Suivi à la décision 97-20 - STENTOR - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions


Références : 8622-A53-02/02 - 8662-V2-01/99 - 8662-V2-02/99 - 8640-N3-01/97 - 8640-M3-01/00 - 8640-T42-03/02 - 8640-T42-05/02 - 8640-B2-200400226 - 8640-B2-200405119 - 8640-T66-200408915 - 8640-T66-200514754 - 8640-T42-200404195 - 8640-A53-200403858 - 8640-N3-03/01 - 8640-N5-03/99 - 8640-Q1-01/98 - 8640-T5-02/98 - 8640-S1-02/98 - 8640-C12-01/96



Documents du Conseil
Pages tarifaires approuvées
Processus - documents connexes


Documents du Conseil

2019-04-25 - Décision de télécom CRTC - 2019-116 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98

2019-03-21 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er avril 2019

2018-09-18 - Lettre du conseil
Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet: Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite du dépôt du 1er octobre 2018

2018-09-18 - Décision de télécom CRTC - 2018-367 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98

2018-07-26 - Décision de télécom CRTC - 2018-63-1 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98

2018-07-26 - Décision de télécom CRTC - 2017-210-1 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98

2018-03-29 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Suspension de l’exigence de publier des pages de tarif figurant dans la décision de télécom 2018-63

2018-03-05 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 3 avril 2018

2018-02-15 - Décision de télécom CRTC - 2018-63 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Dossier public : 8638-S1-01/98

2017-09-19 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 2 octobre 2017

2017-03-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 3 avril 2017

2016-11-16 - Décision de télécom CRTC - 2016-452 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2016-09-09 - Lettre du Conseil - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 3 octobre 2016

2016-06-02 - Décision de télécom CRTC - 2016-213 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires - Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2016-03-16 - Lettre du Conseil - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 1er avril 2016

2015-11-09 - Décision de télécom CRTC 2015-499 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2015-09-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date limite de dépôt du 1er octobre 2015

2015-06-01 - Décision de télécom CRTC 2015-234 - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires.

2015-03-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 1er avril 2015

2014-11-21 - Décision de télécom CRTC 2014-607 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2014-09-24 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 1er octobre 2014

2014-05-23 - Décision de télécom CRTC 2014-266 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2014-03-03 – Lettre du Conseil
Description : Lettre adressé à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 1er avril 2014

2013-11-28 Ordonnance de télécom CRTC 2013-636 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2013-09-03 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution- Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date limite de dépôt du 1er octobre 2013

2013-06-06 - Décision de télécom CRTC 2013-276 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2013-03-05 - Lettre procédurale du Conseil
Dossier #: 8638-S1-01/98
Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2013

2012-12-05 Ordonnance de télécom CRTC 2012-664 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2012-09-10 - Lettre procédurale du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er octobre 2012

2012-06-07 Décision de télécom CRTC 2012-327 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2012-03-05 – Lettre du Conseil
Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2012

2012-03-05 Décision de télécom CRTC 2011-744-1 Correction à l’annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2011-744, 1er décembre 2011.
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2011-12-01 Décision de télécom CRTC 2011-744 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2011-09-01 – Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution– Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er octobre 2011

2011-06-09 - Décision de télécom CRTC 2011-370 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2011-03-10 - Décision de télécom CRTC 2010-907-1 Correction à l’abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2011-03-01 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2011

2010-12-03 - Décision de télécom CRTC 2010-907 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires

2010-09-09 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er octobre 2010

2010-07-12 - Décision de télécom CRTC 2010-388-1 Correction à l’annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2010-388, 17 juin 2010
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2010-06-17 - Décision de télécom CRTC 2010-388 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638 S1 01/98

2010-03-12 - Lettre du Conseil
Description : Lettre addressée à la Liste de Distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2010

2009-12-15 - Décision de télécom CRTC 2009-712-1 Corrections apportées à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions à haut débit et de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2009-712, 20 novembre 2009.
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2009-11-20 - Décision de télécom CRTC 2009-712 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions à haut débit et de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638‑S1‑01/98

2009-09-10 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er octobre 2009

2009-06-17 - Décision de télécom CRTC 2009-355 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions à haut débit et de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

2009-03-09 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2009

2008-12-16 - Décision de télécom CRTC 2008-111-1 Corrections apportées à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2008‑111, 26 novembre 2008.
Référence : 8638-S1-01/98

2008-11-26 - Décision de télécom CRTC 2008-111 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires

2008-09-16 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er octobre 2008

2008-06-19 - Décision de télécom CRTC 2008-44-1 Corrections apportées à l'annexe de la décision. Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires. Décision de télécom CRTC 2008-44, 29 mai 2008.
Référence : 8638-S1-01/98

2008-05-29 - Décision de télécom CRTC 2008-44 Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires
Référence : 8638-S1-01/98

2008-03-14 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Abstention de la réglementation de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2008

2007-11-27 - Décision de télécom CRTC 2007-119 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur 12  routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2007-09-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er  octobre 2007

2007-07-25 - Décision de télécom CRTC 2007-57 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur des routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2007-03-26 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2007

2007-02-08 - Décision de télécom CRTC 2007-9 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur des routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-11-30 - Décision de télécom CRTC 2006-54-1 Le Conseil apporte des corrections à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires , Décision de télécom CRTC 2006-54, 8 septembre 2006. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-10-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à Call-Net Enterprises Inc. - Objet: Soumission de Call-Net Enterprises Inc. du 26 mai 2006 suite à l'ordonnance 99-434

2006-09-20 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions - Rappel de la date de soumission du 1er octobre 2006

2006-09-08 - Décision de télécom CRTC 2006-54 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur des routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-06-06 - Décision de télécom CRTC 2006-18-2 Le Conseil apporte d'autres corrections à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions sur des routes supplémentaires. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-05-31 - Décision de télécom CRTC 2006-18-1 Le Conseil apporte des corrections à l'annexe de la décision Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions sur des routes supplémentaires, Décision de télécom CRTC 2006-18, 13 avril 2006. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-05-16 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distriubtion - Objet: Abstention de la réglementation des services de lignes spécialisées intercirconscriptions

2006-05-11 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution: Objet: Rapports semestriels sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions présentés conformément à l'ordonnance 99-434

2006-04-13 - Décision de télécom CRTC 2006-18 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur les routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2006-03-16 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution: Objet: Présentation de rapports dans le système de collecte de données du CRTC sur les routes LSI sur lesquelles des services LSI qui répondent au critère que le Conseil a établi dans l’ordonnance 99-434 sont fournis ou offerts

2006-02-10 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à Hydro One Telecom Inc. - Objet: Soumission d'Hydro One Telecom Inc. du 1 octobre 2005 suite à l'ordonnance 99-434

2005-12-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Conformité avec la Décision de télécom CRTC 2005-42

2005-12-08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Rapports semestriels sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions pour Octobre, 2005

2005-09-20 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Object: Rapports semestriels sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions - Ordonnance 99-434 - Demandes de renseignements

2005-08-05 - Décision de télécom CRTC 2005-44 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur les routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2005-06-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions

2005-03-29 - Décision de télécom CRTC 2005-18 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur les routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2005-03-23 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Rapports semestriels sur les routes de liaison spécialisée intercirconscriptions - Ordonnance 99-434

2004-12-08 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Abstention de la réglementation des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions

2004-11-29 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Abstention de la réglementation des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions

2004-09-15 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Rapports semestriel sur les routes de liaisons spécialisées intercirconscriptions conformément à l’ordonnance 99-434

2004-06-10 - Décision de télécom CRTC 2004-39 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/SDN sur des routes sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2004-02-23 - Décision de télécom CRTC 2004-12 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit sur des routes sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant des services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2004-01-23 - Décision de télécom CRTC 2004-3 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit sur des routes sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant des services à la vitesse DS 3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2004-01-16 - Décision de télécom CRTC 2004-2 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit et de données numériques sur des routes sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant des services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2003-08-06 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à O.N.Telcom - Objet: Abstention des services de liaison spécialisée intercirconscriptions

2003-05-09 - Décision de Télécom CRTC 2003-29 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit et de données numériques sur des routes sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant des services à la vitesse DS 3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8640-T42-04/02 et 8638-S1-01/98.

2003-02-28 - Ordonnance Télécom CRTC 2003-93 Le Conseil s'abstient de réglementer une route supplémentaire de liaison spécialisée intercirconscriptions sur laquelle les concurrents de TELUS Communications Inc. fournissent ou offrent maintenant des services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.

2002-04-05 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Toutes les entreprises et entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes - Objet: Abstention de réglementation des liaisons spécialisées intercirconscriptions

2001-01-10 - Ordonnance Télécom CRTC 2001-2 Le Conseil s'abstient de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions sur les routes supplémentaires de Bell Canada. Référence : 8638-S1-01/98.

2000-08-04 - Ordonnance Télécom CRTC 2000-736 Abstention de réglementation de routes supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions. Dans la présente ordonnance, le Conseil s'abstient de réglementer des routes supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscriptions sur lesquelles les concurrents des grandes entreprises de services locaux titulaires fournissent ou offrent maintenant des services de largeur de bande DS-3 ou supérieure.

1999-11-02 - Ordonnance Télécom CRTC 99-1041 BC TEL, TCI, Bell, MTS, MTT, NBTel, Island Tel et NewTel. No de dossier : 8638-S1-01/98. APPROUVÉ. Le Conseil s'abstient de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions et haut débit/services de données numériques des compagnies sur les routes énumérées dans l'annexe à cette ordonnance.

1999-09-23 - Ordonnance Télécom CRTC 99-913 BC TEL, TCI, Bell, MTS, MTT, NBTel, Island Tel et NewTel. No de dossier : 8638-S1-01/98. Le Conseil s'abstient de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions et haut débit/services de données numériques des compagnies sur les routes énumérées dans l'annexe à cette ordonnance

en haut

1999-05-12 - Ordonnance Télécom CRTC 99-434 No de dossier : 8638-S1-01/98. Comme suivi à la décision Télécom CRTC 97-20, le Conseil établit le critère qu’il appliquera lorsqu’il examinera s’il doit s’abstenir également de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit et les services de données numériques. L’ordonnance établit en outre le processus en vue d’envisager la possibilité de s’abstenir également de réglementer ces services.

1998-03-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version Imprimée"
Description : Adressée à Centre de ressources Stentor Inc. and Public Notice 96-35 Interested Parties List. - Re: TCI requests permission to issue Update # 105 and regrets any inconvenience this may have caused.


Pages tarifaires approuvées

2018-11-01 - TELUS Communications Inc.
Description: Please find an attach copy of the revised tariff pages resulting from Telecom Decision CRTC 2018-367 issued on September 18, 2018. The effective date for the following tariff pages is November 1, 2018.
Document: 3233709.pdf - 2576KB

2016-09-10 - Bell MTS
Description : ISSUED PAGES as per Telecom Decision 2017-210-1.
Document : 3205365.doc - 62 Ko

2016-09-10 - Bell Canada
Description : ISSUED PAGES as per Telecom Decision 2017-210-1.
Document : 3205369.zip - 161 Ko

2016-09-10 - Bell Canada
Description : Issued pages as per Telecom Decision 2018-63-1.
Document : 3205374.zip - 148 Ko

2018-08-15 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description :
Pursuant to Telecom Decision CRTC 2018-63-1 and Telecom Decision CRTC 2017-210-1, attached are revisions to Saskatchewan Telecommunications’ (SaskTel) General Tariff – Competitive Services (CRTC 21412) as set out in the table below:
Document :
3191629.zip - 119 Ko

2018-03-15 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description :
Pursuant to Telecom Decision CRTC 2018-63, attached are revisions to Saskatchewan Telecommunications’ (SaskTel) SaskTel’s General Tariff – Competitive Services (CRTC 21412).
Document :
3086834.zip - 119 Ko

2017-09-08 - Bell Canada
Description :
ISSUED PAGES as per Telecom Decision CRTC 2017-210.
Document :
2949598.zip - 304 Ko

2017-09-08 - Bell MTS
Description :
ISSUED PAGES as per Telecom Decision CRTC 2017-210.
Document :
2949551.doc - 279 Ko

2017-07-19 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description :
Pursuant to Telecom Decision CRTC 2017-210, attached are revisions to SaskTel’s General Tariff – Competitive Services (CRTC 21412) as set out in the table below: 
Document : 2938117.zip - 118 Ko

2017-01-26 - Société TELUS Communications
Description : Please find an attached copy of the tariff page related to Telecom Decision CRTC 2016- 452 issued on November 16, 2016. The referenced tariff page was incorrectly updated in General Tariff Update #449 dated November 21, 2016 and the previous version should be the most up-to-date.
Document : 2798094.pdf - 154 Ko

2016-11-18 - Bell Canada
Description : The cross-sections previously shown on this page have been incorporated in the alphabetical listing of forborne cross-sections that follow.
Document : 2746441.zip - 132 Ko

2016-07-15 - Bell Canada
Description : ISSUED PAGES - Decision 2016-213 - IXPL.
Document : 2668770.zip - 130 Ko

2016-07-06 - Société TELUS Communications
Description : Vous trouverez ci-joint les copies des pages tarifaires approuvées par le Conseil tel que décrit ci-dessous. - Décision de télécom CRTC 2016-213, 2 juin 2016 - Date d’entrée en vigueur : 6 juillet 2016
Document : 2654419.pdf - 280 Ko

2016-06-17 - Société TELUS Communications
Description : Please find an attach copy of the revised tariff pages resulting from Telecom Decision CRTC 2016-213 issued on June 2, 2016. Due to the large number of revisions, the entire tariff with the revised pages is attached. The effective date for the following tariff pages is June 17, 2016.
Document : 2636543.pdf - 88 Ko

2015-11-13 - Bell Canada
Description : ISSUED PAGES - Decision 2015-499 - IXPL
Document : 2472360.zip - 118 Ko

2015-11-11 - Société TELUS Communications
Description : Please find attached copies of the revised tariff pages resulting from Telecom Decision CRTC 2015-499 issued on November 9, 2015. The effective date for the following tariff pages is November 11, 2015.
Document : 2471333.pdf - 528 Ko

2015-06-16 - Bell Canada
Description : ISSUED PAGES - Decision 2015-234 - IXPL.
Document : 2376996.zip - 117 Ko

2015-06-10 - Société TELUS Communications
Description : Vous trouverez ci-joint les copies des pages tarifaires approuvées par le Conseil tel que décrit ci-dessous.
Document : 2373643.pdf - 88 Ko

2015-06-08 - TELUS Communications Company
Description : Please find attached copies of the revised tariff pages resulting from Telecom Decision CRTC 2015-234 issued on June 1, 2015. The effective date for the following tariff pages is June 8, 2015.
Document : 2372202.pdf - 817 Ko

2014-12-10 - Bell Canada
Description : ISSUED PAGES as per Telecom Decision CRTC 2014-607.
Document : 2246377.zip - 118 Ko

2014-11-26 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Please find attached copies of the revised tariff pages resulting from Telecom Decision CRTC 2014-607 issued on November 21, 2014. The effective date for the following tariff pages is November 26, 2014.
Document : 2239448.pdf - 307 Ko

2014-07-04 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Vous trouverez ci-joint les copies des pages tarifaires approuvées par le Conseil tel que décrit ci-dessous.
Document : 2160966.pdf - 109 Ko

2014-06-17 - Bell Canada
Description : ISSUED PAGES as per Telecom Decision CRTC 2014-266.
Document : 2150216.zip - 132 Ko

2013-11-29 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Please find attached copies of the revised tariff pages resulting from Telecom Decision CRTC 2013-636 issued on November 28, 2013.
Document : 2046827.pdf - 402 Ko

2013-11-28 - Bell Canada
Description : Issued Pages as per Telecom Decision CRTC 2013-636.
Document : 2034635.zip - 103 Ko

2013-09-12 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Vous trouverez ci-joint les copies des pages tarifaires approuvées par le Conseil tel que décrit dans la Décision de télécom CRTC 2005-44 du 5 août 2005 – ajout des routes comportant la circonscription de Mont-Joli dans le territoire ESLT de TELUS (et non de Bell).
Document : 1974865.pdf - 75 Ko

2013-09-12 - Bell Canada
Description : ISSUED PAGES as per Telecom Decision CRTC 2012-327.
Document : 1933022.zip - 164 Ko

2012-10-11 - Bell Canada
Description : Revised IXPL pages to correct a typo in Telecom Decision CRTC 2010-907.
Document : 1777978.doc - 840 Ko

2012-06-27 - Bell Canada
Description : ISSUED PAGES as per Telecom Decision CRTC 2012-327.
Document : 1732839.zip - 159 Ko

2012-06-13 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Pursuant to Telecom Decision CRTC 2012-327, Forbearance from the regulation of high capacity/digital data services interexchange private line services on certain additional routes, attached are revisions to SaskTel’s General Tariff – Competitive Services (CRTC 21412) Item 500.02, Forbearance of Interexchange Private Line Services.
Document : 1729760.zip - 35 Ko

2012-06-07 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Please find attached copies of the revised tariff pages approved by the Commission as described below: Telecom Decision CRTC 2012-327, 7 June 2012
Document : 1726253.pdf - 179 Ko

2012-03-06 - Bell Canada
Description : Issued tariff pages as per Telecom Decision CRTC 2011-744-1.
Document : 1682768.doc - 82 Ko

2012-03-05 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Please find attached copies of the revised tariff pages approved by the Commission.
Document : 1681849.pdf - 45 Ko

2012-01-10 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Vous trouverez ci-joint les copies des pages tarifaires approuvées par le Conseil tel que décrit ci-dessous.
Document : 1659406.pdf - 153 Ko

2012-01-09 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Revised tariff pages resulting from Telecom Decision CRTC 2011-744.
Document : 1658864.pdf - 636 Ko

2011-12-20 - Bell Canada
Description : ISSUED PAGES as per Telecom Decision CRTC 2011-744 - IXPL.
Document : 1654340.zip - 870 Ko

2011-12-19 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description : Pursuant to Telecom Decision CRTC 2011-744, Forbearance from the regulation of high capacity/digital data services interexchange private line services on certain additional routes, attached are revisions to SaskTel’s General Tariff – Competitive Services (CRTC 21412) Item 500.02, Forbearance of Interexchange Private Line Services.
Document : 1653218.zip - 35 Ko

2011-07-25 - Société TELUS Communications (STC)
Description : TELUS hereby files Item 508 CRTC 21461 Forbearance of Interexchange Private Line Services.
Document : 1594023.pdf - 803 Ko

2011-07-12 - Bell Canada
Description : Issued Pages as per Telecom Decision CRTC 2011-370 - IXPL
Document : 1590912.zip - 1677 Ko

2011-06-22 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Vous trouverez ci-joint les copies des pages tarifaires approuvées par le Conseil tel que décrit ci-dessous.
Document : 1583189.pdf - 289 Ko

2011-05-17 - Bell Canada
Description : Revised - Issued Pages as per Telecom Decision CRTC 2009-355.
Document : 1569531.doc - 69 Ko

2011-03-17 - Bell Canada
Description : Attached are Issued Pages as per Telecom Decision CRTC 2010-907-1.
Document : 1533475.zip - 142 Ko - (Révisé)

2011-03-11 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Please find attached copies of the revised tariff pages approved by the Commission.
Document : 1531431.pdf - 112 Ko

2010-12-14 - MTS Allstream Inc.
Description : MTS Allstream is issuing its revised tariff pages along with the existing approved tariff pages, in accordance with paragraph 11 of Decision 2010-907.
Document : 1477539.zip - 105 Ko

2010-12-09 - Bell Canada
Description : Issued pages as per Telecom Decision CRTC 2010-907.
Document : 1475064.zip - 118 Ko

2010-10-25 - Bell Canada
Description : ISSUED as per Decision 2009-355 - IXPL - correct error in a page number.
Document : 1456042.doc -1321 Ko

2010-07-27 - Bell Aliant Regional Communications and Bell Canada
Description :  National Service Tariff (NST) - Issued Pages as per Telecom Decision 2010-388 - XPL.
Document : 1421247.zip - 970 Ko

2010-07-09 - TELUS Communications Company
Description : Publication pages tarifaires - Tarif général CRTC 25080 suite à la Décision de télécom CRTC 2010-388.

Document : 1415421.pdf - 77 Ko

2010-01-04 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description : Pursuant to Telecom Decision CRTC 2009-712-1, attached are revisions to SaskTel’s General Tariff – Competitive Services (CRTC 21412) Item 500.02, Forbearance of Interexchange Private Line Services.
Document : 1339339.zip - 45 Ko

2009-12-17 - Bell Canada

Description : National Service Tariff (NST) - Issued Pages as per Telecom Decision 2009-712-1 - XPL.
Document : 1336680.zip - 67 Ko

2009-11-26 - Bell Canada

Description : National Service Tariff (NST) - ISSUED Pages as per Telecom Decision 2009-712 - IXPL.

Document : 1327897.zip - 257 Ko

2009-07-15 - Bell Canada

Description : National Service Tariff (NST) - Issued pages as per Telecom Decision 2009-355 - IXPL.

Document : 1243004.zip - 420 Ko

2009-07-06 - TELUS Communications Company

Description : Please find attached copies of the revised tariff pages approved by the Commission further to Decision 2009-355.

Document : 1242384.pdf - 182 Ko

2009-01-09 - MTS Allstream Inc.
Description : MTS Allstream is issuing it revised tariff pages that were approved pursuant to Telecom Decision CRTC 2008-111-1
Document : 1004656.zip - 121 Ko

2008-12-17 - Bell Canada
Description : As per Telecom Decision 2008-111 - Issue NST English and French Tariff pages
Document : 999631.zip - 800 Ko

2008-12-15 - TELUS Communications Company
Description : Please find attached copies of the revised tariff pages by the Commission further to Decision 2008-111
Document : 1010702.pdf - 2946 Ko

2008-12-15 - Société TELUS Communications
Description : Vous trouverez ci-joint des pages tarifaires approuvées par le Conseil dans la décision 2008-111
Document : 1010695.pdf - 343 Ko

2008-07-10 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description :  The attached tariff item has been approved in Telecom Decision CRTC 2008-44
Document : 957830.pdf - 128 Ko

2008-06-13 - MTS Allstream Inc.
Description :  Decision CRTC 2008-44: Forbearance from the regulation of high capacity/digital data services interexchange private line services on certain routes. Issue tariff pages
Document :  917305.pdf - 1026 Ko

2008-06-13 - Bell Canada
Description : As per Telecom Decision 2008-44 - Issue NST English and French Tariff Pages
Document :  917386.zip - 490 Ko

2008-06-12 - Saskatchewan Telecommunications (SakTel)
Description :  Pursuant to Telecom Decision CRTC 2008-44, attached are revisions to SaskTel's General Tariff - Competitive Services (CRTC 21412) as set out in the table below
Document : 917276.zip - 27 Ko

2008-06-06 - Société TELUS Communications
Description : Vous trouverez ci-joint copie des pages tarifaires modifiées de notre Tarif général, publiées en vertu de la Décision 2008-44
Document : 925182.pdf - 233 Ko

2008-06-13 - Bell Canada
Description : As per Telecom Decision 2008-44 - Issue NST English and French Tariff Pages
Document : 917386.zip - 490 Ko

2008-06-13 - MTS Allstream Inc.
Description : Decision CRTC 2008-44: Forbearance from the regulation of high capacity/digital data services interexchange private line services on certain routes. Issue tariff pages
Document : 917305.pdf - 1026 Ko

2008-06-12 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description : Pursuant to Telecom Decision CRTC 2008-44, attached are revisions to SaskTel's General Tariff - Competitive Services (CRTC 21412) as set out in the table below
Document : 917276.zip - 27 Ko

2007-11-30 - TELUS Communications Company
Description : Please find attached revised tariff pages approved by the Commission pursuant to Decision 2007-119.
Document : 866172.pdf - 164 Ko

2007-09-10 - Bell Canada
Description : Approved tariff pages - National Services Tariff
Document : 812875.pdf - 2766 Ko (english) - 812877.pdf - 2898 Ko (french)

2007-08-24 - TELUS Communications Company
Description :& Please find attached the revised tariff pages approved by the Commission
Document : 812868.pdf - 1696 Ko

2007-08-24 - Société TELUS Communications
Description : Pages tarifaires modifiées en vertu de la Décision 2007-57
Description : 812859.pdf - 126 Ko

2007-03-23 - MTS Allsream Inc.
Description : Supplementary Tariff Special Services and Facilities - Commission's determinations in Decision 2007-9
Document : 754254.pdf - 52 Ko

2007-03-07 - MTS Allstream Inc.
Description : Approved in Telecom Decision 2007-9 - February 8, 2007
Document : 737999.pdf - 174 Ko

2007-03-07 - Bell Canada
Description : Pages issued as per Decision 2007-9 dated 8 February 2007
Document : 734718.zip - 167 Ko

2007-02-15 - TELUS Communications Company
Description : Please find attached copies of the revised tariff pages approved by the Commission
Document : 727457.pdf - 114 Ko

2006-12-11 - MTS Allstream Inc.
Description : Approved tariff pages - Telecom Decision 2006-54
Document : 702087.pdf - 110 Ko

2006-09-27 - Bell Canada
Description : Approved Pages as per Telecom Decision 2006-54
Document : 673024.doc - 1371 Ko

2006-09-20 - TELUS Communications Company
Description : Please find attached copies of the revised tariff pages approved by the Commission as described below.
Document : 688450.pdf - 127 Ko

2006-06-22 - MTS Allstream Inc.
Description : The Commission's determinations in Decision 2005-6, Decision 2005-18, Decisin 2005-44 and Decision 2006-18.
Document : 650228.pdf - 549 Ko

2006-06-09 - Bell Canada
Description : Approved tariff pages as per Telecom Decision 2006-18-2
Document : 633827.zip - 109 Ko

2006-06-06 - Bell Canada
Description : Approved tariff pages as per Telecom Decision 2006-18
Document : 632574.zip - 18 Ko

2006-05-29 - Bell Canada
Description : Approved tariff pages as per Telecom Decision 2006-18
Document : 630380.zip - 743 Ko

2006-05-16 - TELUS Communications Inc.
Description : Please find attached copies of the tariff pages approved by the Commission as described below.
Document : 629560.pdf - 3164 Ko

2006-04-28 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description : Pursuant to Telecom Decision CRTC 2006-18, attached is a revision to SaskTel's General Tariff - Competitive Services, CRTC 21412, reflecting revisions to Item 500.02, Forbearance of Interexchange Private Line Services.
Document : 619081.zip - 29 Ko

2005-08-10 - TELUS Communications Inc.
Description : Please find attached copies of the tariff pages approved by the Commission as described
Document : 050810.pdf - 2033 Ko

2005-08-11 - Saskatchewan Telecom Inc.
Description : Pursuant to Telecom Decision CRTC 2005-44, attached is a revision to SaskTel's General Tariff - Competitive Services, CRTC 21412, reflecting revisions to Item 500.02, Forbearance of Interexchange Private Line Services
Document : 050811.zip - 27 Ko

2005-04-08 - TELUS Communications Inc.
Description : Please find attached copies of the tariff pages approved by the Commission.
Document : 050408.pdf - 1697 Ko

2005-04-07 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Pursuant to Telecom Decision CRTC 2005-18, attached is a revision to SaskTel's General Tariff - Competitive Services, CRTC 21412, reflecting revisions to Item 500.02, Forbearance of Interexchange Private Line Services.
Documents: 050407.zip - 26 Ko

2005-04-06 - TELUS Communications Inc.
Description : Le Conseil a émis, le 29 mars dernier, la décision télécom CRTC 2005-18 relativement à l'abstention de la réglementation des services supplémentaires de liaison spécialisée intercirconscription.
Document : 050406.pdf - 113 Ko

1998-03-18 - TELUS Communications Inc. -"Version Imprimée"
Description : Attached are the revised pages for filing in the Commission Competitive Network Services Tariff.

1998-03-18 - Centre de ressources Stentor Inc. - "Version Imprimée"
Description : Attached for the Commission's files is a copy of the revised National Services Tariff pages reflecting the forbearance of Interexchange Private Line Services pursuant to Décision Télécom CRTC 97-20, dated 1997 12 18.

1998-03-18 - BC TEL
Description : Issues approved tariff pages pursuant to Décision Télécom CRTC 97-20 reflecting revisions pertaining to the forbearance of certain interexchange Private Line Services.
Documents : BCT0318.ZIP - 24835 octets


Processus - documents connexes

2019-04-02 - Videotron
Rapport semestriel des routes de liaisons spécialisées intercirconscriptions (LSI) – Vidéotron ltée (Vidéotron) – État de la situation au 1er avril 2019
Document: 3620742.zip - 289KB

2019-04-01 - TELUS Communications Company
Description: Pursuant to the Commission's directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 ("Order 99-434"), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company ("TELUS") submits the attached Data Collection System ("DCS") number 243 forms. These forms identify all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434, including those routes that TELUS has previously reported.
Document: 3619677.zip - 841 Ko

2019-04-01 - Tbaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:
Documents : 3619619.xls - 1049 Ko

2019-03-29 - Rogers Communications
Description: I have examined the information contained in this semi-annual interexchange private line route and report and certify that, to the best of my knowledge and belief, the information contained in this report is correct and complete in all material respects.
Document: - 306 Ko

2019-03-29 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current and new IXPL routes.
Documents : 3618974.zip - 118 Ko

2019-03-29 - Shaw Telecom G.P.
Description: Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for March 29, 2019.
Document : 3618950.zip - 455 Ko

2019-03-28 - Hydro One Telecom Inc.
Description: Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April  1st. 2017 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document: 3618721.pdf - 104 Ko

2019-03-27 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434. Specifically, competitors are requested to report:
Documents: 3618019.zip - 41 Ko

2019-03-21 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission's directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Internarional Ltd. submits the attached semi-annual Data Collection System dorm 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434 as of 2011 October 1.
Documents : 20190321.pdf - 147 Ko

2018-10-01 - Shaw Telecom G.P.
Description: Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for October 1, 2018.
Document : 3230105.zip - 622 Ko

2018-10-01 - Québecor Media Inc.
Description : Le rapport susmentionné a été déposé auprès du Conseil via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site Web du Conseil.
Document : 3217906.pdf - 198 Ko

2018-10-01- tbaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:
Documents : 3217910.xls - 109 Ko

2018-10-01 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April Ist. 2018 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Documents : 3217922.pdf - 100 Ko

2018-10-01 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 5 March 2018 and Order 99 434 , we are providing the following report on behalf of Bell Canada and certain of its affiliates.
Documents : 3217936.zip - 83 Ko

2018-10-01- Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current and new IXPL routes.
Documents : 3217944.zip - 118 Ko

2018-10-01 - Zayo Canada
Description : Zayo Canada Inc. is filing the attached list of IXPL routes in accordance to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20:
Documents : 3217962.zip - 291 Ko

2018-10-01- TELUS Communications Company
Description : Pursuant to the Commission's directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 ("Order 99-434"), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Inc. ("TELUS") submits the attached Data Collection System ("DCS") number 243 forms. These forms identify all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434, including those routes that TELUS has previously reported.
Documents : 3217970.pdf - 5008 Ko

2018-10-01 - Ontera
Description : In accordance with Order 99-434 and the Commission's letters dated 16 March 2006 and 18 September 2018, Ontera, a division of NorthernTel, Limited Partnership, submits the attached Data Collection System (DCS) form 243. This form, provided as Attachment 1, identifies all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434. Specifically, Ontera has set out:.
Documents : 3217975.zip - 124 Ko

2018-09-25 - Rogers Communications
Description : I have examined the information contained in this semi-annual interexchange private line route and report and certify that, to the best of my knowledge and belief, the information contained in this report is correct and complete in all material respects.
Document : 3230098.zip - 306 Ko

2018-06-14- Axia FibreNet
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.’s (“Axia”) semi-annual report due April 1, 2018.
Documents : 3161260.doc - 106 Ko

2018-04-03 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 5 March 2018 and Order 99 434 , we are providing the following report on behalf of Bell Canada and certain of its affiliates.
Documents : 3096965.zip - 83 Ko

2018-04-03- Ontera
Description : In accordance with Order 99-434 and the Commission's letters dated 16 March 2006 and 5 March 2018, Ontera, a division of NorthernTel, Limited Partnership, submits the attached Data Collection System (DCS) form 243. This form, provided as Attachment 1, identifies all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434. Specifically, Ontera has set out:
Documents : 3096952.zip - 54 Ko

2018-04-02- TELUS Communications Company
Description : Pursuant to the Commission's directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 ("Order 99-434"), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Inc. ("TELUS") submits the attached Data Collection System ("DCS") number 243 forms. These forms identify all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434, including those routes that TELUS has previously reported. The routes being reported by the former TELUS Communications (Quebec) Inc., which is now part of TELUS, are reported in French, on a separate form, for your reference.
Documents : 3096931.zip - 815 Ko

2018-04-01- tbaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High capacity/ODs interexchange private line services (Order 99-434). Specifically, competitors are requested to report:
Documents : 3096115.pdf - 1,293 Ko

2018-03-29- Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for April 1, 2018.
Documents: 3096039.zip - 405 Ko

2018-03-29- Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current and new IXPL routes.
Documents : 3095991.zip - 118 Ko

2018-03-28- Zayo Canada
Description : Zayo Canada Inc. is filing the attached list of IXPL routes in accordance to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20
Documents : 3094949.zip - 368 Ko

2018-03-27 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April Ist. 2018 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Documents : 3093914.pdf - 94 Ko

2018-03-23 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission's directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Internarional Ltd. submits the attached semi-annual Data Collection System dorm 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434 as of 2011 October 1.
Documents : 3092441.zip - 159 Ko

2018-03-13 - Saskatchewan Telecommunications
Description : 1. Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434. Specifically, competitors are requested to report:
Documents: 3085816.zip - 116 Ko

2017-11-14 -TELUS Communications Inc.
Description : Pursuant to the Commission’s directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 (“Order 99-434”), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff’s letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006.
Documents: 3010786.zip - 1,124KB

2017-10-31 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for November 1, 2017.
Documents : 3008734.zip - 536 Ko

2017-10-02 - TeliPhone Navigata-Westel
Description : Pursuant to Telecom Order 99-434 TeliPhone Navigata-Westel ("TNW") has submitted via DCS the following Semi Annual IXPL Facilities Report.
Document : 2976074.pdf - 439 Ko

2017-10-02 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.  Specifically, competitors are requested to report:
Document : 2976059.zip - 128Ko

2017-10-02 - Quebecor Media Inc au nom du Videotron
Description : Le rapport susmentionné a été déposé auprès du Conseil via le Système de collecte de données (SCD).  Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site Web du Conseil.
Document : 2975410.doc - 1849 Ko

2017-10-02 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 2 March 2017 and Order 99-434, we are providing the following report on behalf of Bell Canada and certain of its affiliates.
Document : 2975202.zip - 85Ko

2017-10-02 - Axia FibreNet
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.’s (“Axia”) semi-annual report due October 2, 2017..
Document : 2975196.pdf - 403 Ko

2016-10-01 - Tbaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications lnc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High capacity/ODs interexchange private line services (Order 99-434).
Document : 2975144.pdf - 1229 Ko

2017-10-02 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that two new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current and new IXPL routes.
Document : 2974699.zip - 118 Ko

2017-09-29 - Ontera
Description : In accordance with Order 99-434 and the Commission’s letters dated 16 March 2006 and 2 March 2017, Ontera, a division of NorthernTel, Limited Partnership, submits the attached Data Collection System (DCS) form 243. This form, provided as Attachment 1, identifies all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434. Specifically, Ontera has set out.
Document : 2974207.zip - 58 Ko

2017-09-29 - Zayo Canada
Description : Zayo Canada Inc. (formerly known as Allstream Inc.) is filing the attached list of IXPL routes in accordance with Telecom ORder CRTC 99-434, Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS/ interexchange private line services, 12 May 1999.
Document : 2974200.zip - 3537 Ko

2017-09-27 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc. 1st October 2017 CRTC filing pursuant to Order 99-434.
Document : 2973197.pdf - 36 Ko

2017-09-22 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to Telecom Order 99-434 TeliPhone Navigata-Westel ("TNW") has submitted via DCS the following Semi Annual IXPL Facilities Report.
Document : 3001136.pdf - 439 Ko

2017-04-04 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Pursuant to the Commission’s directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi-annual Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434 as of 2011 October 1.
Document : 2858117.pdf - 426 Ko

2017-04-03 - Telus
Description : Pursuant to the Commission's directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 ("Order 99-434"), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company ("TELUS") submits the attached Data Collection System ("DCS") number 243 forms. These forms identify all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434, including those routes that TELUS has previously reported.
Document : 2872705.zip - 926 Ko

2017-04-03 - Québecor Media Inc.
Description : Le rapport susmentionné a été déposé auprès du Conseil via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site Web du Conseil.
Document : 2855927.zip - 1598 Ko

2017-04-01 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Document : 2855395.zip - 117 Ko

2017-03-31 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for April 1, 2017.
Document : 2864956.zip - 34Ko

2017-04-01 - Axia FibreNet
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.’s (“Axia”) semi-annual report due April 1, 2017.
Document : 2855930.pdf - 377 Ko

2017-03-31 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.  Specifically, competitors are requested to report:
Document : 2854984.zip - 128Ko

2017-03-31 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 2 March 2017 and Order 99-434, we are providing the following report on behalf of Bell Canada and certain of its affiliates.
Document : 2573316.zip - 89Ko

2017-03-31 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April  1st. 2017 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 2853929.pdf - 94Ko

2017-03-31 - Zayo Canada
Description : Zayo Canada Inc. (formerly known as Allstream Inc.) is filing the attached list of IXPL routes in accordance with Telecom ORder CRTC 99-434, Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS/ interexchange private line services, 12 May 1999.
Document : 2854097.zip - 622 Ko

2017-03-28 - Ontera
Description : In accordance with Order 99-434 and the Commission’s letters dated 16 March 2006 and 2 March 2017, Ontera, a division of NorthernTel, Limited Partnership, submits the attached Data Collection System (DCS) form 243. This form, provided as Attachment 1, identifies all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434. Specifically, Ontera has set out.
Document : 2851954.zip - 74 Ko

2016-10-06 - TeliPhone Navigata-Westel
Description : Pursuant to Telecom Order 99-434 TeliPhone Navigata-Westel ("TNW") has submitted via DCS the following Semi Annual IXPL Facilities Report.
Document : 2716258.pdf - 439 Ko

2016-10-03 - Zayo Canada
Description : Zaya Canada Inc. (formerly known as Allstream Inc.) is filing the attached list of IXPL routes, including 3 newly-established IXPL routes, in accordance with Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS/ interexchange private line services, 12 May 1999.
Document : 2720310.zip - 61 Ko

2016-10-03 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Axia has offered bandwidth services greater than DS-3 and has confirmed with the potential customer that the service is available at the following IXPL reportable routes:
Document : 2718478.pdf - 470 Ko

2016-10-03 - Québecor Média inc. pour Vidéotron s.e.n.c.
Description : Dossier CRTC #8638-S1-01/98 - Rapport semestriel des routes de liaisons spécialisées intercirconscriptions (LSI) – Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) – État de la situation au 1er octobre 2016
Document : 2712238.zip - 2646 Ko

2016-10-03 - Rogers Communications Canada Inc.
Description : I have examined the information contained in this semi-annual interexchange private line route and report and certify that, to the best of my knowledge and belief, the information contained in this report is correct and complete in all material respects
Document : 2711976.zip - 39 Ko

2016-10-03 - SaskTel
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434. Specifically, competitors are requested to report
Document : 2711979.zip - 41 Ko

2016-10-03 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 9 September 2016 and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 2711722.zip - 137 Ko

2016-10-03 - Telus Communications Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for  considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 ("Order 99-434"}, and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company ("TELUS") submits the attached Data Collection System ("DCS") number 243 forms.
Document : 2711048.zip - 184 Ko

2016-10-01 - Manitoba Hydro telecom
Description : Pursuant to the Commission's directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi-annual Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434 as of 2011 October 1.
Document : 2720777.pdf - 376 Ko

2016-10-01 - Shaw Telecom G.P.
Description : I have examined the information contained in this semi-annual interexchange private line route and report and certify that, to the best of my knowledge and belief, the information contained in this report is correct and complete in all material respects.
Document : 2709044.pdf - 34 Ko

2016-10-01 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission's directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi-annaul Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434 as of 2011 October 1.
Document : 2717175.pdf - 29 Ko

2016-10-01 - Tbaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications lnc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High capacity/ODs interexchange private line services (Order 99-434).
Document : 2709042.pdf - 1229 Ko

2016-10-01 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Document : 2309333.zip - 95 Ko

2016-09-30 - O.N.Tel Inc.
Description : In accordance with Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434) and the Commission’s letters dated 16 March 2006 and 9 September 2016, O.N.Tel Inc. carrying on operations as Ontera (“Ontera”) submits the attached Data Collection system [“DCS”] number 243 form. This form identifies all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434. Specifically, Ontera has set out:
Document : 2708354.zip - 83 Ko

2016-09-29 - Hydro OneTelecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc's October 1st 2016 C.R.T.C filing pursuant to Order 99-434 Document : 2707551.pdf - 93 Ko

2016-04-13 - TeliPhone Navigata-Westel
Description : Pursuant to Telecom Order 99-434 TeliPhone Navigata-Westel ("TNW") has submitted via DCS the following Semi Annual IXPL Facilities Report.
Document : 2590815.pdf - 439 Ko

2016-04-06 - Québecor Média pour Vidéotron s.e.n.c.
Description : Le rapport susmentionné a été déposé auprès du Conseil le 6 avril 2016 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site Web du Conseil.
Document : 2576936.zip - 2625 Ko

2016-04-04 - O.N.Tel Inc.
Description : O.N.Tel Inc. carrying on operations as Ontera (“Ontera”), in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42, submits the attached Data Collection system [“DCS”] number 243 form.  In the Order, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission on April 1 and October 1 of each year listing IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434. 
Document : 2573496.zip - 83 Ko

2016-04-01 - Allstream Inc.
Description : Allstream Inc. (Allstream) is filling the attached list of IXPL routes, including 6 newly-establised IXPL routes, in accordance with Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS/interexchange private line services, 12 May 1999.
Document : 2573396.zip - 267 Ko

2016-04-01 - TELUS Communications Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDs interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 ("Order 99-434"), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company ("TELUS") submits the attached Data Collection System ("DCS") number 243 forms.
Document : 2573377.zip - 439 Ko

2016-04-01 - Tbaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communication Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDs interexchange private line services (Order 99-434).
Document : 2573348.pdf - 1071 Ko

2016-04-01 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 16 March 2016 and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 2573316.zip - 86 Ko

2016-03-31 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission's directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi-annual Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434.
Document : 2584593.zip - 166 Ko

2016-03-31 - Rogers Communications
Description : I have examined the information contained in this semi-annual interexchange private line route and report and certify that, to the best of my knowledge and belief, the information contained in this report is correct and complete in all material respects.

Document : 2578296.zip - 22 Ko

2016-03-29 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April 1st, 2016 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 2570707.pdf - 87 Ko

2015-10-20 - Teliphone Navigata-Westel Communication Inc
Description : Pursuant to Telecom Order 99-434 TeliPhone Navigata-Westel ("TNW") has submitted via DCS the following Semi AnnuallXPL Facilities Report:
Document : 2452549.pdf - 396 Ko

2015-10-13 - Rogers Communications
Description : I have examined the information contained in this semi-annual interexchange private line route and report and certify that, to the best of my knowledge and belief, the information contained in this report is correct and complete in all material respects.
Document : 2447881.zip - 41 Ko

2015-10-01- Greater Sudbury Telecommunications Inc. (Agilis Networks)
Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.
Document : 2461555.docx - 437 Ko

2015-10-01- TELUS
Description : Pursuant to the Commission's directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 ("Order 99-434")
Document : 2441574.zip - 437 Ko

2015-10-01 - Allstream Inc.
Description : Allstream is filing the attached list of IXPL routes, including 1 newly-established IXPL route, in accordance with Telecom Order CRTC 99-434.
Document : 2445040.zip - 149 Ko

2015-10-01 - O.N. Tel
Description : O.N.Tel Inc. carrying on operations as Ontera (“Ontera”), in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42, submits the attached Data Collection system [“DCS”] number 243 form.
Document : 2442440.zip - 125 Ko

2015-10-01 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Document : 2443239.zip - 95 Ko

2015-10-01 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.’s (“Axia”) semi-annual report due October 1, 2015.
Document : 2443227.pdf - 396 Ko

2015-10-01 - Québecor Média
Description : Le rapport susmentionné a été déposé auprès du Conseil le 1er octobre 2015 via le Système de collecte de données (SCD).  Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site Web du Conseil.
Document : 2442100.zip - 1639 Ko

2015-10-01 - TBaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.’s request for audited competitors’ interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:
Document : 2442065.zip - 61 Ko

2015-10-01 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 8 September 2015 and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 2442072.zip - 86 Ko

2015-09-30 - Shaw Telecomp G.P.
Description : SEMI-ANNUAL REPORTS OF INTEREXCHANGE PRIVATE
LINE ROUTES PURSUANT TO ORDER 99-434
Document : 2442076.pdf - 621 Ko

2015-09-29 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission’s directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi-annual Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434 as of 2011 October 1.
Document : 2441223.zip - 233 Ko

2015-09-29 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434. 
Document : 2439290.zip - 127 Ko

2015-08-31 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s September 1st., 2015 C.RT.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 2421925.pdf - 86 Ko

2015-04-30 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission's directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi-annual Data Collection System form 243 which identifies alllXPl routes meeting the criteria set out in Order 99-434 as of 2011 October 1.
Document : 2308801.zip - 195 Ko

2015-04-30 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April 1st., 2015 C.RT.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 2307282.pdf - 82 Ko

2015-04-27 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Axia has offered bandwidth services greater than DS-3 and has confirmed with the potential customer that the service is available at the following IXPL reportable routes.
Document : 2324374.pdf - 504 Ko

2015-04-23 - Teliphone Navigata-Westel Communication Inc.
Description : Pursuant to Telecom Order 99-434 TeliPhone Navigata-Westel ("TNW") has submitted via DeS the following Semi AnnuallXPl Facilities Report.
Document : 2322900.pdf - 386 Ko

2015-04-15 - Shaw Telecom G.P.
Description : I have examined the information contained in this semi-annual interexchange private line route and report and certify that, to the best of my knowledge and belief. the information contained in this report is correct and complete in all material respects.
Document : 2321752.pdf - 37 Ko

2015-04-02 - Rogers Communications Partnership
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Rogers Communications Partnership hereby files its semi-annual report of current IXPL routes. No new routes were added since the previous filing. The officer attestation required by Telecom Decision CRTC 2005-42 is attached.
Document : 2321899.zip - 402 Ko

2015-04-02 - O.N.Tel Inc. carrying on operations as Ontera (''Ontera'')
Description : O.N.Tel Inc. carrying on operations as Ontera ("Ontera"), in accordance with Telecom Order GRTC 99-434 and Telecom Decision GRTC 2005-42, submits the attached Data Collection system ["DGS"] number 243 forms.
Document : 2309340.zip - 2972 Ko

2015-04-01 - Allstream Inc.
Description : Allstream Inc. (Allstream) is filing the attached list of IXPL routes, including 7 newly-established IXPL routes, in accordance with Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS/ interexchange private line services, 12 May 1999.
Document : 2324350.zip - 245 Ko

2015-04-01 - Québecor Média
Description : Le rapport susmentionné a été déposé auprès du Conseil le 1er avril 2015 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site Web du Conseil.
Document : 2309336.pdf - 1601 Ko

2015-04-01 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Document : 2309333.zip - 95 Ko

2015-04-01 - Tbaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc. 's request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High capacity/DDs interexchange private line services (Order 99-434). Specifically, competitors are requested to report.
Document : 2309322.pdf - 1049 Ko

2015-04-01 - Telus Communications Company
Description : Pursuant to the Commission's directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 ("Order 99-434"), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company ("TELUS") submits the attached Data Collection System ("DCS") number 243 forms. These forms identify all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434, including those routes that TELUS has previously reported.
Document : 2309328.zip - 425 Ko

2015-04-01 - The Companies
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 11 March 2015 and Telecom Order CRTC 99 434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 2309176.zip - 96 Ko

2015-03-18 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.  Specifically, competitors are requested to report:
Document : 2302129.zip - 67 Ko

2015-03-18 - Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks
Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.
Document : 2302104.doc - 47 Ko

2014-10-17 - Quebecor Media Inc au nom du Videotron
Description : Une version révisée du rapport susmentionné a été déposé auprès du Conseil le 17 octobre 2014 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site Web du Conseil.
Document : 2217266.pdf - 1849 Ko

2014-10-10 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434. Specifically, competitors are requested to report.
Document : 2215732.zip - 34 Ko

2014-10-10 - MTS Allstream
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Order CRTC 99-434, Allstream Inc. is filing in the attachment, a list of IXPL routes previously reported by Allstream along with 9 newly established IXPL routes which was filed via DCS October 1, 2014.
Document : 2215726.xls - 106 Ko

2014-10-01 - TeliPhone Navigata-Westel ("TNW" )
Description : Pursuant to Telecom Order 99-434 TeliPhone Navigata-Westel ("TNW" ) has submitted via DeS the following Semi AnnuallXPl Facilities Report:
Document : 2217758.pdf - 53 Ko

2014-10-01 - Manitoba Hydro Telecom.
Description : Pursuant to the Commission's directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi-annual Data Collection System form 243 which identifies all IXPl routes meeting the criteria set out in Order 99-434 as of 2011 October 1.
Document : 2211960.zip - 209 Ko

2014-10-01 - Greater Sudbury Telecommunications Imc (GSTi) operating as Agilis Networks
Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.
Document : 2211651.docx - 44 Ko

2014-10-01 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.’s (“Axia”) semi-annual report due October 1, 2014.
Document : 2211298.pdf - 364 Ko

2014-10-01 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Pursuant to the Commission's directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 ("Order 99-434"), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staffs letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company ("TELUS") submits the attached Data Collection System ("DCS") number 243 forms.
Document : 2211328.zip - 483 Ko

2014-10-01 - Tbaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc. 's request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High capacity/DDs interexchange private line services (Order 99-434).
Document : 2211325.pdf - 1051 Ko

2014-10-01 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Documents : 2211322.zip - 95 Ko

2014-10-01 - Bell Aliant et Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 24 September 2014 and Telecom Order CRTC 99‑434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 2211314.zip - 98 Ko

2014-09-30 - O.N.Tel Inc. operating as Ontera
Description : O.N.Tel Inc. carrying on operations as Ontera (''Ontera''), in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42, submits the attached Data Collection system (''DCS'') number 243 form. In the Order, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission on April 1 and October 1 of each year listing IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434. Specifically, competitors are requested to report.
Document : 2209733.zip - 353 Ko

2014-09-30 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for September 30, 2014.
Document : 2208347.zip - 323 Ko

2014-04-08 - Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron)
Description : Le rapport susmentionné a été déposé auprès du Conseil le 08 avril 2014 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site Web du Conseil.
Document : 2104807.pdf - 1914 Ko

2014-04-01 Rogers Cable Communications Inc.
Description : IXPL Reporting - Form 243
Document : 2145013.xls - 20 Ko

2014-04-01 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.’s (“Axia”) semi-annual report due April 1, 2014.
Document : 2104307.pdf - 365 Ko

2014-04-01 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Pursuant to the Commission’s directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 (“Order 99-434”), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff’s letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company (“TELUS”) submits the attached Data Collection System (“DCS”) number 243 forms.
Document : 2101246.zip - 430 Ko

2014-04-01 - TeliPhone Navigata-Westel ("TNW" )
Description : Pursuant to Telecom Order 99-434 TeliPhone Navigata-Westel ("TNW" ) has submitted via DeS the following Semi AnnuallXPl Facilities Report:
Document : 2100459.pdf - 437 Ko

2014-04-01 - Tbaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc. 's request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High capacity/DDs interexchange private line services (Order 99-434). Specifically, competitors are requested to report:
Document : 2100454.pdf - 1146 Ko

2014-04-01 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Documents: 2100455.zip - 94 Ko

2014-04-01 - MTS Allstream
Description : In Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, 12 May 1999 (Order 99-434), the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission listing the IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434, on 1 April and 1 October of each year. Pursuant to the reporting requirements outlined in Order CRTC 99-434, Allstream Inc. (Allstream) is filing in the attachment, a list of IXPL routes previously reported by Allstream along with 4 newly established IXPL routes.
Documents: 2100452.zip- 308 Ko

2014-03-31 - The Companies
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 3 March 2014 and Telecom Order CRTC 99 434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 2099999.zip - 91 Ko

2014-03-28 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for March 28, 2014.
Document : 2098968.zip - 226 Ko

2014-03-27 - O.N.Tel Inc. carrying on operations as Ontera (''Ontera'')
Description : O.N.Tel Inc. carrying on operations as Ontera (''Ontera''), in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42, submits the attached Data Collection system (''DCS'') number 243 form. In the Order, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission on April 1 and October 1 of each year listing IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434. Specifically, competitors are requested to report.
Document : 2144718.zip - 334Ko

2014-03-26 - Hydro One Telecom Inc.
Description :Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April 1st, 2014 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 2144585.pdf - 91Ko

2014-03-18 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission’s directive (Telecom Order CRTC 99‐434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi‐annual Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99‐434 as of 2011 October 1.
Document : 2096184.zip - 359 Ko

2014-03-17 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434. Specifically, competitors are requested to report.
Document : 2092639.zip - 131 Ko

2013-10-01 - Greater Sudbury Telecommunications Imc (GSTi) operating as Agilis Networks
Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.
Document : 2014656.docx - 43 Ko

2013-10-01 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Document : 1984930.zip - 95 Ko

2013-10-01 - Teliphone Navigata-Westel Communication Inc.
Description : Pursuant to Telecom Order 99-434 TeliPhone Navigata-Westel (“TNW”) has submitted via DCS the following Semi Annual IXPL Facilities Report
Document : 1984894.pdf - 233 Ko

2013-10-01 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Pursuant to the Commission’s directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 (“Order 99-434”), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff’s letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company (“TELUS”) submits the attached Data Collection System (“DCS”) number 243 forms. These forms identify all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434, including those routes that TELUS has previously reported.
Document : 1984760.zip - 424 Ko

2013-10-01 - Tbaytel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc. 's request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High capacity/DDs interexchange private line services (Order 99-434).
Document : 1984707.pdf - 536 Ko

2013-10-01 - MTS Inc. and Allstream Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Order CRTC 99-434, Allstream Inc, (Allstream) is filing in the attachment, a list of IXPL routes previously reported by Allstream and MTS Inc, (collectively, MTS Allstream), along with 7 newly established IXPL routes.
Document : 1981974.zip - 2533 Ko

2013-10-01 - Québecor Média inc.
Description : Le rapport susmentionné a été déposé auprès du Conseil le 1er octobre 2013 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site web du Conseil.
Document : 1981739.pdf - 1373 Ko

2013-09-27 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc. 's request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.'s ("Axia") semiannual report due September 30,2013.
Document : 1997469.pdf - 1672 Ko

2013-09-27 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi annual IXPL report for September 27, 2013.
Document : 1981316.zip - 234 Ko

2013-09-27 - The Companies
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 3 September 2013, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 1980252.zip - 82 Ko

2013-09-25 - SaskTel
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.
Document : 1980287.zip - 132 Ko

2013-09-18 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission's directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi·annual Data Collection System form 243 which identifies alllXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434 as of 2011 October 1.
Document : 1979179.zip - 199 Ko

2013-04-02 - Quebecor Media pour Vidéotron s.e.n.c.
Description : Le rapport susmentionné a été déposé au Conseil le 02 avril 2013 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site web du Conseil.
Document : 1883398.pdf - 1369 Ko

2013-04-01 - MTS Inc. and Allstream Inc.
Description : In Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, 12 May 1999 (Order 99-434), the Commission directed competitors of Incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission listing the IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434,
Document : 1883092.zip - 68 Ko

2013-03-28 - O.N.Tel Inc. operating as Ontera
Description : O.N. Tel Inc. carrying on operations as Ontera ("Ontera"), in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42, submits the attached Data Collection system ("DCS) number 243 forms.
Document : 1950260.zip - 333 Ko

2013-03-28 - Société TELUS Communications (STC)
Pursuant to the Commission’s directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99- 434 (“Order 99-434”), and in accordance with the additional filing requirements set out in
the Commission staff’s letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company (“TELUS”) submits the attached Data Collection System (“DCS”) number 243 forms. These forms identify all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434, including those routes that TELUS has previously reported. The routes being reported by the former TELUS Communications (Québec) Inc., which is
now part of TELUS, are reported in French, on a separate form, for your reference.
Document : 1884806.zip - 417 Ko

2013-03-28 - Hydro One Telecom Inc.

Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April 1st, 2012 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 1883363.pdf - 94 Ko

2013-03-28 - Bragg Communications (Eastlink)
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed
in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date.
Document : 1883018.zip - 58 Ko

2013-03-28 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for March 28, 2013.
Document : 1882978.zip - 230 Ko

2013-03-28 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission’s directive (Telecom Order CRTC 99‐434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi‐annual Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99‐434 as of 2011 October 1.
Document : 1882899.zip - 461 Ko

2013-03-28 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, DMTS and NorthernTel, Limited Partnership
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 5 March 2013, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:  Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 1882827.zip - 155 Ko

2013-03-26 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434. 
Document : 1882839.zip - 90 Ko

2013-03-26 - TBayTel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc's request for audited competitors' interexchange private line route reports
Document : 1882855.pdf - 658 Ko

2012-10-01 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission’s directive (Telecom Order CRTC 99‐434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi‐annual Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99‐434 as of 2011 October 1.
Document : 1779191.zip - 431 Ko

2012-10-01 - Greater Sudbury Telecommunications Imc (GSTi) operating as Agilis Networks
Document : Greater Sudbury Telecommunications Imc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.
Document : 1776757.pdf - 322 Ko

2012-10-01 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.
Document : 1775752.zip - 79 Ko

2012-10-01 - MTS Inc. and Allstream Inc.
Description : In Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, 12 MAy 1999 (Order 99-434), the Commission directed competitors of Incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission listing the IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434,
Document : 1775729.zip - 67 Ko

2012-10-01 - Bragg Communications (Eastlink)
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed
in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Document : 1775674.zip - 59 Ko

2012-10-01 - Quebecor Media pour Vidéotron s.e.n.c.
Description : Le rapport susmentionné a été déposé au Conseil le 01 octobre 2012 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site web du Conseil.
Document : 1771407.pdf - 1657 Ko

2012-10-01 - TBayTel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDs interexchange private line services.
Document : 1770715.pdf - 474 Ko

2012-10-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and NorthernTel, Limited Partnership
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 10 September 2012, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:  Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 1770702.zip - 99 Ko

2012-09-28 - Navigata
Description : Pursuant to Telecom Order 99-434 Navigata Communications 2009, Inc. has submitted via DCS the following Semi Annual IXPL Facilities Report:
Document : 1779521.pdf - 290 Ko

2012-09-28 - Rogers Communications Partnership
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434,
Rogers Communications Partnership hereby files its semi-annual report of current IXPL
routes. No new routes were added since the previous filing. The officer attestation
required by Telecom Decision CRTC 2005-42 is attached.
Document : 1779224.zip - 156 Ko

2012-09-28 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s October 1st, 2012 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 1776918.pdf - 92 Ko

2012-09-28 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Pursuant to the Commission’s directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 (“Order 99-434”), and in accordance with the additional filing requirements set out in
the Commission staff’s letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company (“TELUS”) submits the attached Data Collection System (“DCS”) number 243 forms.
Document : 1775960.zip - 342 Ko

2012-09-28 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for September 28, 2012.
Document : 1770666.zip - 37 Ko

2012-06-12 - Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron)
Description : Rapport semestriel des routes de liaisons spécialisées intercirconscriptions (LSI) - Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) - État de la situation au 1er avril 2012.
Document : 1727759.zip - 1763 Ko

2012-06-12 - Rogers Communications Inc.
Description : IXPL Reporting - Form 243
Document : 1727743.zip - 120 Ko

2012-04-05 - Quebecor Media pour Vidéotron s.e.n.c.
Description : Le rapport susmentionné a été déposé au Conseil le 05 avril 2012 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site web du Conseil.
Document : 1702661.zip - 1791 Ko

2012-04-03 - O.N.Tel Inc. carrying on operation as Ontera
Description : O.N.Tel Inc. carrying on operating as Ontera, in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42, submits the attached Data Collection system number 243 forms.
Document : 1727774.zip - 1552 Ko

2012-04-02 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.  Specifically, competitors are requested to report.
Document : 1728248.zip - 126 Ko

2012-04-02 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for March 31, 2012.
Document : 1700291.zip - 38 Ko

2012-04-01 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.'s semi-annual report due April 1, 2012.
Document : 1735236.zip - 67 Ko

2012-04-01 - Greater Sudbury Telecommunications Inc. operating as Agilis Networks
Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.
Document : 1728262.doc - 40 Ko

2012-03-30 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Document : 1735242.zip - 175 Ko

2012-03-30 - MTS Inc. and Allstream Inc.
Description : In Telecom Order CRTC 99-434 (Order 99-434), the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission listing the IXPL routes that meet the forberance criteria of Order 99-434, on 1 April and 1 October of each year.
Document : 1728433.zip - 72 Ko

2012-03-30 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission’s directive (Telecom Order CRTC 99‐434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached semi‐annual Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99‐434 as of 2011 October 1.
Document : 1728254.pdf - 361 Ko

2012-03-30 - TBayTel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDs interexchange private line services.
Document : 1698134.pdf - 594 Ko

2012-03-30 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Pursuant to the Commission’s directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 (“Order 99-434”), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff’s letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company (“TELUS”) submits the attached Data Collection System (“DCS”) number 243 forms.
Document : 1697021.zip - 350 Ko

2012-03-29 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and NorthernTel, Limited Partnership
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 5 March 2012, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:  Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 1696867.zip - 104 Ko

2012-02-14 - Shaw Telecom G.P.
Description : Shaw Telecom G.P. herein submits a revision to its semi-annual IXPL report filed on October 1, 2011 pursuant to Telecom Order CRTC 99-434
Document : 1674143.zip - 21 Ko

2011-10-06 - Manitoba Hydro Telecom
Description : I have examined the information given in this semi-annual inter-exchange private line route report, for Manitoba Hydro Telecom, a division of Manitoba Hydro International Limited for the period ending 2011
Document : 1647145.zip - 58 Ko

2011-10-05 - Quebecor Media pour Vidéotron s.e.n.c.
Description : Le rapport susmentionné a été déposé au Conseil le 05 octobre 2011 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport
pour affichage sur le site web du Conseil.
Document : 1624207.zip - 1577 Ko

2011-10-05 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Pursuant to the Commission’s directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 (“Order 99-434”), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff’s letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company (“TELUS”) submits the attached Data Collection System (“DCS”) number 243 forms. These forms identify all IXPL routes that meet the criterion set out in Order 99-434, including those routes that TELUS has previously reported. The routes being reported by the former TELUS Communications (Québec) Inc., which is now part of TELUS, are reported in French, on a separate form, for your reference.
Document : 1624175.zip - 348 Ko

2011-10-03 - Rogers Communications Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Rogers Communications Inc. hereby files its semi-annual report of current IXPL routes. No new routes were added since the previous filing. The officer attestation required by Telecom Decision CRTC 2005-42 is attached.
Document : 1623446.zip - 130 Ko

2011-10-03 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and NorthernTel, Limited Partnership
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 1 September 2011, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:  Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 1622813.zip - 215 Ko

2011-10-04 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the
last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Document : 1646942.zip - 175 Ko

2011-10-04 - MTS Allstream Inc.
Description : In Telecom Order CRTC 99-434 (Order 99-434), the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers (ILEC) to file a report with the Commission, on 1 April and 1 October of every year
Document : 1647125.zip - 69 Ko

2011-10-01 - Atria Networks
Description : Attached report from Atria Networks
Document : 1646992.xls - 23 Ko

2011-10-01 - Navigata
Description : Attached Report from Navigata
Document : 1646998.xls - 25 Ko

2011-10-01 - Agilis Networks
Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.
Document : 1646979.doc - 175 Ko

2011-10-01 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.’s (“Axia”) semi-annual report due Oct 1, 2011.
Document : 1646917.zip - 68 Ko

2011-10-01 - TBayTel
Description : Tbaytel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Caapcity/DDs interexchange private line services.
Document : 1621988.pdf - 597 Ko

2011-09-30 - Ontera
Description : O.N.Tel Inc., carrying on business as Ontera (“Ontera”), in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42 submits the attached Data Collection system [“DCS”] number 243 forms. In the Order, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission on April 1 and October 1 of each year listing IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434. Specifically, competitors are requested to report:
Document : 1647372.zip - 78 Ko

2011-09-30 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for October 1, 2011.
Document : 1621885.zip - 51 Ko

2011-09-29 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.  Specifically, competitors are requested to report:
Document : 1647322.zip - 21 Ko

2011-09-29 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s October 1st., 2011 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 1646996.pdf - 104 Ko

2011-04-01 - Navigata
Description : Attached report from Navigata.
Document : 1554805.xls - 21 Ko

2011-04-01 - Atria Networks LP
Description : Attached report from Atria Networks LP
Document : 1554575.xls - 23 Ko

2011-04-01 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that seven new IXPL routes have been offered since the last filing date. One of these routes is being offered by Bragg, five routes are being offered by Persona and one route is being offered by Amtelecom. Bragg attaches a copy of all current and new IXPL routes.
Document : 1554719.zip - 152 Ko

2011-04-01 - Axia SuperNet Ltd

Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42 and Telecom Order CRTC 99-434, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.’s (“Axia”) semi-annual report due April 1, 2011.

Document : 1554616.zip - 67 Ko

2011-04-01 - MTS Allstreams Inc.
Description : In Telecom Order CRTC 99-434, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission, on 1 April and 1 October of every year, a list of IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434.
Document : 1554612.pdf - 134 Ko

2011-04-01 - Ontera
Description : O.N. Tel Inc., carrying on business as Ontera, in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42 submits the attached Data Collection system number 243 forms.
Document : 1554606.zip - 95 Ko

2011-04-01 - Agilis Networks
Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.
Document : 1554603.doc - 162 Ko

2011-04-01 - Rogers Communications Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Rogers Communications Inc. hereby files its semi-annual report of current IXPL routes. No new routes were added since the previous filing. The officer attestation required by Telecom Decision CRTC 2005-42 is attached.
Document : 1548082.zip - 99 Ko

2011-04-01 - Société TELUS Communications (STC)
Description : Pursuant to the Commission’s directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 (“Order 99-434”), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff’s letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company (“TELUS”) submits the attached Data Collection System (“DCS”) number 243 forms.
Document : 1547247.zip - 216 Ko

2011-04-01 - Shaw Telecom G.P.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report for April 1, 2011.
Document : 1546253.zip - 110 Ko

2011-04-01 - TBayTel
Description : TBayTel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision 2005-42 and Telecom Order 99-434.
Document : 1546224.pdf - 586 Ko

2011-04-01 - Quebecor Media pour Vidéotron s.e.n.c.
Description : Le rapport susmentionné a été déposé au Conseil le 01 avril 2011 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint, une copie de ce même rapport pour affichage sur le site web du Conseil.
Document : 1542741.zip - 1690 Ko

2012-03-29 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April 1st, 2012 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 1735252.zip - 301 Ko

2011-03-29 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434. 
Document : 1554567.zip - 129 Ko

2011-03-28 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April 1, 2011, C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 1554591.pdf - 99 Ko

2011-03-25 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 1 March 2011, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:  Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 1538176.zip - 221 Ko

2011-03-09 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission’s directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434.
Document : 1555400.zip - 124 Ko

2011-02-17 - Société TELUS Communications (STC)
Description : In Telecom Order 99-434, the Commission directed competitors of several incumbent local exchange carriers to file a semi-annual report identifying the interexchange private line (“IXPL”) routes on which the competitors provided or offered high capacity/digital data IXPL services to at least one customer, at the equivalent of DS-3 or greater bandwidth, using terrestrial facilities from a company other than the ILEC or an affiliate of the ILEC.
Document : 1513841.pdf - 84 Ko

2010-10-13 - Atria Networks LP
Description : Attached report from Atria Networks LP
Document : 1450556.xls - 22 Ko

2010-10-12 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission’s directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434.
Document : 1450552.zip - 135 Ko

2010-10-07 - Quebecor Media pour Vidéotron ltée
Description : Le rapport susmentionné a été déposé au Conseil le 07 avril 2010 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint une copie de ce même rapport, pour affichage sur le site web du Conseil.
Document : 1450127.pdf - 1583 Ko

2010-10-01 - Axia SuperNet Ltd

Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42 and Telecom Order CRTC 99-434, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.’s (“Axia”) semi-annual report due Oct 1, 2010.

Document : 1475119.pdf - 101 Ko

2010-10-01 - TELUS Communications Company
Description : Pursuant to the Commission’s directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 (“Order 99-434”), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff’s letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company (“TELUS”) submits the attached Data Collection System (“DCS”) number 243 forms.
Document : 1449136.zip - 217 Ko

2010-10-01 - TBayTel
Description : TBayTel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision 2005-42 and Telecom Order 99-434.

Document : 1449024.pdf - 551 Ko

2010-10-01- Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that eight new IXPL routes have been offered since the last filing date. Two of these routes are being offered by Bragg with the remaining six being been offered by Persona. Bragg attaches a copy of all current and new IXPL routes.
Document : 1448987.zip - 152 Ko

2010-10-01 - Ontera
Description : O.N. Tel Inc., carrying on business as Ontera, in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42 submits the attached Data Collection system number 243 forms.
Document : 1448899.zip - 131 Ko

2010-10-01 - MTS Allstreams Inc.
Description : In Telecom Order CRTC 99-434, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission, on 1 April and 1 October of every year, a list of IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434.
Document : 1448810.zip - 681 Ko

2010-10-01 - Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks
Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.
Document : 1448456.doc - 163 Ko

2010-10-01 - Shaw Telecom G.P.
Description : Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report and affidavit for October 1, 2010.
Document : 1448260.zip - 73 Ko

2010-10-01 - Rogers Communications Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Rogers Communications Inc. advises that no additional IXPL routes have been offered by Rogers since the last filing date.  Rogers attaches a copy of all current IXPL routes.  The officer attestation required by Telecom Decision CRTC 2005-42 is attached. 
Document : 1447289.zip - 226 Ko

2010-10-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 9 September 2010, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:  Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services (Order 99-434), Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and certain of its affiliates.
Document : 1446250.zip - 214 Ko

2012-09-28 - Rogers Communications Partnership
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434,
Rogers Communications Partnership hereby files its semi-annual report of current IXPL
routes. No new routes were added since the previous filing. The officer attestation
required by Telecom Decision CRTC 2005-42 is attached.
Document : 1779224.zip - 156 Ko

2010-09-28 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s October 1, 2010 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 1448780.pdf - 100 Ko

2010-09-28 - Saskatchewan Telecommunications
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.
Document : 1448754.zip - 120 Ko

2010-04-16 - KMTS
Description : KMTS ("KMTS" or the "Company") submits this letter in order to identify to the Commission that KMTS has been submitting the IXPL reports by error.
Document : 1384703.doc - 60 Ko

2010-04-07 - Rogers Communications Inc. - RÉVISÉ
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Rogers Communications Inc. advises that additional IXPL routes, associated with St. John’s Nfld and Victoria, British Columbia, have been offered by Rogers since the last filing date.  Rogers attaches a copy of all current IXPL routes.  The officer attestation required by Telecom Decision CRTC 2005-42 is attached.  Rogers apologizes for the delay in this filing.
Document : 1388079.zip - 558 Ko

2010-04-07 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission’s directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434.
Document : 1383479.zip - 208 Ko

2010-04-01 - Atria Networks LP

Description : Attached report from Atria Networks LP

Document : 1384734.xls - 18 Ko

2010-04-01 - Agilis Networks
Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.
Document : 1384697.doc - 180 Ko

2010-04-01 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:
Document : 1383971.zip - 418 Ko

2010-04-01 - Québecor Média Inc.
Description : Le rapport susmentionné a été déposé au Conseil le 19 avril 2010 via le Système de collecte de données (SCD). Vous trouverez ci-joint une copie de ce même rapport, pour affichage sur le site web du du Conseil.
Document : 1383964.zip - 447 Ko

2010-04-01 - Ontera
Description : O.N.Tel Inc., carrying on business as Ontera ("Ontera"), in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42 submits the attached Data Collection system ['DCS'] number 243 forms. ln the Order, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission on April 1 and October 1 of each year listing IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434. Specifically, competitors are requested to report:
Document : 1383754.zip - 744 Ko

2010-04-01 - MTS Allstreams Inc.
Description : In Telecom Order CRTC 99-434 (Order 99-434), the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers (ILEC) to file a report with the Commission, on 1 April and 1 October of every year, a list of IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434.
Document : 1383691.zip - 604 Ko

2010-04-01- Bragg Communications Inc.

Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. (“Bragg”), on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Document : 1377062.zip - 152 Ko

2010-04-01 - TBayTel
Description : TBayTel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision 2005-42 and Telecom Order 99-434.

Document : 1376744.pdf - 753 Ko

2010-04-01 - Shaw Telecom G.P.

Description : Pursuant to Telecom Order 99-434, Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report and affidavit for April 1, 2010.

Document : 1376732.zip - 91 Ko

2010-04-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and Northern Tel, Limited Partnership (the Companies)
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 12 March 2010, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports, and Telecom Order CRTC 99-434, Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20:  Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and its affiliates

Document : 1376725.zip - 215 Ko

2010-04-01 - TELUS Communications Company

Description : Pursuant to the Commission’s directive in Follow-up Proceeding to Telecom Decision CRTC 97-20: Establishment of criterion and process for considering further forbearance for High Capacity/DDS interexchange private line services, Telecom Order CRTC 99-434 (“Order 99-434”), and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff’s letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company (“TELUS”) submits the attached Data Collection System (“DCS”) number 243 forms.

Document : 1376274.zip - 171 Ko

2010-03-28 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s April 1, 2010 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 1383572.pdf - 101 Ko

2010-03-26 - SaskTel
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.  Specifically, competitors are requested to report:
Document : 1384700.zip - 118 Ko

2009-10-16 - Bragg Communications Inc.

Description : Bragg Communications Inc., (“Bragg”) hereby files an amendment to the IXPL report filed with the Commission on October 2, 2009 as we recently learned of 2 new routes which were not reported. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.

Document : 1297490.zip - 151 Ko

2009-10-06 - KMTS

Description : Pursuant to the Commission's directive (Telecom Order CRTC 99-434) KMTS submits the attached Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set ot in Order 99-434.

Document : 1282550.zip - 20 Ko

2009-10-06 - Manitoba Hydro Telecom

Description : Pursuant to the Commission’s directive (Telecom Order CRTC 99-434) Manitoba Hydro Telecom submits the attached Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set out in Order 99-434.

Document : 1282517.zip - 146 Ko

2009-10-02 - Bragg Communications Inc.

Description : Pursuant to the report requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc., on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have been offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.

Document : 1280650.zip - 145 Ko

2009-10-02 - Quebecor Media pour Vidéotron ltée
Description : Le rapport susmentionnée a été déposé au Conseil le 2 cotobre 2009 via le Système de collecte de données (SCD).  Vous trouvevez ci-joint une copie de ce même rapport pour affichage sur le site web du Conseil.
Document : 1280643.pdf - 218 Ko

2009-10-01 - Rogers Cable Communications Inc.

Description : Rogers October 1st letter per Telecom Order 99-434 identifies all interexchange private line routes for which Rogers provides or offers IXPL that meet the criterion established in Telecom Order 99-434 for the period ended September 30, 2009.

Document : 1298754.zip - 117 Ko

2009-10-01 - Axia SuperNet Ltd.

Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42 and Telecom Order CRTC 99-434, this submission constitutes Axia SuperNet Ltd.'s ("Axia") semi-annual report due October 1, 2009.

Document : 1282495.zip - 389 Ko

2009-10-01 - Agilis Networks

Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc (GSTi), operating as Agilis Networks submits the following documentation in accordance with Telecom Order CRTC 99-434 and Telecom Decision CRTC 2005-42.

Document : 1282488.pdf - 180 Ko

2009-10-01 - MTS Allstream Inc.

Description : In Telecom Order 99-434, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission, on 1 April and 1 October of every year, a list of IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434.

Document : 1281663.zip - 321 Ko

2009-10-01 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)

Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.

Document : 1281433.zip - 80 Ko

2009-10-01 - TELUS Communications Company

Description : Pursuant to the Commission's directive in Follow-up to Telecom Decision CRTC 97-20, Telecom Order CRTC 99-434 and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company submits the attached Data Collection System number 243 forms.

Document : 1280020.zip - 2231 Ko

2009-10-01 - Shaw Telecom G.P.

Description : Shaw Telecom G.P. herein files it semi-annual IXPL report and affidavit for October 1, 2009.

Document : 1280016.zip - 72 Ko

2009-10-01 - Ontera

Description : O.N.Tel Inc. carrying on business as Ontera submit the following documentation in accordance with Order 99-434 and Decision 2005-42.

Document : 1280010.zip - 326 Ko

2009-10-01 - TBayTel

Description : TBayTel submits the following documentation in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42 and Telecom Order CRTC 99-434.

Document : 1280006.pdf - 841 Ko

2009-10-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)

Description : Pursuant to the Commission's letter dated 10 September 2009, Telecom Decision CRTC 2005-42 and Telecom Order CRTC 99-434, Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and its affiliates.

Document : 1280000.zip - 220 Ko

2009-09-28 - Hydro One Telecom Inc.

Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s October 1, 2009 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.

Document : 1281411.pdf - 100 Ko

2009-05-14 - TBayTel
Description : TBayTel submits the following documentations in accordance with Telecom Decision CRTC 2005-42, and Telecom Order CRTC 99-434.
Document : 1129673.pdf - 896 KoO

2009-05-07 - Shaw Telecom G.P.
Description : Shaw Telecom hereinfiles it semi-annual IXPL report and affidavit.
Document : 1116041.zip - 78 Ko

2009-04-22 - Manitoba Hydro Telecom
Description : Pursuant to the Commission's directive (Order 99-434) Manitoba Hydro submits the attached Data Collection System form 243 which identifies all IXPL routes meeting the criteria set ou in Order 99-434.
Document : 1104600.zip - 40 Ko

2009-04-16 - KMTS
Description : Kenora April 1, 2009 IXPL
Document : 1116053.xls - 6 Ko

2009-04-14 - Rogers Communications Inc.
Description :  Pursuant to the reporting requirements outlined in Order 99-434, Rogers advises that additional IXPL routes, associated with St. John's Nfld and Victoria, British Columbia, have been offered by Rogers since the last filing date.
Document : 1089862.zip - 98 Ko

2009-04-09 - Quebecor Media pour Vidéotron ltée
Description : Le rapport susmentionnée a été déposé au Conseil le 1er avril 2009 via le Système de collecte de données (SCD).  Vous trouvevez ci-joint une copie de ce même rapport
Document : 1066758.pdf - 398 Ko

2009-04-01 - Atria Networks LP

Description : Attached report from Atria Networks LP

Document : 1242206.xls - 18 Ko

2009-04-01 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42 and Telecom Order CRTC 99-434, this submission constitues Axia SuperNet Ltd.'s semi-annual report due April, 2009.
Document : 1055143.zip - 987 Ko

2009-04-01 - TELUS Communications Company
Description : Pursuant to the Commission's directive in Follow-up to Telecom Decision CRTC 97-20, Telecom Order CRTC 99-434 and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS Communications Company submits the attached Data Collection System number 243 forms.
Document : 1054209.zip - 58 Ko

2009-04-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 9 March 2009, Telecom Decision CRTC 2005-42, and Telecom Order CRTC 99-434, Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and its affiliates.
Document : 1054183.zip - 104 Ko (révisé)

2009-01-04 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirement outlined in Telecom Order CRTC 99-424, Bragg Communications Inc., on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that no new IXPL routes have benn offered since the last filing date. Bragg attaches a copy of all current IXPL routes.
Document : 1054130.zip - 151 Ko

2009-04-01 - Ontera
Description : O.N.Tel Inc. carrying on business as Ontera submit the following documentation in accordance with Order 99-434 and Decision 2005-42.
Document : 1054251.zip - 1149 Ko

2009-04-01 - MTS Allstream Inc.
Description : In Telecom Order 99-434, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers to file a report with the Commission, on 1 April and 1 October of every year, a list of IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434.
Document : 1232453.pdf - 561 Ko (révisé)

2009-03-31 - Agilis Networks
Description : Greater Sudbury Telecommunications Inc. operating as Agilis Networks hereby files the semi-annual report due 1 April 2009 pursuant to Follow-up proceeding to Telecom Decision 97-20, Telecom Order CRTC 99-434, 12 May 1999.
Document : 1054268.zip - 33 Ko

2009-03-31 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description : Please find an attached file for Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.
Document : 1054236.zip - 17 Ko

2009-03-20 - Hydro One Telecom Inc.
Description : We wish to note that, although the company is currently serving customers between the specific exchange links listed in the attached, the company does not consider this to represent viable competition to the ILECs currently serving these areas.
Document : 1047117.pdf - 99 Ko

2008-10-03 - MTS Allstream Inc.
Description :  In Order 99-434, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers t file a report with the Commission, on 1 April and 1 October of every year, a list of IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434.
Document : 960939.zip - 65 Ko

2008-10-01 - Rogers Communications Inc.
Description :  Pursuant to the reporting requirements outlined in Order 99-434, as well as the Commission staff letter dated September 16, 2008, Rogers advises that one additional IXPL route, St-John's-Montreal, has
Document : 959555.zip - 112 Ko

2008-10-01 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the report requirements outlined in Order 99-434, Bragg on behalf of its direct and indirect subsidiaries, listed in the attached report, advises that two new IXPL routes have been offered since the last filing date.
Document : 959544.zip - 152 Ko

2008-10-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description :  Pursuant to the Commission's letter dated 16 September 2008, Telecom Decision CRTC 2005-42, and Telecom Order CRTC 99-434, Bell Canada is providing the following report on behalf of itself and its affiliates
Document : 959581.zip - 204 Ko

2008-10-01 - TELUS Communications Company
Description :  Pursuant to the Commission's directive in Order 99-434, and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS submits the attached Data Collection System (DCS) number 243 forms.
Document : 959547.zip - 55 Ko

2008-09-30 - Ontera
Description :  O.N.Tel Inc. carrying on business as Ontera submit the following documentation in accordance with Order 99-434 and Decision 2005-42.
Document : 958941.zip - 1275 Ko

2008-09-25 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s Oct 1, 2008 CRTC filing pursuant to Order 99-434
Document : 956495.pdf - 82 Ko

2008-09-22 - Navigata Communications
Description :  Please find an attached file for SaskTel detailing all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434.
Document : 959688.pdf - 94 Ko

2008-04-02 - TELUS Communications Company
Description : Pursuant to the Commission's directive in Order 99-434, and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS submits the attached Data Collection System (DCS) number 243 forms.
Document : 884828.zip - 57 Ko

2008-04-01 - Rogers Communications Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Order 99-434, as well as the Commission staff letter dated March 14th, 2008, Rogers Communications advises that no additional IXPL routes have been offered by Rogers since the last filing date.
Document : 884227.zip - 97 Ko

2008-04-01 - Bragg Communications Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Order 99-434, Bragg Communications hereby provides reports regarding the IXPL routes offered by Bradd Communications on behalf of itself and its wholly owned subsidiaries, which are filed with this correspondence.
Document : 884192.zip - 81 Ko

2008-04-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 14 March 2008, Telecom Decision CRTC 2005-42, and Telecom Order CRTC 99-434, Bell Canada is providing the following report of behalf of itself and its affiliates.
Document : 884181.zip - 180 Ko

2008-03-31 - Ontera
Description : O.N.Tel Inc. carrying on business as Ontera submit the following documentation in accordance with Order 99-434 and Decision 2005-42.
Document : 883950.zip - 5758 Ko

2008-03-28 - MTS Allstream Inc.
Description : In Telecom Order 99-434, the Commission directed competitors of incumbent local exchange carriers (ILECs) to file a report with the Commission, on April 1 and October 1 of every year, a list of IXPL routes that meet the forbearance criteria of Order 99-434.
Document : 883275.zip - 65 Ko

2007-10-17 - TBayTel
Description : On December 20, 2005 , TBayTel submitted a list of five (5) routes that it believed were applicable to TBayTel.
Document : 818499.doc - 379 Ko

2007-10-16 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s Oct. 1, 2007, CRTC Filing pursuant to Order 99-434.
Document : 826374.pdf - 70 Ko

2007-10-01 - MTS Allstream Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Order 99-434, MTS Allstream hereby files in the Attachment a list of previously reported forborne interexchange private line (IXPL) routes that meet the criterion established in Order 99-434.
Document : 812554.zip - 45 Ko

2007-10-01 - Ontera for O.N. Tel Inc.
Description : O.N.Tel Inc., carrying on business as Ontera, submits the following documentation in accordance with Order 99-434 and Decision 2005-42.
Document : 812547.zip - 6691 Ko

2007-10-01 - Rogers Communications Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in order 99-434, as well as the Commission staff letter dated September 11th, 2007, Rogers advised that no additional IXPL routes have been offered by Rogers since the last filing date.
Document : 811871.zip - 58 Ko

2007-10-01 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 11 September 2007, Telecom Decision CRTC 2005-42, and Telecom Order CRTC 99-434, Bell Canada is providing the following report of behalf of itself and its affiliates
Document : 811854.zip - 181 Ko

2007-04-05 - Rogers Communications Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, as well as the Commission staff letter dated March 26th, 2007, Rogers Communications Inc. advises that no additional IXPL routes have been offered by Rogers since the last filing date. Rogers attaches a copy of all current IXPL routes, which were previously identified as part of the semi-annual filings pursuant to Order 99-434. The officer attestation required by Telecom Decision CRTC 2005-42 is attached.
Document : 749388.zip - 96 Ko

2007-04-02 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada and NorthernTel, Limited Partnership (the Companies)
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 26 March 2007, Telecom Decision CRTC 2005-42 and Telecom Order CRTC 99-434, Bell Canada is providing the following report of behalf of itself and its affiliates.
Document : 744175.zip - 173 Ko

2007-04-01 - Ontera
Description : O.N. Tel Inc., carrying on business as Ontera, submits the following documentation in accordance with CRTC Order 99-434 and Decision CRTC 2005-42.
Document : 743260.zip - 3861 Ko

2007-03-30 - TELUS Communications Company
Description : Pursuant to the Commission's directive in Order 99-434, and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letters dated 23 March 2005 and 16 March 2006, TELUS submits the attached Data Collection System number 243 forms.
Document : 742711.zip - 322 Ko

2007-02-08 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description : Pursuant to today's approval by the Commission of Telecom Decision CRTC 2007-9, Forbearance from the regulation of high capacity/digital data services interexchange private line services on certain additional routes, Bell Aliant wishes to withdraw its request submitted on 2007 02 07 for forbearance of high capacity/DDS interexchange private line (IXPL) service for the IXPL route of Halifax to Bear River, Nova Scotia.
Document : 720838.pdf - 63 Ko

2007-02-07 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Description : Pursuant to paragraphs 6 and 47 of Telecom Order CRTC 99-434, Bell Aliant (Bell Aliant or the Company) requests forbearance of a certain high capacity/DDS interexchange private line (IXPL) service route
Document : 720007.pdf - 108 Ko (révisé)

2006-11-22 - EastLink
Description : Bragg Communications Inc. Carrying on business as EastLink, filed its IXPL report on October 3, 2006 pursuant to Order 99-434 and the Commission's letter dated September 20, 2006.
Document : 692740.zip - 76 Ko

2006-10-20 - Rogers Cable Communications Inc.
Description : Further to a letter from the Commission dated October 10, 2006, Rogers Cable Communications herein files an amended IXPL report to correct one exchange name that wa incorrectly labeled Beresford.
Document : 681354.zip - 51 Ko

2006-10-16 - Quebecor Media pour Vidéotron ltée
Description : Conformément aux Ordonnances CRTC 99-434 et 99-905, et à la lettre du Conseil en date du 20 septembre 2006, Vidéotron soumet par la présente son rapport des routes LSI en date du 1er octobre 2006 selon les directives émises par le Conseil.
Document : 687597.pdf - 143 Ko

2006-10-03 - EastLink
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, as well as the Commission staff letter dated 20 September 2006; Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink, hereby files in the attached a list of its IXPL routes that meet the criterion established in Order 99-434.
Document : 675601.zip - 75 Ko

2006-10-02 - Bell Aliant, Bell Canada, NorthernTel
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2006, Telecom Decision CRTC 2005-42, and Telecom Order CRTC 99-434, Bell Canada is providing the following report of behalf of itself and its affiliates.
Document : 674438.zip - 232 Ko

2006-10-02 - Ontera
Description : O.N.Tel Inc., carrying on business as Ontera, submits the following documentation in accordance with Order 9-434 and Decision 2005-42.
Document : 674394.pdf - 1034 Ko

2006-10-01 - SCBN Telecommunications Inc.
Description : SCBN Telecommunications Inc. (SCBN) hereby files the semi-annual report due 1 October 2006 pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, 12 May 1999
Document : 675589.doc - 266 Ko

2006-10-01 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s October 1, 2006 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-434.
Document : 675577.zip - 38 Ko

2006-07-19 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description : On 1 May 2006, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) integrated the Navigata Communications Inc. (Navigata) telecommunication network within the SaskTel telecommunication network. As a result of the Navigata integration, SaskTel is hereby re-filing and updating the previous Navigata IXPL report for the period ending 31 March 2006
Document : 646026.zip - 27 Ko

2006-07-07 - Shaw Communictions Inc. For Big Pipe Inc.
Description : Further to a conversation with Commission staff, Big Pipe Inc. herein files an amended IXPL report to correct one exchange name that was incorrectly labeled Mississauga. The exchange is now properly identified as Streetsville.
Document : 642400.zip - 12 Ko

2006-07-06 - Hydro One Telecom Inc.
Description : March 2006 IXPL Filing Clarification - Decision 99-434
Document : 641863.xls - 293 Ko

2006-05-31 - AT&T Global Services Canada Co.
Description : Further to your correspondence dated May 16, 2006, please be advised that AT&T Global Services Canada Co. (AT&T) is not a Canadian carrier, and therefore AGSC does not own or operate transmission facilities.
Document : 631739.pdf - 29 Ko

2006-05-30 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Axia SuperNet Ltd. (Axia) received a copy of the Commission's letter dated 16 May 2006, wherein the Commission states that "To date, not all competitors have submitted to the Commission and the relevant Companies their IXPL route report for the period ending 1 April 2006".
Document : 630749.rtf - 4 Ko

2006-05-25 - EastLink
Description : In accordance with the Commission's letter dated March 16, 2006, Bragg Communications Inc. , carrying on business as EastLink has attached a copy of the information in Form 243 previously filed with the Commission as part of the annual telecom data collection process.
Document : 629305.xls - 17 Ko

2006-05-19 - Rogers Cable Communications Inc.
Description : In accordance with the Commission's letter dated March 16, 2006, Rogers Cable Communications is pleased to file and serve the attached electronic copy of Form 243 (including attachment) which was previously filed with the Commission on March 31, 2006 as part of the annual telecom data collection process.
Document : 628393.zip - 60 Ko

2006-05-19 - Ontera
Description : Attached please fined IXPL routes of Ontera's previously filed by e-pass and pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434 and the Commission letter dated March 16, 2006.
Document : 628332.pdf - 33 Ko

2006-05-17 - Bruce Telecom
Description : Bruce Telecom does not have any customers using high Capacity and Digital Services (DDS) interexchange private line (IXPL) routes
Document : 628176.doc - 254 Ko

2006-05-03 - Quebecor Media pour Vidéotron ltée
Description : Conformément aux Ordonnances 99-434 et 99-905 et à la lettre du Conseil en date du 20 septembre 2005, Vidéotron soumet par la présente son rapport des routes LSI en date du 1er avril 2006 selon les directives émises par le Conseil.
Document : 623088.pdf - 360 Ko

2006-05-01 - Ontera
Description : O.N.Tel carrying on business as Ontera submits the following documentation in accordance with Order 99-434 and Decision 2005-42.
Document : 620534.zip - 85 Ko

2006-04-04 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line route reports (Decision 2005-42), and Telecom Order CRTC 99-434, this submission provides Bell Canada's report.
Document : 609560.zip - 129 Ko

2006-04-03 - MTS Allstream Inc.
Description : As previously filed by e-pass on 31 March 2006, and pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, as well as Commission's letter of 16 March 2006, MTS Allstream Inc. hereby files a list of its new and previously forborne IXPL routes that meet the criterion established in Order 99-434
Document : 609314.zip - 57 Ko

2006-04-01 - SCBN Telecommunicatinos Inc.
Description : SCBN Telecommunications Inc. hereby files the semi-annual report due 1 April 2006 pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, 12 May 1999.
Document : 631790.doc - 265 Ko

2006-03-31 - TELUS Communications Company
Description : Pursuant to the Commission's directive in Telecom Order CRTC 99-434, and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letter dated 23 March 2005, TELUS Commumunications submits that no new routes have been added since its last report dated September 30, 2005.
Document : 610680.pdf - 2536 Ko

2006-03-31 - MaXess Networx
Description : Please find attached the response to Order 99-434 for entity #731533 - Enwin Utilities O/A Maxess Networx. As MaXess Networx is a Group 2 entity, we do not have access to the online form #243 that would enable us to file this elecronically.
Document : 609004.xls - 14 Ko

2006-03-31 - Greater Sudbury Telecommunications Inc.
Description : Use of the Commission Data Collection System to report IXPL routes over which IXPL services are provided or offered that meet the criterion established in Order 99-434
Document : 608298.xls - 22 Ko

2006-03-27 - Big Pipe Inc.
Description : In accordance with the Commission's letter dated March 16, 2006, Shaw Communications on behalf of Big Pipe Inc. has attached a copy of the information in Form 243 previously filed with the Commission as part of the annual telecom data collection process
Document : 628918.zip - 6 Ko

2006-02-21 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s response to the Commission's interrogatories related to the above mentioned file number.
Document : 596658.zip - 52 Ko

2005-12-20 - Thunder Bay Telephone (TBaytel)
Description : Pursuant to CRTC 2005-42 and your letter of December 8, 2005, I am responding that I have examined the information contained in this semi-annual interexchange private line route report
Document : 051220.pdf - 53 Ko

2005-12-13 - Quebecor Media Inc au nom du Videotron
Description : conformément au para 42 de la Décision de Télécom CRTC 2005-42 de juillet 2005 et pour donner suite à la lettre du Conseil du 8 décembre 2005, veuillez trouves ci-joint la lettre du depot du rapport
Document : 051213.pdf - 441 Ko

2005-12-21 - Ontera
Description : As per correspondence dated December 8, 2005, O.N.Tel Inc. as Ontera submits the following documentation in accordance with Order 94-434 and Decision 2005-42.
Document : 051221.zip - 42 Ko

2005-12-16 - Bell Canada
Description : Bell Canada (or the Company) is in receipt of a Commission letter dated 8 December 2005 concerning the Company's 3 October 2005 interexchange private line (IXPL) route report. The letter requested that the Company identify the routes, including those which terminate
Document : 051216.doc - 65 Ko

2005-12-13 - Shaw Communications Inc.on behalf of Big Pipe Inc.
Description : Further to a letter dated December 8, 2005 from the Commission indicating that Big Pipe Inc. had failed to have its semi-annual IXPL report signed by an officer of the company in order to attest to its accuracy and completeness
Document : 051213.zip - 43 Ko

2005-10-13 - Internetworking Atlantic Inc.
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42
Document : 051013.pdf - 42 Ko

2005-10-12 - MTS Allstream Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, as well as Commission's letter of 20 September 2005, MTS Allstream Inc. hereby files new and forborne IXPL routes meeting the criterion in Orders 99-434 and 99-905.
Document : 051012.zip - 57 Ko

2005-10-11 - EastLink
Description : Pursuant to the Commission's letter dated September 20, 005 and Telecom Order CRTC 99-434, Bragg Communications Inc. carrying on business as EasLink, herby files its report
Document : 051011.zip - 75 Ko

2005-10-06 - SCBN Telecommunications Inc.
Description : SCBN Telecommunications Inc. hereby files the semi-annual report due 1 October 2005
Document : 051006.doc - 266 Ko

2005-10-06 - Aliant Telecom Inc.
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request
Document : 051006.pdf - 67 Ko

2005-10-04 - Rogers Telecom Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in paragraph 44 of Telecom Order 99-434 and Commission staff letter dated 20 September 2005, Rogers Telecom Inc. and Rogers Cable Communications Inc., collectively RTI, are submitting their report (in Attachment 1) identifying all interexchange private line (IXPL) routes for which they provide or offer IXPL service that meet the criterion established in Telecom Order 99-434 (the Report).
Document : 051004.zip - 114 Ko

2005-10-03 - Vidéotron Télécom ltée
Description : Conformément aux ordonnances Télécom CRTC 99-434, 99-905 et à la lettre du Conseil en date du 20 septembre 2005, Vidéotron Télécom ltée (VTL) soumet par la présente
Document : 051003.zip - 25 Ko

2005-10-03 - Bell Canada
Description :Pursuant to the Commission's letter dated 20 September 2005, Telecom Decision CRTC 2005-42, TELUS Communications Inc.'s request for audited competitors' interexchange private line
Document : 051003.zip - 64 Ko

2005-10-02 - Ontera
Description : O.N.Tel Inc. carrying on business as Ontera, submits the folowing documentation in accordance with CRTC Order 99-434.
Document : 051002.zip - 26 Ko

2005-10-01 - Hydro One Telecom Inc.
Description : Please find attached Hydro One Telecom Inc.'s October 1, 2005 C.R.T.C. filing pursuant to Order 99-4
Document : 051001.zip - 84 Ko (révisé)

2005-09-30 - FibreWired Hamilton
Description : FibreWired Hamilton hereby files the semi-annual report due 1 October 2005
Document : 050930.zip - 36 Ko

2005-09-30 - Shaw Cablesystems G.P.
Description : Shaw Cablesystems G.P., Shaw Telecom Inc. and Big Pipe Inc. submit the following information in accordance with Teleocm Order CRTC 99-434
Document : 051003.zip - 13 Ko

2005-09-30 - TELUS Communications Inc.
Description : Pursuant to the Commission 's directive and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letter dated 23 March 2005
Document : 050930.zip - 83 Ko

2005-09-30 - Navigata Communications
Description : Navigata Communications Ltd. is in receipt of a Commission staff letter dated 20 September 2005 that provides direction to providers of interexchange private line (IXPL) services
Document : 050930.zip - 29 Ko

2005-09-22 - MicroWorks
Description : This letter is to provide answers to the following reporting requirements for interexchange private line routes.
Document : 050922.doc - 39 Ko

2005-07-18 - Thunder Bay Telephone
Description : TBayTel provides IXpL services at DS-3 or greater bandwidth
Document : 050718.pdf - 42 Ko

2005-04-27 - MTS Allstream Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, as well as the Commission's letter of 23 March 2005, MTS Allstream Inc. hereby files a revision of its non-forborne IXPL routes meeting the criterion in Orders 99-434 and 99-905 originally filed 1 April 2005.
Documents: 050427.zip - 242 Ko

2005-04-20 - Quebecor Media au nom de Vidéotron Télécom ltée
Description : Conformément aux ordonnances Télécom CRTC 99-434, 99-905 et à la lettre du Conseil en date du 23 mars 2005, Vidéotron Télécom ltée (VTL) soumet par la présente son rapport des routes de liaisons spécialisées intercirconscriptions (LSI) en date du 1er avril 2005 selon les directives émises par le Conseil.
Documents: 050420.zip - 24 Ko

2005-04-08 - Shaw Cablesystems G.P., Shaw Telecom Inc., Big Pipe Inc.
Description : Shaw Cablesystems G.P., Shaw Telecom Inc., and Big Pipe Inc. submit the following information in accordance with Telecom Order CRTC 99-434.
Document : 050408.doc - 75 Ko

2005-04-01 - Call-Net Enterprises Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in paragraph 44 of Telecom Order 99-434 and Commission staff letter dated 23 March 2005, Call-Net Enterprises Inc., on behalf of all its affiliates is submitting its report (in Attachment 1) identifying all interexchange private line (IXPL) routes for which it provides or offers IXPL service that meet the criterion established in Telecom Order 99-434 (the Report).
Documents: 050401.zip - 25 Ko

2005-04-01 - Bell Canada
Description : Bell Canada informed the Commission via a letter dated March 31st 2005 of changes in status to certain CLEC's due to specific Bell Canada corporate changes and transactions. In accordance with said letter, this submission encompasses IXPL filing requirements for Bell Canada operating in the territories of TELUS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, and MTS Allstream Inc.
Documents: 050401.zip - 11 Ko

2005-04-01 - Axia SuperNet Ltd.
Description : Axia SuperNet Ltd. is hereby filing this semi annual report with respect to new routes in accordance with the criterion and procedures set out in Telecom Order CRTC 99-434 (the Order).
Document : 050401.doc - 113 Ko

en haut

2005-04-01 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter dated 15 September 2004 and Order 99-434, this submission provides Bell Canada's report.
Document : 050401.pdf - 155 Ko

2005-04-01 - EastLink
Description : Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink hereby files its report all IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434, including all routes that EastLink may have previously reported as part of the semi-annual filings pursuant to Order 99-434.
Documents: 050401.zip - 75 Ko

2005-04-01 - TELUS Communications Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in Telecom Order CRTC 99-434, and in accordance with the additional filing requirements set out in the Commission staff's letter dated 23 March 2005, TELUS Communications Inc. submits the attached reports (Attachment 1 and Attachment 2) which identify all routes that meet the criterion set out in Order 99-434, including those routes that TELUS has previously reported. Attachment 2 contains the routes being reported by the former TELUS Communications (Québec) Inc., which is now part of TELUS.
Documents: 050401.zip - 22 Ko

2005-04-01 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) on behalf of Navigata Communications Ltd. (Navigata)
Description : Navigata Communications Ltd. is in receipt of a Commission staff letter dated 23 March 2005 that provides direction to providers of interexchange private line (IXPL) services, related to the filing of the semi-annual report due 1 April 2005 pursuant to Telecom Order CRTC 99-434.
Documents: 050401.zip - 30 Ko

2005-04-01 - MTS Allstream Inc.
Description : Pursuant to the reporting requirements outlined in Telecom Order CRTC 99-434, as well as the Commission's letter of 23 March 2005, MTS Allstream hereby files additional non-forborne IXPL routes meeting the criterion in Orders 99-434 and 99-905.
Document : 050401.doc - 447 Ko

2005-04-01 - FibreTech Telecommunications Inc.
Description : Semi-annual report of IXPL routes per Order 99-434
Document : 050331.xls - 18 Ko

2005-04-01 - SCBN telecommunications inc.
Description : SCBN Telecommunications Inc. (SCBN) hereby files the semi-annual report due 1 April 2005 pursuant to Follow-up proceeding to Telecom Order CRTC 99-434, 12 May 1999.
Document : 050401.doc - 240 Ko

2005-03-31 - Shaw Cablesystems G.P., Shaw Telecom Inc., Big Pipe Inc.
Description : Shaw Cablesystems G.P., Shaw Telecom Inc., and Big Pipe Inc. submit the following information in accordance with Telecom Order CRTC 99-434.
Document : 050331.pdf - 47 Ko

2005-03-31 - Ontera
Description : O.N.Tel Inc., carrying on business as Ontera (Ontera), submits the following documentation in accordance with CRTC Order 99-434.
Documents: 050331.zip - 110 Ko

2005-03-23 - FibreWired Hamilton
Description : FibreWired Hamilton (a division of Hamilton Hydro Services Inc.) hereby files the semi-annual report due 1 April 2005 pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, 12 may 1999.
Document : 050323.pdf - 40 Ko

en haut

2005-03-21 - ATCO Utility Services Ltd.
Description : ATCO Utility Services Ltd. (AUS) is responding to the direction from the CRTC to file semi-annual reports on its interexchange private line routes pursuant to Order 99-434.
Document : 050321.doc - 41 Ko

2005-02-17 - Benson Myles on behalf of Persona Communications Corp.
Description : We have been requested by Persona Communications Corp. ("Persona") to submit on its behalf in connection with the above-captioned reporting requirements, the following report.
Document : 050217.pdf - 111 Ko

2005-01-24 - MTS Allstream Inc.
Description : MTS Allstream is in receipt of comments filed on 12 January 2005 and 13 January 2005 on behalf of Aliant Telecom and Bell Canada (the Companies), TELUS Communications Inc., Call-Net Enterprises Inc., Xit telecom inc. , the Coalition for Competitive Telecommunications, Primus Telecommunications Canada Inc., the Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA) and AT&T Global Services Canada Co. (AT&T).
Document : 050124.doc - 480 Ko

2005-01-24 - Aliant Telecom Inc. and Bell Canada (the Companies)
Description : The following Reply Comments are filed on behalf of Aliant Telecom Inc. and Bell Canada (collectively, the Companies) in response to comments submitted by parties pursuant to a Commission staff letter dated 29 November 2004 (the Letter) concerning forbearance from interexchange private line (IXPL) routes.
Document : 050124.doc - 256 Ko

2005-01-24 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description : Primus Telecommunications Canada Inc. is in receipt of comments from AT&T Global Services Canada Inc. , Bell Canada, Call-Net Enterprises Inc., the Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA), the Coalition for Competitive Telecommunications (the Coalition), MTS Allstream, TELUS Communications Inc. and Xit telecom inc. (Xit) all of which are dated 12 January 2004, with the exception of Call-Net's comments which are dated 13 January 2004.
Document : 050124.doc - 85 Ko

2005-01-24 - TELUS Communications Inc.
Description : TELUS Communications Inc. is in receipt of comments from AT&T Global Services Canada Co., Aliant Telecom and Bell Canada (the Companies), Call-Net Enterprises Inc.), the Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA), the Coalition for Competitive Telecommunications, MTS Allstream, Primus Telecommunications Canada Inc., and Xit telecom inc. regarding the Commission's 29 November and 8 December 2004 staff letters soliciting comments on the issue of IXPL routes that, for whatever reason, no longer meet the Commission's forbearance criteria set out in Telecom Order CRTC 99-434, (12 May 1999).
Document : 050124.doc - 62 Ko

2005-01-24 - Quebecor Media on behalf of Videotron Telecom Ltd.
Description : QMI, on behalf of its subsidiary Videotron Telecom Ltd. (VTL), is pleased to provide the following reply comments on the above-noted subject.
Document : 050124.doc - 39 Ko

2005-01-24 - Call-Net Enterprises Inc.
Description : Call-Net Enterprises Inc. is in receipt of comments made by TELUS Communications Inc. , Xit Telecom Inc., the Coalition for Competitive Telecommunications (the Coalition), Aliant Telecom Inc. and Bell Canada (collectively, the Companies), AT&T Global Services Canada Co., MTS Allstream Inc., Primus Telecommunications Canada Inc. and Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA) on the above noted subject.
Document : 050124.doc - 44 Ko

2005-01-24 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description : The CCTA is in receipt of comments, dated January 12, 2005, from Primus Telecommunications Canada Inc., the Coalition for Competitive Telecommunications, MTS Allstream Inc., TELUS Communications Inc., Aliant Telecom Inc. and Bell Canada (collectively, Bell), AT&T Global Services Canada Co. (AT&T), and Xit telecom inc. (Xit), submitted in response to the Commission's letters of November 29, 2004 and December 8, 2004 seeking comment on matters related to the continued forborne status of Inter-exchange Private Line (IXPL) services on certain routes.
Document : 050124.pdf - 87 Ko

en haut

2005-01-21 - Coalition for Competitive Telecommunications
Description : On January 12, 2005, the Coalition for Competitive Telecommunications provided comments in response to the Commission staff letter dated November 29, 2004 regarding possible re-regulation of interexchange private lines (IXPLs).
Document : 050121.pdf - 188 Ko

2005-01-13 - Call-Net Enterprises Inc.
Description : Call-Net Enterprises Inc. is in receipt of the Commission letter dated 29 November 2004 concerning the above subject. In order to assist the Commission in addressing appropriately the situation where a forborne IXPL route no longer meets the criteria set out in Order CRTC 99-43, Call-Net is providing the following comments.
Document : 050113.doc - 42 Ko

2005-01-12 - TELUS Communications Inc.
Description : TELUS Communications Inc. is in receipt of a letter from Commission staff dated 29 November 2004 regarding forbearance from interexchange private line (IXPL) routes, and specifically the issue of IXPL routes that, for whatever reason, no longer meet the Commission's forbearance criteria set out in Telecom Order CRTC 99-434, (12 May 1999).
Document : 050112.doc - 50 Ko

2005-01-12 - Xit telecom inc.
Description : In this letter, Xit telecom inc. on behalf of itself as well as on behalf of Xittel telecommunications inc. (collectively Xit telecom) is providing the following comments in the attachment pursuant to the procedure set forth in letter of the Commission dated November 29 th 2004.
Document : 050112.doc - 110 Ko

2005-01-12 - Coalition for Competitive Telecommunications
Description : The Coalition for Competitive Telecommunications has reviewed the Commission's letter dated November 29, 2004 regarding possible re-regulation of inter-exchange private lines (IXPL's).
Document : 050112.pdf - 247 Ko

2005-01-12 - Aliant Telecom Inc. and Bell Canada (collectively, the Companies)
Description : These comments are filed on behalf of Aliant Telecom Inc. and Bell Canada (collectively, the Companies) pursuant to a Commission staff letter dated 29 November 2004 (the Letter) concerning forbearance from interexchange private line (IXPL) routes.
Document : 050112.doc - 276 Ko

2005-01-12 - PAPAZIAN HEISEY MYERS on behalf of AT&T Global Services Canada Co.
Description : Pursuant to the Commission's letters dated 08 December 2004 and 29 November 2004 concerning forbearance from interexchange private line routes, PAPAZIAN HEISEY MYERS, on behalf of AT&T Global Services Canada Co. (AT&T Canada), hereby provides the following comments.
Document : 050112.pdf - 266 Ko

2005-01-12 - MTS Allstream Inc.
Description : MTS Allstream Inc. is in receipt of Commission staff's letters of 29 November 2004 and 8 December 2004 concerning forbearance from interexchange private line (IXPL) routes.
Document : 050112.doc - 478 Ko

2005-01-12 - Primus Telecommunications Canada Inc.
Description : Primus Telecommunications Canada Inc. is in receipt of the Commission's letter, dated 29 November 2004, requesting comments on the following questions
Document : 050112.doc - 78 Ko

2005-01-12 - Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA)
Description : The CCTA is in receipt of a letter from the Commission staff, dated November 29, 2004 , requesting comments on matters related to the continued forborne status of Inter-exchange Private Line (IPL) services on certain routes.
Document : 050112.pdf - 70 Ko

en haut

2004-12-08 - Call-Net Enterprises Inc.
Description : Call-Net Enterprises Inc. is in receipt of a letter from Bell Canada dated 3 December 2004 in which Bell Canada requested an extension of the deadline to submit comments and reply comments.
Document : 041208.doc - 34 Ko

2004-12-03 - Bell Canada
Description : The purpose of this letter is to seek an extension to the period for comments set out in a Commission staff letter of 29 November 2004 concerning forbearance from interexchange private line (IXPL) routes. The Commission staff letter requests comments by 13 December 2004 and reply comments by 22 December 2004. As explained below, Bell Canada submits that these timeframes are too short.
Document : 041203_1.doc - 82 Ko

2004-11-16 - MTS Allstream Inc.
Description : MTS Allstream Inc. hereby files the attached report pursuant to the directives set out in the Commission's 15 September 2004 letter, whereby the Commission requested that all competitors, including out-of-territory affiliates of the ILECs, BDUs and BDU affiliates, file all their IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434
Document : 041116.zip - 237 Ko

2004-10-29 - Ontera
Description : Ontera is in receipt of the Commission's letter dated 15 September 2004, however, Ontera was not included on the original distribution list and the letter was only brought to the Company's attention on 6 October 2004.
Document : 041029.zip - 23 Ko

2004-10-19 - ATCO Utility Services
Description : ATCO Utility Services is responding to the direction from the CRTC to file semi-annual reports on its interexchange private line routes pursuant to Order 99-434.
Document : 041019.doc - 47 Ko

2004-10-13 - FibreWired Hamilton
Description : FibreWired Hamilton hereby files the semi-annual reprot due 1 October 2004 pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, 12 May 1999.
Document : 041013.pdf - 799 Ko

2004-10-08 - TELUS Communications Inc.
Description : TELUS Communications Inc. submits the attached report (Attachment 1) which identifies all routes that meet the criterion set out in Order 99-434, including those routes that TELUS has previously reported.
Document : 041008.zip - 15 Ko

2004-10-08 - Bell Canada
Description : Bell Canada (or the Company) is in receipt of the Commission's letter dated 15 September 2004 relating to the filing of the semi-annual report due 1 October 2004 pursuant to Order 99-434
Document : 040810.zip - 51 Ko

2004-10-08 - Bell West Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in Order 99-434 and further to the Bell West submission on October 1st, 2004, Bell West submits the attached list, which identifies locations in which Bell West provides IXPL services that meet the forbearance criterion established in Order 99-434.
Document : 041008_1.zip - 10 Ko

2004-10-08 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description : Conformément aux ordonnances télécom CRTC 99-434 et 99-905 et à la lettre du Conseil datée du 15 septembre 2004, l'Entreprise soumet avec la présente son rapport semestriel des routes de liaisons spécialisées intercirconscriptions (LSI).
Document : 041008.doc - 81 Ko

2004-10-06 - Québécor Média au nom de Vidéotron Télécom Ltée
Description : Conformément aux ordonnances Télécom CRTC 99-434, 99-905 et à la lettre du Conseil en date du 15 septembre 2004, Vidéotron Télécom ltée (VTL) soumet par la présente son rapport des routes de liaisons spécialisées intercirconscriptions (LSI) en date du 1er octobre 2004.
Document : 041006.zip - 65 Ko

en haut

2004-10-04 - LondonConnect Inc.
Description : LondonConnect Inc. is in receipt of the Commission's letter dated 15 September 2004 directing all competitors to file all their IXPL routes that comply with the forbearance criterion established in Order 99-434
Document : 041004.doc - 22 Ko

2004-10-01 - Bell West Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in Order 99-434, Bell West submits the attached list, which identifies IXPL routes that meet the forbearance criterion established in Order 99-434
Document : 041001.zip - 10 Ko

2004-10-01 - Shaw Communications Inc.
Description : Pursuant to Telecom Order CRTC 99-434 and letter from the Commission dated September 15, 2004, Shaw Communications Inc. hereby submits that attached IXPL report on behalf of Big Pipe Inc.
Document : 041001.zip - 37 Ko

2004-10-01 - EastLink
Description : Pursuant to the Commission's letter of 15 September 2004, please find attached EastLInk's October 1, 2004 comprehensive IXPL report.
Document : 041001.zip - 75 Ko

2004-10-01 - TELUS Communications Inc.
Description : TELUS is in receipt of the Commission staff's letter dated 15 September 2004 concerning the additional requirements for the semi-annual report due 1 October 2004
Document : 041001.doc - 33 Ko

2004-10-01 - Navigata Communications Inc.
Description : Navigata Communications Inc. (Navigata) is in receipt of a Commission staff letter dated 15 September 2004 that provides direction to providers of interexchange private line (IXPL) services, related to the filing of the semi-annual report due 1 October 2004
Document : 041001.zip - 30 Ko

2004-10-01 - MTS Allstream Inc.
Description : MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) hereby files additional non-forborne IXPL routes meeting the criterion in Orders 99-434 and 99-905.
Document : 041001.doc - 451 Ko

2004-10-01 - Call-Net Enterprises Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in paragraph 44 of Telecom Order 99-434 and Commission staff letter dated 15 September 2004, Call-Net, on behalf of all its affiliates is submitting its report (in Attachment 1) identifying all interexchange private line (IXPL) routes for which it provides or offers IXPL service that meet the criterion established in Telecom Order 99-434 (the Report).
Document : 041001.zip - 27 Ko

2004-10-01 - SCBN Telecommunications Inc.
Description : SCBN Telecommunications Inc. (SCBN) hereby files the semi-annual report due 1 October 2004 pursuant to Telecom Order CRTC 99-434, 12 May 1999 (Order 99-434).
Document : 041001.doc - 240 Ko

2004-09-29 - Bell Canada
Description : Bell Canada (or the Company) is in receipt of the Commission's letter dated 15 September 2004 relating to the filing of the semi-annual report due 1 October 2004 pursuant to Order 99-434, 12 May 1999.
Document : 040929.doc - 61 Ko

2004-06-07 - Québécor Média au nom de Vidéotron Télécom Ltée
Description : En réponse à la demande de Bell Canada et du CRTC, relativement au dépôt des routes de liaison spécialisée intercirconscription (LSI) fait par Vidéotron Télécom ltée (VTL) le 14 mai dernier, VTL soumet par la présente une annexe 1 amendée afin d'apporter quelques correctifs à sa déclaration, conformément aux ordonnances Télécom CRTC 99-434 et 99-905
Document : 040607.zip - 24 Ko

2004-05-14 - Québécor Média au nom de Vidéotron Télécom Ltée
Description : Vidéotron Télécom soumet par la présente son rapport des routes de liaison spécialisée intercirconscription (LSI) en date du 1 avril 2004.
Document : 040514.pdf - 1007 Ko

en haut

2004-04-15 - TELUS Communications Inc.
Description : Further to the TELUS Communications Inc. 26 March 2004 report identifying IXPL routes that meet the criterion established in Telecom Order 99-434, attached is a revised report (Attachment 1) specifying the border crossing points for each of the identified routes.
Document : 040415.doc - 28 Ko

2004-04-13 - Call-Net Enterprises Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in paragraph 44 of Telecom Order 99-434, Call-Net Enterprises Inc., on behalf of all its affiliates is submitting its report (in Attachment 1) identifying all interexchange private line (IXPL) routes for which it provides or offers IXPL service that meet the criterion established in Telecom Order 99-434.
Document : 040413.doc - 28 Ko

2004-04-01 - Navigata Communications Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in paragraph 44 of Telecom Order CRTC 99-434, Navigata Communications Inc. provides an attached list; identifying all inter-exchange private line (IXPL) routes for which it provides or offers IXPL service that meet the criterion established in this same Order
Document : 040401.doc - 54 Ko

2004-04-01 - EastLink
Description : Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink hereby files its report of additional high capacity inter-exchange private line routes at a DS-3 bandwidth or greater, as required by Order CRTC 99-434.
Document : 040401.doc - 162 Ko

2004-03-31 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's directive in Order 99-434, Bell West submits the attached list, which identifies IXPL routes that meet the forbearance criterion established in Order 99-434.
Document : 040331.doc - 26 Ko

2004-03-26 - TELUS Communications Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in Telecom Order 99-434, TELUS Communications Inc. submits the attached report (attachment 1), which identifies IXPL routes as of March 26, 2004 that meet the criterion established in Telecom Order 99-434.
Document : 040326.doc - 26 Ko

2004-03-26 - Allstream Corp.
Description : Allstream Corp. (Allstream) hereby files additional non-forborne IXPL routes meeting the criterion in Orders 99-434 and 99-905
Document : 040326.doc - 252 Ko

2004-03-17 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description : Conformément aux dispositions prévues à la lettre du Conseil datée du 5 avril 2002, de même qu'à celles des ordonnances télécom CRTC 99-434 et 99-905, TELUS Communications (Québec) Inc. désire aviser le Conseil qu'elle exploite deux nouvelles routes de liaison spécialisée intercirconscriptions
Document : 040317.doc - 31 Ko

2003-11-05 - Aliant Telecom Inc.
Description : Aliant Telecom is in receipt of a letter dated 2003 10 01 from Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink. This letter reports additional high capacity inter-exchange private line routes at a DS-3 bandwidth or greater, as required by Telecom Order CRTC 99-434.
Document : 031105.doc - 39 Ko

2003-10-29 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's directive in Order 99-434, Bell Canada submits the attached list, which identifies IXPL routes that meet the forbearance criterion established in Order 99-434 and Order 99-905.
Document : 031029_1.doc - 40 Ko

2003-10-16 - Vidéotron Télécom Inc.
Description : Rapport des routes de liaison spsécialisée intercirconscription - État de la situation au 1 octobre 2003
Document : 031016.pdf - 103 Ko

2003-10-09 - Call-Net Enterprises Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in paragraph 44 of Telecom Order 99-434, Call-Net Enterprises Inc., on behalf of all its affiliates is submitting its report (in Attachment 1) identifying all interexchange private line (IXPL) routes
Document : 031009.doc - 29 Ko

2003-10-01 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description : Rapport des routes de Liaisons spécialisées intercirconscriptions - Ordonnances télécom CRTC 99-434 et 99-805
Document : 031001.doc - 30 Ko

en haut

2003-10-01 - EastLink
Description : Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink hereby files its report of additional high capacity inter-exchange private line routes at a DS-3 bandwidth or greater, as required by Order CRTC 99-434.
Document : 031001.doc - 162 Ko

2003-10-01 - Allstream Corp.
Description : Allstream Corp. (Allstream) hereby files additional non-forborne IXPL routes meeting the criterion in Orders 99-434 and 99-905.
Document : 031001.doc - 253 Ko

2003-09-09 - O.N.Telcom
Description : Pursuant to the request set out in your letter dated 6 August 2003 that O.N.Telcom provide certain information with respect to IXPL routes identified in Bell Canada's submission of 24 July 2003, at this time O.N.Telcom is in a position to advise that it is currently providing IXPL services at DS-3 or greater bandwidth to customers on the Sudbury to Timmins route.
Document : 030909.doc - 49 Ko

2003-09-05 - O.N.Telcom
Description : Pursuant to the request set out in your letter dated 6 August 2003 that O.N.Telcom provide certain information with respect to IXPL routes identified in Bell Canada's submission of 24 July 2003, at this time, O.N.Telcom is in a position to advise that it is currently providing IXPL services at DS-3 or greater bandwidth to customers on the routes identified in Attachment 1.
Document : 030905.zip - 29 Ko

2003-08-14 - O.N. Telcom
Description : O.N.Telcom is in receipt of your letter dated August 6, 2003 with respect to the above noted matter. In that letter you note that on 24 July 2003, Bell Canada submitted that it provides IXPL services at DS-3 or greater bandwidth between certain exchanges within O.N.Telcom's territory and requested that O.N.Telcom indicate by 15 August 2003, whether it provides such services on these routes.
Document : 030814.doc - 46 Ko

2003-07-24 - Bell Canada
Description : In Order 2000-631, at paragraphs 25 to 28, the Commission directed Northern Telephone Limited, O.N.Telcom (formerly known as O.N. Tel) and other competitors operating in Northern's territory to file semi annual reports identifying their routes that meet the criteria established in Order 99-434 and concluded that both Northern and O.N.Telcom should be included in the process established by Order 99 434 on a going-forward basis.
Document : 030724_1.doc - 64 Ko

2003-04-15 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description : Conformément aux dispositions prévues à la lettre du Conseil datée du 5 avril 2002, de même qu'à celles des ordonnances télécom CRTC 99-434 et 99-905
Document : 030415.doc - 26 Ko

en haut

2003-04-11 - Call-Net Enterprises Inc.
Description : Call-Net is submitting its report (in Attachment 1) identifying all interexchange private line (IXPL) routes for which it provides or offers IXPL service that meet the criterion established in Telecom Order 99-434 (the Report).
Document : 030411.doc - 30 Ko

2003-04-10 - Vidéotron Télécom ltée
Description :  Rapport des routes de liaison spécialisée intercirconscription - État de la situation au 1 avril 2003
Document : 030410.pdf - 163 Ko

2003-04-01 - EastLink
Description : Bragg Communications Inc., carrying on business as EastLink hereby files its report of additional high capacity inter-exchange private line routes at a DS-3 bandwidth or greater, as required by Order CRTC 99-434.
Document : 030401.doc - 162 Ko

2003-04-01 - AT&T Canada
Description : AT&T Canada Corp. and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, AT&T Canada) hereby file additional IXPL routes meeting the criterion in Orders 99-434 and 99-905
Document : 030401.doc - 34 Ko

2003-03-31 - TELUS Communications Inc.
Description : Interexchange Private Line (IXPL) Routes Semi-annual Report Pursuant to Telecom Order 99-434
Document : 030331.doc- 17 Ko

2003-03-28 - Navigata Communications Inc.
Description : Navigata provides the enclosed attachment a list of inter-urbain cross-sections have a capacity of DS-3 bandwidth or greater.
Document : 030328.pdf - 60 Ko

2002-12-13 - TELUS Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Description : Abstention de réglementation des liaisons spécialisées intercirconscriptions - Ordonnances télécom CRTC 99-434 et 99-905 - La présente fait suite à notre lettre d'hier eu égard au sujet ci-haut mentionnée.

2002-12-12 - TELUS Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Description : Abstention de réglementation des liaisons spécialisées intercirconscriptions - Ordonnances télécom CRTC 99-434 et 99-905

en haut

2002-10-11 - Call-Net Enterprises Inc.
Description : Pursuant to the Commission's directive in paragraph 44 of Telecom Order 99-434, Call-Net Enterprises Inc., on behalf of all its affiliates is submitting its report (in Attachment 1) identifying all interexchange private line (IXPL) routes for which it provides or offers IXPL service that meet the criterion established in Telecom Order 99-434 (the Report).
Document : 021011.doc - 25 Ko

2002-10-02 - Navigata Communications - "Hard Copy Document"
Description : Pursuant to paragraph 44, Navigate provides in the enclosed Attachment of a list of inter-urban cross-sections.

2002-10-01 - AT&T Canada
Description : AT&T Canada Corp. and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, AT&T Canada) hereby file additional IXPL routes meeting the criterion in Orders 99-434 and 99-905.
Document : 021001.doc - 34 Ko

2002-09-27 - Bell West Inc. - "Hard Copy Document"
Description : Pursuant to Order 99-434 and 99-905, Bell West Inc. is required to file semi-annual reports identifying IXPL routes that meet the forbearance criterion established in the above Orders.

2002-09-25 - Bell Nexxia
Description :Further to its letter dated 15 May 2002, Bell Nexxia wishes to submit the attached clarification which identifies the border-crossing points associated with its Canada-U.S IXPL routes.
Document : 020925.doc - 45 Ko

2002-06-12 - GT Group Telecom Services Corp.
Description :Pursuant to Decision 97-20 and Orders 99-434 and 99-905 GT Group Telecom Services Corp. is filing a list of routes where Group Telecom is providing the equivalent of DS-3 bandwidth (or greater) on a private line basis to at least one customer.
Document : 020612.doc - 48 Ko

2002-05-15 - Bell Nexxia
Description : Pursuant to the Commission's letter of 4 April 2002, Bell Nexxia submits the attached list, which identifies IXPL routes that meet the forbearance criterion established in Order 99-434 and in Order 99-905.
Document : 020515_4.zip - 14 Ko

en haut

2002-05-15 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter of 5 April 2002, Bell Canada submits the attached list, which identifies IXPL routes that meet the orbearance criterion established in Order 99-434 and Order 99-905.
Document : 020515_3.zip - 15 Ko

2002-04-22 - Bell Canada
Description : Pursuant to the Commission's letter of 5 April 2002, Bell Canada submits the attached list, which identifies IXPL routes that meet the forbearance criterion established in Order 99-434 and Order 99-905, in confidence to the Commission.
Document : 020422.doc - 29 Ko

2002-04-12 - AT&T Canada
Description : AT&T Canada Corp. and AT&T Canada Telecom Services Company (collectively, AT&T Canada) hereby file the attached report identifying AT&T Canada's IXPL routes meeting the criterion in Order 99-434
Document : 020412.doc - 57 Ko

2001-10-04 - MK Telecom Network - "Version imprimée"
Description : Pursuant to paragraph 44 of Telecom Order CRTC 99-434, MK Telecom Network Inc. provides in the enclosed Attachment a list of inter-urban cross-sections having a capacity of DS-3 bandwidth of greater.

2001-03-30 - Vidéotron Communications inc. - "Version imprimée"
Description : Le rapport de routes de liaison spécialisée intercirconscription

2001-03-29 - MK Telecom Network - "Version imprimée"
Description : Pursuant to paragraph 44 of Telecom Order CRTC 99-434, MK Telecom Network provides in the Attachment a list of inter-urban cross-sections having a capacity of DS-3 bandwidth or greater.

en haut

2000-11-29 - Vidéotron Communications inc. - "Version imprimée"
Description : Le rapport de routes de liaison spécialisée intercirconscription

2000-11-01- MK Telecom Network Inc. - "Version imprimée"
Description : MK Telecom apologizes for the error in our September 29, 2000 submission.

2000-10-02 - Vidéotron Communications inc. - "Version imprimée"
Description : Le rapport de Vidéotron exigé par le paragraphe 44 de l'ordonnance Télécom 99-434.

2000-10-02 - Vidéotron Communications Inc. - "Version imprimée"
Description : Conformément au paragraphe 39 de l'ordonnance Télécom CRTC 99-905 - Vidéotron avise le Conseil qu'aucun ajout n'a eu lieu comparativement aux listes déposées le 31 mars dernier.

2000-09-29 - MK Telecom Network Inc. - "Version imprimée"
Description : List of inter-urban cross-section having a capacity of DS-3 bandwidth or greater.

2000-04-11 - AT&T Canada Corp. - "Version imprimée"
Description : Subject: April 1999 Report Identifying IXPL Routes that Meet the Criterion Established in Order CRTC 99-434.

2000-04-03 - AT&T Canada Corp. - "Version imprimée"
Description : AT&T Canada disclosures re IXPL routes meeting the criterion in Telecom Order CRTC 99-434.

2000-03-31 - Vidéotron Télécom - "Version imprimée"
Description : Sujet - Rapport de routes de liaison spécialisée intercirconscription exigé par le paragraphe 39 de l'ordonnance 99-905.

2000-03-31 - Vidéotron Télécom - "Version imprimée"
Description : Sujet - Rapport de routes de liaison spécialisée intercirconscription exigé par le paragraphe 44 de l'ordonnance 99-434.

2000-03-29 - MK Telecom Network Inc. - "Version imprimée"
Description : Pursuant to paragraph 44 of Telecom Order 99-434, MK Telecom Network Inc. provides in the enclosed Attachment a list of inter-urban cross-sections having a capacity of DS-3 bandwidth or greater.

en haut

1999-12-16 - AT&T Canada - "Version imprimée"
Description : AT&T Canada disclosures re IXPL routes meeting the criterion in Telecom Order CRTC 99-434.

1999-12-10 - C1.com Inc. - "Version imprimée"
Description : A listing of the routes on which DS-3 or equivalent bandwidth are offered to customers.

1999-12-08 - MK Telecom Network Inc. - "Version imprimée"
Description : We wish to advise the Commission that its network routes at October 1, 1999 are unchanged from those which were reported in its August 10, 1999 report.

1999-12-08 - NelliganPower Law Offices on behalf of MK Telecom Network Inc. - "Version imprimée"
Description : Copy of the Attachment to its letter dated August 10, 1999.

1999-12-07 - AT&T Canada Corp. - "Version imprimée"
Description : Information originally filed in confidence with the Commission on or about 10 August 1999 and 1 October 1999...

1999-12-06 - Call-Net Enterprises Inc. - "Version imprimée"
Description : Resubmits its IXPL reports pursuant to the Commission's directive in paragraph 44 of Order 99-434.

1999-12-03 - Vidéotron Communications Inc. - "Version imprimée"
Description : Conformément au paragraphe 14 de l'ordonnance notée en rubrique.

1999-10-08 - Fundy Cable Ltd./ltée - "Version imprimée"
Description : Fundy is filing the following identifying additional routes where DS-4 or equivalent bandwith are offered to customers.

1999-10-04 - MK Telecom Network Inc. - "Version imprimée"
Description : MK Telecom wishes to advise the Commission that its network routes at October 1, are unchanged from those which were reported in August 10, 1999 report.

1999-10-01 - AT&T Canada
Description : October 1999 Report Identifying IXPL Routes That Meet the Criterion Established in Order 99-434.
Document : !OCT1IX.doc, 25 Ko, MSWord 6.0

en haut

1999-10-01 - Call-Net Enterprises Inc. on behalf of Sprint Canada Inc. - "Version imprimée"
Description : Report identifying all interexchange private line routes.

1999-10-01 - Fundy Cable Ltd./Ltée - "Version imprimée"
Description : Report identifying the routes where DS-3 or equivalent bandwith are offered to customers.

1999-10-01 - Vidéotron Communications Inc. - "Version imprimée"
Description : Deuxième rapport de routes de liaison spécialisée intercirconscription.

1999-08-12 - Fundy Cable Ltd./Ltée - "Version imprimée"
Description : Report identifying the routes that DS-3 bandwith are offered to customers on a particular route.

1998-04-24 - Stentor - "Version imprimée"
Description : For clarification purposes, the attached National Services Tariff page for Item 306, Customer Volume Pricing Plan, is issued to remove the reference to forbearance.

1998-03-19 - TELUS Communications Inc. - "Version imprimée"
Description : TCI requests permission to issue Update # 105 and regrets any inconvenience this may have caused.

en haut

1998-02-27 - BC TEL
Description : Additional IXPL Service subject to Decision 97-20 omitted in Stentor's 96 09 23 submission.
Documents: BCT0227S.ZIP - 3771 octets

1998-02-23 - Centre de ressources Stentor Inc.
Description : Stentor comments to augment Stentor's January 30, 1998 submission.
Document : FEB23LTR.DOC - 16896 octets

1998-02-20 - AT&T Canada Long Distance Services - "Version Imprimée"
Description : Reply Comments.

1998-02-20 - Call-Net - "Version Imprimée"
Description : Reply Comments.

1998-02-20 - Centre de ressources Stentor Inc.
Description : Stentor's reply comments re: Décision Télécom CRTC 97-20.
Documents: REPLY.DOC - MS*Word - 52224 octets
FEB20LTR.DOC - 13824 octets

1998-01-30 - AT&T Canada Long Distance Services Company
Description : AT&T Canada Comments Re: Decision 97-20
Documents: 5FEB98.ZIP - 24888 octets

1998-01-30 - Centre de ressources Stentor Inc.
Description : Stentor's Comments regarding Decision 97-20: Centre de ressources Stentor Inc. - Forbearance From Regulation of Interexchange Private Line Service.
Documents: Jan30ltr.doc - 12228 octets
Comments.doc - 43008 octets
Comm_cvr.ppt - 21504 octets

Date de modification :