ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8740-N1-201300368
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal,
Conformité à la réglementation
Noroustel Inc.
dallas.yeulett@nwtel.ca
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 891 – Noroustel Inc.
Monsieur,
Le 14 janvier 2013, le Conseil a reçu une demande de Noroustel Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 891. Dans cette demande, l’entreprise a proposé des changements à l’article 1110 de son service V-Connect de détail. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil continue son analyse du tarif proposé, incluant la fourchette proposée des taux.
Par conséquent, cette demande ainsi que les modifications subséquentes connexes ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend traiter ces demandes, de même que les modifications subséquentes connexes, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Yvan Davidson
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications
c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
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