ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 novembre 2013
Par courriel
Peter Kovacs
Directeur, Affaires réglementaires – distribution
Rogers Communications Partnership
peter.kovacs@rci.rogers.com
Monsieur Kovacs:
Objet : numéro de demande 2013-1334-5
La présente fait suite à la demande de Rogers Communications Partnership (RCP) visant à modifier les licences de ses deux entreprises de distribution de radiodiffusion par câble régionales dans le Canada atlantique pour, entre autres, fusionner 43 des 44 zones de desserte existantes en sept zones régionales et pour ajouter une condition de licence qui permettrait le financement de nouvelles stations de télévision communautaire francophones dans les zones de desserte de Saint John et Fredericton au Nouveau-Brunswick.
L’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoit que le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse des renseignements, précisions ou documents au besoin.
Veuillez fournir les réponses aux questions annexées à cette lettre.
RCP doit fournir les renseignements/documents susmentionnés au dossier public au plus tard le 2 décembre 2013.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Claude Brault
Claude Brault
Analyste principal, Politique de demandes relatives à la distribution
Radiodiffusion
claude.brault@crtc.gc.ca
(819)997-6064
1- Dans la réponse fournie le 25 novembre 2013, Rogers a indiqué qu’elle exploite cinq canaux communautaires de langue anglaise et quatre canaux communautaires de langue française au Nouveau-Brunswick. Veuillez identifier la zone de desserte de chacun de ces neuf canaux communautaires.
2- Pour chacun des canaux communautaires identifiés à la question 1. ci-dessus, veuillez fournir le nombre moyen d’heures de programmation pour la dernière année de radiodiffusion :
a. D’accès, locale et totale par semaine; et
b. Originale (en première diffusion) d’accès, locale et totale par semaine.
3- a) Veuillez expliquer pourquoi la zone de desserte de Bathurst est desservie par deux canaux communautaires distincts de langue française.
b) Veuillez expliquer la possibilité de combiner ces deux canaux pour libérer un canal de distribution à son centre de distribution en vue de distribuer l’un des nouveaux canaux communautaires de langue française proposés.
c) Dans l’éventualité que le scénario b) ci-dessus soit plausible, veuillez réviser la proposition de Rogers en supposant que les deux canaux communautaires desservant Bathurst seraient combinés et que l’un des deux nouveaux canaux communautaires de langue française (Fredericton ou Saint John) serait distribué en utilisant le canal de distribution libéré et qu’il faudrait seulement ajouter un nouveau canal au centre de distribution.
- Date de modification :