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Ottawa, le 31 octobre 2013

Notre référence : 8740-N51-201313634

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Gilbert
Directeur adjoint, Affaires réglementaires
NorthernTel, société en commandite
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec) H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com

Objet : Avis de modification tarifaire 366 et 366A de NorthernTel, société en commandite – Élimination des frais du service de blocage des appels 900 et 976

Monsieur,

Le 16 octobre 2013, NorthernTel, société en commandite (NorthernTel), a déposé l’avis de modification tarifaire 366 dans lequel elle proposait d’éliminer les frais du service de blocage des appels 900 et 976. Le 29 octobre 2013, la compagnie a déposé une version révisée, l’avis de modification tarifaire 366A, dans laquelle elle proposait de reporter du 31 octobre 2013 au 13 novembre 2013 la date d’entrée en vigueur des révisions tarifaires et d’apporter quelques changements mineurs d’ordre administratif.

Étant donné que NorthernTel a révisé sa demande initiale, le personnel du Conseil n’a pas terminé l’analyse. Par conséquent, l’avis de modification tarifaire 366 ne sera pas approuvé de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Le Conseil compte toutefois se prononcer sur la demande et toute révision subséquente connexe dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications

c. c. Marie-Josée Boivin, mjboivin@telebec.com
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca

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