ARCHIVÉ - Lettre
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PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du Conseil d’administration et Président
CORC
85, promenade Curlew, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Objet : Question tarifaire en suspens, Avis de modification tarifaire 7372 de Bell Canada – Ajout de liaisons d’interconnexion de télécommunicateur interconnecté à télécommunicateur interconnecté (TI à TI) à 1000 Mb/s
Monsieur,
Dans la demande susmentionnée, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc. (CORC) a formulé des observations favorables à la fourniture d’une liaison de TI à TI sans lissage contrairement à la liaison de TI à TI avec lissage proposée par Bell Canada.
Le personnel du Conseil a conclu qu’il a besoin de renseignements supplémentaires afin de compléter son évaluation de cette demande. Le personnel du Conseil demande donc au CORC de présenter des réponses à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 14 juin 2013.
Les parties ont jusqu’au 21 juin 2013 pour déposer des observations auprès du Conseil. Le CORC peut déposer des observations en réplique au plus tard le 28 juin 2013.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, au plus tard à cette date. Une copie des documents doit également être envoyée à abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca.
Chaque paragraphe des présentations doit être numéroté. La mention ***Fin du document*** doit également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela facilitera la tâche du Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Télécommunications
c.c. : abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Liste de distribution
jboutros@globility.ca
regulatory@bellaliant.ca
bell.regulatory@bell.ca
iworkstation@mtsallstrea.com
regulatory.affairs@telus.com
regulatory@cnoc.ca
Veuillez vous référer au paragraphe 6 des observations formulées par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) le 26 avril 2013 en réplique à la réponse du 22 avril de Bell Canada à la demande de renseignement relative à l’Avis de modification tarifaire 7372, dans lequel le CORC fait valoir qu’il pourrait exister d’autres approches afin d’assurer le respect de la règle concernant la coimplantation sans que les ESLT aient à surveiller le trafic de leurs concurrents.
a) Veuillez indiquer toutes les mesures de protection efficaces et pratiques qu’il serait possible de mettre en œuvre afin d’assurer le respect de la règle concernant la coimplantation sans avoir à surveiller le trafic des ESLT entre télécommunicateurs coimplantés, autre que par la signature d’un affidavit ou en limitant l’utilisation de cordons de raccordements avec connecteurs de 1 Gb/s. Votre réponse doit traiter de la mise en œuvre et du fonctionnement de chaque mesure de sauvegarde et expliquer, avec justification à l’appui, comment elle contribuerait à faire respecter la règle concernant la coimplantation.
b) Veuillez expliquer, avec justification à l’appui, comment les TI démontrent actuellement qu’ils se conforment aux règles liées à l’interconnexion dans un environnement de liaisons DS-1 et DS-3 de TI à TI.
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