ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 4 juin 2013
Notre référence : 8740-E45-201307885
PAR COURRIEL
Monsieur Tim St. Pierre
Eccentric Artists Technical Services Ltd., exploitée sous le nom de Communicate Freely
support@communicatefreely.net
Objet : Avis de modification tarifaire No 1 – Modèle tarifaire des ESLC
Monsieur,
Le 7 mai 2013, le Conseil a reçu une demande d’Eccentric Artists Technical Services Ltd., exploitée sous le nom de Communicate Freely (Eccentric Artists), dans laquelle la compagnie proposait d’instaurer son Tarif général applicable aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). La compagnie a indiqué qu’elle a déposé sa demande à titre de dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, la demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil entend se prononcer sur cette demande, y compris toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
- Date de modification :