ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 octobre 2013
Par courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires – Médias
Rogers Media inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Objet : Décision de radiodiffusion CRTC 2013-207 – The Score – Modification du contrôle effectif, et renouvellement et modification de licence – Réaffectation des fonds liés aux avantages tangibles
Madame Wheeler,
Le Conseil accuse réception de la proposition de Rogers datée du 30 mai 2013 présentant la solution de rechange à l’initiative des Jeux d’hiver de Sportsnet qui a été rejetée dans la décision de radiodiffusion 2013-207.
Après avoir examiné la proposition de rechange de Rogers et sa réponse du 12 juillet 2013 aux questions de clarification du Conseil, le Conseil estime que Rogers a répondu aux préoccupations soulevées dans la décision 2013-207 en ce qui concerne la proposition d’avantages antérieure. Par conséquent, le Conseil approuve la proposition de Rogers d’affecter les avantages attribués initialement aux Jeux d’hiver de Sportsnet au fonds de production indépendante et à l’initiative de soutien du sport universitaire de Sportsnet.
Le Conseil rappelle à Rogers que, selon le calcul de la valeur de la transaction énoncé dans la décision 2013-207, la valeur totale du bloc d’avantages tangibles à payer sur une période de cinq ans comme à la suite de son acquisition de The Score (désormais dénommé Sportsnet 360) s'élève à 17 217 405 $.
Un rapport portant sur les avantages tangibles doit être déposé auprès du Conseil au plus tard le 30 novembre de chaque année. Rogers doit y préciser les sommes versées à ce titre au cours de l’année de radiodiffusion, ainsi que le solde des avantages. Le premier de ces rapports doit être déposé avant le 30 novembre 2014 et préciser toutes les dépenses engagées entre la date de publication de la décision 2013-207 et la fin de l'année de radiodiffusion courante, à savoir le 31 août 2014.
Le secrétaire général,
L’original signé par
John Traversy
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