être communiquées à la secrétaire de l’audience, Jade Roy, au plus tard le 19 septembre 2013, afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

Des services d’interprétation simultanée en anglais et en français seront également offerts en salle d’audience pour la durée de l’audience.

4. Exposés

Pour favoriser l’efficacité des services d’interprétation fournis à l’audience, tous les participants sont priés de communiquer clairement et à une vitesse permettant aux interprètes de suivre la cadence.

La durée maximale permise des exposés de chaque participant lors de l’audience publique est indiquée à l’ordre de comparution ci-annexé.

Les exposés seront suivis d’une période de question par les membres du comité d’audition du Conseil.

Le Conseil doit être informé à l’avance si vous avez une présentation audiovisuelle (la durée de celle-ci doit être incluse dans le temps alloué), puisque les participants devront louer leur propre matériel technique. Le Conseil note qu’un certain nombre de participants sont sourds ou malentendants et par conséquent, demande que toutes les présentations audio-visuelles soient accessibles à tous les participants, que ce soit par sous-titrage, en soumettant au préalable une transcription ou toute autre méthode jugée adéquate. Les participants qui souhaitent se prévaloir d’une aide audiovisuelle sont priés de communiquer avec la secrétaire de l’audience, Jade Roy, par courriel à audience1@crtc.gc.ca ou en composant le 819 953-7927, au plus tard le jeudi 19 septembre 2013.

5. Responsabilité des participants

Les parties sont tenues d’apporter toute documentation pertinente et être accompagnées de personnes compétentes, y compris des experts.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition du Conseil ainsi que le personnel du Conseil, les participants sont priés d’apporter 40 copies des observations qu’ils ont préparées et de tout autre document devant être déposé ou utilisé lors de l’audience publique (tels que les preuves matérielles, les pièces à l’appui ou les réponses proposées aux engagements), ainsi que le plan d’allocation des places de leur groupe de présentation (vue à partir du comité d’audition du Conseil) à la secrétaire d’audience avant leur exposé.

Le Conseil invite les participants à remettre au sténographe une version électronique des observations qu’ils ont préparées, avant ou tout de suite après leur exposé.

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible sans l’autorisation du Conseil lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si un participant prévoit fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes lors de son exposé, il doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé et demander au Conseil l’autorisation de déposer ces documents au début de son exposé.

6. Notification de présence et demandes de renseignements additionnels

Afin d’aider le Conseil, les participants doivent déposer les renseignements ci-après par courriel à l’adresse audience1@crtc.gc.ca, ou par télécopieur au 819-994-0218, en inscrivant la mention « Avis de consultation 2013-155 » à la ligne objet, d’ici le jeudi 19 septembre 2013 :

• la confirmation que le participant souhaite toujours comparaître à l’audience et, dans l’affirmative, s’il comparaît à Gatineau ou par vidéoconférence, à partir d’un bureau régional du CRTC;

• la confirmation de demandes antérieures d’aménagements spéciaux au cours de l’audience pour les participants;

• la confirmation de demandes de services d’interprétation simultanée en ASL ou en LSQ pour les participants qui seront entendus par vidéoconférence à partir d’un bureau régional du CRTC;

• le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du participant (ou de son représentant), afin de communiquer avec lui immédiatement avant ou pendant l’audience pour obtenir des renseignements ou l’aviser de questions relatives à l’audience, au besoin;

• le nom et le titre de tout représentant qui comparaîtra à l’audience au nom du participant;

• la ou les langues que le participant compte utiliser pour faire son exposé (une ou plusieurs des langues suivantes soit l’anglais, le français, l’ASL ou le LSQ).

7. Organisation de la salle d’audience

Comme l’audience ne comprendra pas de volet consacré aux contre-interrogatoires ou aux répliques, les participants ne disposeront pas chacun d’une table dans la salle d’audience. Les participants qui souhaitent assister en personne à l’audience pourront s’asseoir parmi l’auditoire ou dans la salle d’examen.

8. Présentation d’observations écrites après l’audience publique

Conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2013-155 (modifié), nous rappelons aux parties qu’elles peuvent déposer, d’ici le 15 novembre 2013, leurs observations finales en réponse aux points de vue exprimés lors de l’audience, sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance. Les observations écrites finales, y compris le sommaire exécutif, ne doivent pas dépasser 25 pages. Les observations finales par vidéos en ASL ou en LSQ doivent être présentées par l’intermédiaire du canal YouTube du Conseil.

9. Demandes d’adjudication de frais

Les parties qui souhaitent déposer une demande d’adjudication de frais provisoires ou définitifs doivent le faire conformément à la procédure établie dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Les Règles sont disponibles au lien suivant : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-277/index.html .

Compte tenu du nombre important d’intervenants participant à ce processus, le Conseil modifie, par la présente, l’application des Règles 61(2) et 66(3) visant la présente instance. Les demandes d’adjudication de frais doivent être signifiées à toutes les organisations et entreprises participant à la présente instance. Les coordonnées de tous les participants d’entreprises et d’organisations figurent dans les interventions listées à l’hyperlien ci-dessous :
https://services.crtc.gc.ca/pub/ListeInterventionList/Default-Defaut.aspx?en=2013-155&dt=c&Lang=f

Veuillez agréer, Monsieur, Madame l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Le secrétaire général
L’original signé par :
John Traversy
Pièce jointe

Annexe : Ordre de comparution

Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155, tel que modifié

Participants à l’audience publique

Ordre et dates de comparution*

Lundi 21 octobre 2013
1. La Société canadienne de l’ouïe (20 minutes)
2. Toronto Association of the Deaf (20 minutes)
3. Ontario Video Relay Services Committee (20 minutes)
4. Ontario Association of the Deaf (20 minutes)
5. Alberta Association of the Deaf (20 minutes)
6. Centre québécois pour la déficience auditive (20 minutes)

Mardi 22 octobre 2013
7. Société TELUS Communications (20 minutes)
8. Toronto International Deaf Film and Arts Festival (15 minutes)
9. Cinéall Production des sourds (15 minutes)
10. La Maison des Femmes Sourdes de Montréal et le Comité d'aide aux femmes Sourdes de Québec (15 minutes)
11. Sonny Access Consulting (15 minutes)
12. Rogers Communications, Cogeco Cable Inc., Québecor Média inc., au nom de sa filiale Vidéotron G.P., et Bragg Communications inc., faisant affaire sous le nom d'EastLink et Shaw Communications Inc. (20 minutes)

Mercredi 23 octobre 2013
13. Noni Warner (15 minutes)
14. Kathern Lawrence (15 minutes)
15. MTS Allstream (20 minutes)
16. Tatiana Kamaeva (15 minutes)
17. Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en son nom et DMTS, KMTS, NorthernTel, société en commandite et Télébec, société en commandite, Bell Canada, Bell Mobilité et Northwestel Inc. (20 minutes)
18. Saskatchewan Telecommunications (20 minutes)

Jeudi 24 octobre 2013
19. Sorenson Canada (20 minutes)
20. nWise (20 minutes)
21. UQAM et SIVET (20 minutes)
22. Communication Disabilities Access Canada (20 minutes)
23. British Columbia Video Relay Services Committee (20 minutes)

Vendredi 25 octobre 2013
24. Association des Sourds du Canada (20 minutes)
25. Wayne Sinclair (15 minutes)
26. Lesley McMillan (15 minutes)
27. Joe McLaughlin, Ed.D. (15 minutes)
28. Association canadienne des télécommunications sans fil (20 minutes)
29. Ava Hawkins (15 minutes)
30. Chris Kenopic (15 minutes)
*Nota : Les dates de comparution sont estimatives seulement, selon la durée des comparutions.

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