ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 9 octobre 2013
Par courriel
M. Rick Arnish
Président, Coalition des stations de télévision indépendantes de petits marchés (STIPM)
460, Terrasse Pemberton, Kamloops (C.-B.)
V2C 1T5
Courriel : vong@jpbg.com
c.c. ACR : sbissonnette@cab-acr.ca
c.c. CJON-DT : dneal@ntv.ca
Monsieur Arnish:
Objet : 2013-1118-3
Nous accusons réception de votre lettre de procédure du 24 septembre 2013 dans laquelle vous demandez la possibilité de déposer des observations additionnelles en réponse aux répliques présentées par Newfoundland Broadcasting Ltd. (CJON-DT) le 17 septembre 2013. Dans votre lettre, vous faites valoir que CJON-DT a présenté de nouveaux arguments dans le cadre de sa réplique portant sur le fait que le groupe Pattison l’a encouragée à présenter une demande au titre du FPLPM, de même que sur les arguments concernant la notion de « marché desservi ».
Le personnel du Conseil invite la Coalition des STIPM à signifier et à déposer des observations supplémentaires à la réplique de CJON-DT au plus tard le 15 octobre 2013. Cependant, la Coalition des STIPM doit limiter ses commentaires aux arguments de CJON-DT concernant l’idée selon laquelle elle dessert un « marché desservi », ainsi qu’aux arguments soulevés relativement aux encouragements allégués du groupe Pattison. CJON-DT devra signifier et déposer sa réplique au plus tard le 17 octobre 2013. Le dossier sera considéré comme fermé au plus tard le 17 octobre 2013.
Le Conseil décidera s’il tiendra compte des renseignements supplémentaires lorsqu’il rendra sa décision en ce qui concerne la demande visée.
Une copie de la présente lettre et de toute la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Michael Craig
Gestionnaire, Demandes relatives à la télévision de langue anglaise
- Date de modification :