ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 31 octobre 2013
Notre référence : 8740-N51-201313634
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Directeur adjoint, Affaires réglementaires
NorthernTel, société en commandite
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec) H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 366 et 366A de NorthernTel, société en commandite – Élimination des frais du service de blocage des appels 900 et 976
Monsieur,
Le 16 octobre 2013, NorthernTel, société en commandite (NorthernTel), a déposé l’avis de modification tarifaire 366 dans lequel elle proposait d’éliminer les frais du service de blocage des appels 900 et 976. Le 29 octobre 2013, la compagnie a déposé une version révisée, l’avis de modification tarifaire 366A, dans laquelle elle proposait de reporter du 31 octobre 2013 au 13 novembre 2013 la date d’entrée en vigueur des révisions tarifaires et d’apporter quelques changements mineurs d’ordre administratif.
Étant donné que NorthernTel a révisé sa demande initiale, le personnel du Conseil n’a pas terminé l’analyse. Par conséquent, l’avis de modification tarifaire 366 ne sera pas approuvé de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Le Conseil compte toutefois se prononcer sur la demande et toute révision subséquente connexe dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Marie-Josée Boivin, mjboivin@telebec.com
Imen Arfaoui, CRTC, 819-997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
- Date de modification :