ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 22 novembre 2013
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président principal
Affaires gouvernementales et réglementaires
Société TELUS Communications (TELUS)
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
Par courriel : ted.woodhead@telus.com
Objet : Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Demande en vertu de la partie 1.
Monsieur,
Par la présente, le personnel du Conseil demande à TELUS de déposer auprès du Conseil une étude économique relatifs à son initiative proposée d’accessibilité des sites Web.
Veuillez fournir une ventilation des coûts associés à cette initiative, y compris une ventilation détaillée distincte des coûts associés aux améliorations proposées aux sites Web. Pour chaque composante des coûts indiqués ci-dessus, préciser la méthode et les hypothèses, justification à l’appui, utilisées pour estimer chaque élément de coûts. La réponse doit indiquer les coûts unitaires (p. ex., coût ou facteur de coût unitaire des frais d’exploitation, coût unitaire fondé sur les coûts unitaires de main-d’œuvre), l’année de base des coûts unitaires et la prévision de la demande relative aux facteurs de coût connexe utilisée pour estimer les coûts. De plus, si des coûts unitaires en immobilisation sont utilisés, la réponse doit indiquer comment ces coûts ont été déterminés, justification à l’appui.
Veuillez fournir ces renseignements d’ici le 6 décembre 2013.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Politique sociale et des consommateurs,
Nanao Kachi
cc: mary-louise.hayward@crtc.gc.ca;
eric.edora@telus.com;
Liste de distribution:
Canadian Association of the Deaf jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Council of Canadians with Disabilities, laurie@ccdonline.ca; Council of Canadians with Disabilities, ccd@ccdonline.ca; Independent Living Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Canadian National Institute for the Blind (CNIB), Christine.robbins@cnib.ca; diane.bergeron@cnib.ca; Canadian Council of the Blind, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; The Canadian Hearing Society, ckenopic@chs.ca; Canadian Association for Community Living, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Public Interest Law Centre, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Neil Squire; Society, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Ms. Denise Sayer, denise.sayer@paliareroland.com; Mr. David Lepofsky dlepofsky@sympatico.ca; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org; lisandkellett@gmail.com
- Date de modification :