ARCHIVÉ - Lettre
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Par courriel :
dcaron@dougallmedia.com
Objet : Demande 2013-0560-8 – Changement de l’emplacement du studio de CFNO-FM Marathon à Thunder Bay (Ontario)
Monsieur Caron,
La présente fait suite à votre lettre au personnel du Conseil datée du 23 mai 2013, concernant les interventions reçues en lien avec la demande notée ci-dessus. Vous avez déposé une requête afin que le Conseil enlève de son site Web toutes les interventions qui ont été déposées par des intervenants et qui ne vous auraient pas été signifiées par ces intervenants.
Malgré que vous auriez seulement reçu la signification de 14 interventions sur l’ensemble des 300 interventions déposées dans le contexte de cette instance, le personnel du Conseil note que toutes ces interventions ont été publiées dans la section des documents connexes sur le site Web du Conseil. Ces interventions étaient donc facilement accessibles pour consultation par la requérante ainsi que par le grand public.
Généralement, le Conseil exige que les intervenants signifient leurs interventions auprès de la requérante. Toutefois, le personnel du Conseil est d’avis que l’absence de cette pratique n’a pas porté préjudice à la requérante dans le cadre de cette instance, étant donné l’accessibilité publique des interventions. À la lumière de ce qui précède, toutes les interventions reçues feront partie du dossier public pour cette instance.
Le personnel du Conseil est toutefois de l’avis que vous devriez bénéficier de temps supplémentaire afin de déposer votre réponse à toutes les interventions en question, étant donné le temps requis afin de consulter toutes les interventions sur le site Web. En ce moment, la fin de la période de réponse aux interventions pour la requérante de 10 jours est le 30 mai 2013. Cependant, étant donné le nombre d’interventions reçues en lien avec cette demande, le personnel du Conseil prolonge la date butoir pour les réponses aux interventions jusqu’au 7 juin 2013.
Une copie de la présente et de l’ensemble de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur Caron, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par (Annie Laflamme)
Directrice, Politiques et demandes en matière de la radio
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