ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Notre référence : 8740-T69-201304914
PAR COURRIEL
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A. Brillant, R 0901
Rimouski (Québec) G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet : Société TELUS Communications – Avis de modification tarifaire 587
Madame,
Le 21 mars 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 587, dans laquelle l’entreprise a proposé des modifications à son tarif intitulé Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseaux applicable dans son territoire titulaire de desserte au Québec. La compagnie a proposé d’adopter l’échelle de réduction sur les paiements de compensation relative à la terminaison du trafic approuvée par le Conseil dans décision Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modification proposée au traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic, Décision de télécom CRTC 2010-787, 25 octobre 2010.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, le Conseil n’a pas été en mesure de traiter la demande avant le 45e jour civil suivant sa réception.
Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, d’ici la fin de juin 2013.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en oeuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028,martin.brazeau@crtc.gc
- Date de modification :