ARCHIVÉ -  Lettre

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012-669 (ACT 2012-669), Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes, comme modifié – Organisation et déroulement de l’audience publique

Madame,
Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience publique dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du lundi 17 juin 2013 dans la salle communautaire du complexe Midnight Sun, à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). L’audience publique reprendra le 19 juin 2013 dans les salles A et B1 au Yukon Convention Centre, à Whitehorse (Yukon). Il convient de noter que le mardi 18 juin 2013 est réservé au déplacement entre Inuvik et Whitehorse.

La présente lettre vise à informer les parties de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience publique.

Horaire

L’audience commencera le lundi 17 juin 2013 à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), immédiatement après une cérémonie d’accueil présidé par un représentant de la communauté autochtone, qui débutera à 8h30. L’audience durera tout au plus une journée à cet endroit. Elle reprendra ensuite le mercredi 19 juin 2013 à Whitehorse (Yukon), suite à une cérémonie d’accueil à 8h30.

La phase I (exposés initiaux) devrait durer deux jours. La phase II (répliques orales) se tiendra la troisième journée de l’audience. S’il y a du retard, il se peut que le Conseil doive modifier l’horaire en conséquence et qu’il siège en soirée pour au moins une journée de l’audience.

L’ordre, l’endroit et la date prévue de comparution des parties qui ont indiqué au Conseil leur intention de comparaître figurent dans le calendrier en annexe de la présente lettre. Vous pouvez consulter l’ordre de comparution à l’audience sur le site Web du Conseil, à l’adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/telecom/fra/hearings/2013/ag17_06.htm. L’information sera mise à jour avant l’audience, s’il y a lieu.

Les autres parties à l’instance et le public sont invités à faire partie de l’auditoire.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et d’être prêts à faire leur exposé le jour prévu ou, le cas échéant, le jour précédant ou suivant la date de comparution prévue, selon la rapidité avec laquelle se déroule l’audience. Il convient de noter qu’une liaison audio sera accessible tout au long de l’audience sur le site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Transcriptions

Le Conseil a retenu des services de transcription pour la durée de l’audience. Les parties qui désirent obtenir une transcription le jour même, ou d’autres services, doivent communiquer avec Steno Tran le plus rapidement possible avant la tenue de l’audience afin de prendre des arrangements. Elles devront en assumer la responsabilité et les coûts. Vous pouvez contacter M. Bill Curley de Steno Tran par téléphone, au 613-521-0703, poste 105, ou par courriel, à l’adresse bill.curley@stenotran.com. Les transcriptions seront publiées quotidiennement sur le site Web du Conseil.

Exposés

Phase I : Exposés des parties

La durée maximale de l’exposé de chaque participant lors de l’audience publique est indiquée dans l’annexe de la présente lettre.

Les exposés seront suivis des questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil.

Le Conseil doit être informé à l’avance des présentations audiovisuelles (la durée de celles-ci doit être incluse dans le temps alloué à votre exposé), puisque les participants doivent prendre les dispositions nécessaires pour louer le matériel technique, au besoin. Ceux qui souhaitent recourir à une aide audiovisuelle communiqueront avec Lynda Roy, secrétaire de l’audience, par courriel, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, ou par téléphone, au 819-953-4009, au plus tard le vendredi 7 juin 2013.

Phase II : Répliques orales

Les parties qui ont comparu à la phase I auront chacune l’occasion de présenter des observations orales en réplique au cours de la phase II. L’ordre de comparution et les temps de présentation alloués se trouvent à l’annexe de la présente lettre.

Au cours de cette phase, les parties ne répondront qu’aux observations faites par les autres parties; les membres du comité d’audition du Conseil pourront ensuite poser des questions. En plus ou au lieu de présenter des observations en réplique à l’audience, les parties peuvent déposer des plaidoyers finals par écrit, comme il est indiqué ci-après à la section « Présentation d’observations écrites après l’audience publique ».

Les parties doivent informer la secrétaire de l’audience avant la fin de la phase I s’ils souhaitent ou non participer à la phase II.

Responsabilité des participants

Les parties sont tenues d’apporter à l’audience toute la documentation pertinente et d’être accompagnées de personnes compétentes, y compris des experts au besoin, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une conclusion défavorable.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition et le personnel du Conseil, les participants sont priés d’apporter 40 copies des observations qu’ils ont préparées et de tous les diagrammes, tableaux ou graphiques qu’ils comptent utiliser au cours de leur présentation, ainsi que le plan d’allocation des places de leur groupe de présentation (vue à partir du comité d’audition du Conseil).

Le Conseil invite les participants à remettre au sténographe, avant leur exposé ou toute de suite après, une version électronique des observations qu’ils ont préparées.

Notification de présence et demandes de renseignements complémentaires

Afin d’aider le Conseil, les participants doivent déposer les renseignements ci-après, en utilisant le service clé GC, et envoyer une copie par courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, au plus tard le lundi 3 juin 2013 :

• La confirmation que la partie souhaite toujours comparaître à l’audience;
• Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel des participants (ou du représentant du participant), de sorte qu’il soit possible de communiquer avec lui immédiatement avant ou pendant l’audience, au besoin, pour obtenir des renseignements ou l’aviser de questions relatives à l’audience;
• Le nom et le titre de tout représentant qui comparaîtra à l’audience au nom du participant;
• Le nombre d’autres personnes associées au participant qui assisteront à l’audience (aux fins de planification);
• Les demandes d’aménagements spéciaux pour les personnes handicapées qui seront présentes à l’audience.

Il convient de noter que ces renseignements ne seront pas affichés sur le site Web du Conseil.

Copies des documents déposés

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible sans l’autorisation du Conseil lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si une partie entend fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes lors de son exposé, elle doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé et demander au Conseil l’autorisation de déposer ces documents au début de son exposé.

En ce qui concerne les documents déposés lors de l’audience publique (tels que les preuves matérielles, les pièces à l’appui ou les réponses aux engagements), les parties doivent en remettre 40 copies à la secrétaire de l’audience, lesquelles sont destinées au Conseil.

Organisation de la salle d’audience

Les parties ne disposeront pas chacune d’une table dans la salle d’audience. Les parties qui souhaitent assister en personne à l’audience pourront s’asseoir parmi l’auditoire ou dans la salle d’examen.

Présentation d’observations écrites après l’audience publique

Conformément à la procédure établie dans l’Avis de consultation CRTC 2012-669, comme modifié, nous rappelons aux parties qu’elles peuvent déposer des plaidoyers finals par écrit auprès du Conseil concernant toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance au plus tard le 8 juillet 2013. Les observations écrites finales, y compris un sommaire exécutif, ne doivent pas dépasser 25 pages.

Le secrétaire général,

Original signé par :

John Traversy

Pièce jointe

Annexe : Ordre de comparution

Avis de consultation de télécom CRTC 2012-669, comme modifié
Participants à l’audience publique
PHASE I : EXPOSÉS INITIAUX
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)
Date de début : Lundi 17 juin 2013
Ordre et dates de comparution*

Lundi 17 juin 2013 – Inuvik

1. Norouestel inc. (30 minutes)
2. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (20 minutes)
3. Gouvernement du Nunavut (20 minutes)
4. Falcon Communication GP Ltd (10 minutes)
5. Jeanine Omingmak (10 minutes)
6. Chris McNutt (10 minutes)
7. Eeyou Communications Network (10 minutes)

Avis de consultation de télécom CRTC 2012-669, comme modifié
Participants à l’audience publique
PHASE I : EXPOSÉS INITIAUX
Whitehorse (Yukon)
Date de début : Mercredi 19 juin 2013
Ordre et dates de comparution

Mercredi 19 juin 2013 – Whitehorse
8. Arctic Fibre Inc. (20 minutes)
9. Gouvernement du Yukon (20 minutes)
10. Société TELUS Communications (20 minutes)
11. First Mile Connectivity Consortium et K’atl’odeeche First Nation (20 minutes)
12. Centre pour la défense de l’intérêt public / Association des consommateurs du Canada (20 minutes)
13. SSi Group of Companies (20 minutes)
14. Ice Wireless & Iristel (20 minutes)
15. Nunavut Broadband Development Corporation (20 minutes)
16. MTS Inc. et Allstream Inc. (20 minutes)
17. Total North Communications (10 minutes)
18. Association of Yukon Fire Chiefs (10 minutes)
19. Dakwakada Development Corporation (10 minutes)
20. Utilities Consumers’ Group (10 minutes)
21. Juch-Tech Inc. (10 minutes)
22. Aurora Technologies (10 minutes)
23. Chambre de commerce de Whitehorse (10 minutes)
24. JarWin Enterprises Ltd. (10 minutes)

Avis de consultation de télécom CRTC 2012-669, comme modifié
Participants à l’audience publique
PHASE II – RÉPLIQUES ORALES
Whitehorse (Yukon)
Ordre et dates de comparution*

Jeudi 20 juin 2013 - Les participants se succéderont dans l’ordre inverse de celui établi pour les exposés initiaux de la phase I.
1. JarWin Enterprises Ltd. (5 minutes)
2. Chambre de commerce de Whitehorse (5 minutes)
3. Aurora Technologies (5 minutes)
4. Juch-Tech Inc (5 minutes)
5. Utilities Consumers’ Group (5 minutes)
6. Dakwakada Development Corporation (10 minutes)
7. Association of Yukon Fire Chiefs (5 minutes)
8. Total North Communications (5 minutes)
9. MTS Inc. et Allstream Inc. (10 minutes)
10. Nunavut Broadband Development Corporation (10 minutes)
11. Ice Wireless & Iristel (10 minutes)
12. SSi Group of Companies (10 minutes)
13. Centre pour la défense de l’intérêt public / Association des consommateurs du Canada (10 minutes)
14. First Mile Connectivity Consortium et K’atl’odeeche First Nation (10 minutes)
15. Société TELUS Communications (10 minutes)
16. Gouvernement du Yukon (10 minutes)
17. Arctic Fibre Inc. (10 minutes)
18. Eeyou Communications Network (5 minutes)
19. Chris McNutt (5 minutes)
20. Jeanine Omingmak (5 minutes)
21. Falcon Communication GP Ltd (5 minutes)
22. Gouvernement du Nunavut (10 minutes)
23. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (10 minutes)
24. Norouestel Inc. (15 minutes)

*Nota : Certaines parties ont demandé de comparaître par voie de vidéoconférence ou de téléconférence. Pour ces parties, l’endroit de comparution s’entend de l’endroit où l’audience se tiendra le jour où elles devront être entendues.
*Nota : Les dates de comparution sont estimatives seulement, en fonction de la durée des comparutions.

Date de modification :

2013-05-28