ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 juin 2013
Notre référence : 8740-B2-201308594 - 8740-B2-201308602
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Affaires réglementaires et Politique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7393 (Service de multiplexage par répartition en longueur d’onde dense optique) et 7394 (Multiplexage/démultiplexage d’une interface série asynchrone (ISA) de Bell Canada
Monsieur,
Le 11 juin 2013, Bell Canada (la compagnie) a déposé les avis de modification tarifaire 7393 et 7394 dans lesquels elle a proposé de modifier le Tarif des montages spéciaux CRTC 7396.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des deux demandes. Par conséquent, celles-ci et les modifications subséquentes connexes, le cas échéant, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend se prononcer sur ces demandes et les révisions subséquentes connexes, le cas échéant, dans les 45 jours suivant la réception de la demande complète.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Imen Arfaoui, CRTC, 997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca
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