ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8665-C12-201303536
Par courriel
Société TELUS Communications
8ième étage, 215 Slater Street, ON
K1P 0A6
isabelle.morneau@telus.com
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo – Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155
Le 15 avril 2013, le personnel du Conseil a reçu les réponses à la demande de renseignements datée du 27 mars 2013 déposées par la société TELUS Communications (Telus). Ces réponses visaient à mettre à jour les réponses à une demande de renseignements semblable envoyée par le personnel du Conseil le 25 mai 2012. Après avoir examiné vos réponses, le personnel du Conseil fait remarquer que les sections suivantes n’étaient pas complètes ou ont besoin de clarification et vous demande donc de déposer vos réponses aux questions suivantes d’ici le 28 juin 2013 afin de compléter la demande originale.
1. Se référer à la réponse de la compagnie à Telus(CRTC)27Mar13-5. Pour chacune des années 2011 et 2012, fournir le coût annuel équivalent actualisé du capital de chacun des services de relais par téléscripteur et de relais par protocole Internet.
2. Se référer aux demandes de renseignements Telus(CRTC)27Mar13-5 et Telus(CRTC)25May12-5. Telus a indiqué qu’au total, elle a retiré 2,61 millions de dollars de son compte de report pour les services de relais par protocole Internet, y compris les coûts de mise en œuvre. Expliquer dans quelle année les dépenses ont été engagées et indiquer les montants compris dans les coûts qui ont été déposés.
3. Veuillez repondre à la question 9, tel que poser, dans la demande de renseignements datée du 27 mars 2013 :
La majorité des fournisseurs de service de relais vidéo indiquent des vitesses de téléchargement en amont et en aval recommandées comprises entre 256 kbps et 1,5 mbps. Citer et décriver les forfaits de base auxquels les consommateurs peuvent s'abonner afin d'avoir un accès fiable à ces services pour que les exigences minimales suivantes : i) 256 kbps en amont ou en aval; ii) 1,5 mbps en amont ou en aval, soient respectées. Dans votre description, indiquez la quantité de données comprise, le prix autonome de ces abonnements ainsi que les frais et les taxes supplémentaires qui s'appliqueraient.
Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Kay Saicheua (kay.saicheua@crtc.gc.ca), au 819-934-1358.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR/
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Nanao Kachi
- Date de modification :