ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 octobre 2013
Notre référence : 8740-B54-201313403 et 8740-B2-201313428
PAR COURRIEL
Madame Suzanne Morin
Avocate générale, Affaires réglementaires, et Chef du respect de la vie privée
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et Politique réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 460 de Bell Aliant et 7407 de Bell Canada – Service Megalink
Madame, Monsieur,
Le 7 octobre 2013, le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant et Bell Canada (les compagnies Bell), dans le cadre des avis de modification tarifaire 460 et 7407, dans lesquelles les compagnies Bell ont proposé d’ajouter au service Megalink une nouvelle offre permanente, soit d’offrir, à la clientèle d’affaires admissible, des réductions mensuelles dans certaines circonscriptions pour l’accès au service Megalink, la sélection directe à l’arrivée (numéros actifs), la sélection directe à l’arrivée (numéros réservés), l’identification de la ligne du demandeur du service ainsi que des échelles tarifaires associées aux rabais.
Pour appuyer les modifications proposées, les compagnies Bell ont indiqué qu’elles continuent de se baser sur les critères du prix plancher déposés le 18 octobre 2012, dans le cadre des avis de modification tarifaire 418 de Bell Aliant et 7366 de Bell Canada.
Les compagnies Bell ont indiqué qu’il s’agissait de dépôts de tarifs de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes.
Par conséquent, celles-ci ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend se prononcer sur les demandes, ainsi que sur toute modification subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception des dépôts.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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