ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 décembre 2013
PAR COURRIEL
Destinataires : Liste de distribution (en annexe)
Objet : Suspension du traitement des demandes d’expansion au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier)
Mesdames, Messieurs,
Dans la Décision de télécom Exigences de notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes souhaitant offrir des services locaux dans de nouvelles circonscriptions et dépôt des documents connexes Décision de télécom CRTC 2012-396, 20 juillet 2012 (décision de télécom 2012-396), le Conseil a clarifié les exigences d’intention et notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) existantes souhaitant offrir des services locaux dans des circonscriptions additionnelles que desservent des entreprises de téléphonie titulaires. Dans cette décision, le Conseil annonce, entre autres, qu’il communiquera les intentions et notifications qui ont trait aux expansions dans la liste des circonscriptions du Tarif général, dans les 15 jours civils suivant la réception d’une lettre d’intention ou notification, à moins que le personnel du Conseil détermine que la demande est incomplète.
Le personnel du Conseil tient à rappeler aux requérants potentiels qu’en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure), la période commençant le 21 décembre et se terminant le 7 janvier n’entre pas dans le calcul du délai établi dans la décision de télécom 2012-396. Par exemple, si un requérant dépose une demande d’intention ou notification le 13 décembre 2012, le 15e jour civil serait le 15 janvier 2013 (7 jours avant le 21 décembre et 8 jours après le 7 janvier).
De plus, toute intention ou notification d’expansion déposée durant le temps des Fêtes sera traitée comme si elle avait été reçue le 8 janvier 2013.
Veuillez tenir compte de ces délais si vous souhaitez déposer des intentions ou notifications d’expansion au cours des prochaines semaines.
Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, mes plus cordiales salutations.
Le gestionnaire principal
Analyse de l’industrie et du marché
Original signé par Greg Langille pour
Peter Wilson
Annexe
cc : Kim Brisson St-Jean, (819) 994-0184, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
Annexe
Liste de distribution :
steve@wtccommunications.ca; grubb@hurontel.on.ca; SBISHAY@IRISTEL.COM; tracy.cant@ontera.ca; pallard@cooptel.qc.ca; lisajackson@globalive.com; donna.robertson@novusnow.ca; perron@ccapcable.com; clayton@mnsi.net; telecom.regulatory@cogeco.com; telecom.regulatory@cogeco.com; denis@duclosmichaud.com; regulatory@terago.ca; colinadams@seaside.ns.ca; sales@les.net; regaffairs@quebecor.com; kgugan@wightman.ca; regulatory@vianet.ca; barry.stone@quadro.net; jonathan.scott@execulink.com; sophie.houde@sogetel.com; Regulatory@sjrb.ca; a.schneider@hay.net; regulatory@tcc.on.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; rschleihauf@corp.fibernetics.ca; regulatory@brucetelecom.com; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@trutel.com; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@distributel.ca; carlo.dondero@wtccommunications.ca; lisajackson@globalive.com; jdowns@nexicomgroup.net; lance.douglas@o-net.ca; Robin.mallette@provtel.com; regulatory.affairs@telus.com; jeanvincent.dorais@derytelecom.ca; pstavro@flexity.ca; kaastras@westmancom.com; tracy.farkas@accesscomm.ca; regulatory@primustel.ca; clec-admin@xittel.net; regulatory.aff@fidomobile.ca; josee@coopcscf.com; jim@brooketel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regulatory.aff@fidomobile.ca; Heather.bishop@cwct.ca; markb@nor-del.com; jeanvincent.dorais@derytelecom.ca; rbosanac@sourcecable.ca; service@cablovision.com; rbanks@mornington.ca; sandra.parkinson@teliphone.ca; robert@telnetcommunications.com; richard@isptelecom.net; ybarzakay@comwave.net; jpawlyshyn@windermerewater.com; Regulatory@sjrb.ca; borromee@navigue.com; skennedy@crrstv.net; delder@stikeman.com; gestion@cableshannon.com; jay@beanfield.com
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