ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 juillet 2013
Notre référence :
8740-B2-201307033
8740-B54-201307025
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat-conseil
Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifiaire 443 & 443/A de Bell Aliant et 7388 & 7388/A de Bell Canada – Frais d'entretien diagnostique
Messieurs,
Le 12 juillet 2013, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) a déposé une lettre demandant le retrait de la demande susmentionnée pour l’examen du Conseil.
La demande de retrait des compagnies Bell est acceptée. Le dossier public de cette demande est donc fermé.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en oeuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c. : Martin Brazeau, CRTC (819) 997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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