ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 septembre 2013
Par courriel
cfrg@sasktel.net
Cher Monsieur Bergeron:
Objet : Demande 2013-1241-2 – Réduction de la programmation locale de CFRG-FM Gravelbourg (Saskatchewan)
La présente fait suite à votre demande visant à réduire la diffusion de programmation locale de CFRG-FM Gravelbourg de 25 heures à 15 heures par semaine de radiodiffusion.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
1- Selon nos dossiers, et tel que mentionné dans Station de radio FM communautaire à Gravelbourg, Décision de radiodiffusion CRTC 2003-6, Ottawa, 7 janvier 2003, la station diffuse présentement un total de 105 heures de programmation par semaine de radiodiffusion. Veuillez préciser si cette information est toujours exacte.
2- Le personnel du Conseil note que CFRG-FM Gravelbourg souhaite réduire de
10 heures la programmation locale diffusée au cours de toute semaine de radiodiffusion. Veuillez préciser la source et la nature de la programmation qui remplacerait ces 10 heures de programmation locale.
3- Tel que mentionné au paragraphe 6 de Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, Ottawa, 22 mai 2012, les titulaires de licence relative à la radio communautaire doivent, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 15% de leur programmation à des émissions de création orale (catégorie de teneur 1 [1]) produites localement (c’est-à-dire par le titulaire ou exclusivement pour lui).
Par conséquent, afin de se conformer à cette condition de licence, CFRG-FM Gravelbourg devrait diffuser au moins 15,75 heures [2] de programmation locale consistant entièrement en des émissions de création orale. À la lumière de cette information, veuillez préciser si CFRG-FM Gravelbourg a l’intention de modifier sa proposition afin de diffuser le niveau minimal requis par condition de licence de créations orales produites localement au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
4- Dans le cas où le titulaire souhaite poursuivre avec sa proposition initiale de diffuser 15 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, veuillez préciser combien de ces heures seraient consacrées, par condition de licence, à des émissions de créations orales (catégorie de teneur 1).
5- Au paragraphe 18 de Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, Ottawa, 22 juillet 2010, le Conseil précise que les stations communautaires sont bien placées «pour offrir des émissions de création orale qui reflètent les perspectives et les préoccupations des (…) communautés de langue officielle en situation minoritaire [CLOSM]. Le Conseil s’attend à ce que ces stations poursuivent et accroissent leurs efforts en ce sens dans leur programmation (…)». Veuillez décrire les mesures que vous mettrez en place afin de vous assurer que CFRG-FM continue à répondre aux besoin de la CLOSM desservie malgré la réduction proposée aux heures de programmation locale.
6- Dans votre demande, vous mentionnez avoir de la difficulté à recruter de nouveaux bénévoles pour remplir votre mandat et produire la programmation locale souhaitée. Quelles mesures avez-vous prises ou prendrez-vous afin de faciliter le recrutement de bénévoles dans votre communauté?
Vous devez fournir les renseignements/documents susmentionnés au dossier public au plus tard le 26 septembre 2013.
Compte tenu de la demande ci-dessus, l’échéancier de l’instance est modifié comme suit :
Date limite pour la soumission des interventions : 21 octobre 2013
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur Bergeron, l’expression de mes sentiments distingués.
Bien à vous,
Catherine Arguin
Analyste principale de la Radio
Politiques et analyses en matière de la radio de langue française
catherine.arguin@crtc.gc.ca
[1] Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010.
[2] Ce calcul est basé sur la diffusion de 105 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, et pourrait donc changer en fonction de la réponse du titulaire à la question 1.
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