ARCHIVÉ - Lettre
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8665-B38-201306829 et 8678-T66-201306845
Ottawa, le 16 juillet 2013
Par courriel
À : liste de distribution (ci jointe)
Objet : Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication
La présente vise à préciser les dates limites actuelles de dépôt pour tous les participants aux instances de TELUS et de Bell susmentionnées.
TELUS
• 29 juillet 2013 – Fermeture du dossier. La date limite pour le dépôt des observations concernant la demande en vertu de la partie 1 présentée par TELUS.
• 13 août 2013 – Réplique aux observations. La date limite pour le dépôt des observations en réplique par TELUS.
Bell Canada
• 26 août 2013 – Fermeture du dossier. La date limite pour le dépôt des observations concernant la demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell.
• 10 septembre 2013 – Réplique aux observations. La date limite pour le dépôt des observations en réplique par Bell Canada.
Les dates relatives à la demande de Bell Canada tiennent compte du volume important des renseignements versés au dossier de cette instance à la suite du processus de divulgation suivi conformément au bulletin du CRTC 2010-961. Dans une lettre datée du 17 juin 2013, le personnel du Conseil a demandé à Bell de divulguer les renseignements désignés comme confidentiels dans son premier mémoire, en vertu de l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et du bulletin 2010-961-1. Dans une lettre datée du 27 juin 2013, Bell Canada a retiré la demande de traitement confidentiel des renseignements indiqués dans sa lettre. Les documents sont maintenant publiés sur le site Web du Conseil, à l’adresse : https://applications.crtc.gc.ca/instances-proceedings/Default-Defaut.aspx?S=O&PA=T&PT=A&PST=A&Lang=f
Le Conseil rappelle aux parties que, conformément aux Règles de procédure, si un document doit être déposé ou signifié avant une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée. Un document doit être déposé auprès du Conseil au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), à la date d’échéance. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais causés par la poste et n’avise pas une partie lorsque son mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur | Director
Politique sociale et des consommateurs | Social and Consumer Policy
Consommation et politiques stratégiques | Consumer Affairs and Strategic Policy
819-997-4700, nanao.kachi@crtc.gc.ca
c. c. mary-louise.hayward@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Association des sourds du Canada jroots@cad.ca; Université de l’École d’art et de design de l’Ontario, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; Centre d’aide et de défense juridique pour les handicapés, archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Institut national canadien pour les aveugles (INCA), Christine.robbins@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Denise Sayer, denise.sayer@paliareroland.com; David Lepofsky dlepofsky@sympatico.ca; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org
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