ARCHIVÉ - Lettre
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Par courriel: Vincent@adr.tv
Vincent Géracitano
Président
All Points Bulletin et Avis de Recherche
6555 boul. Métropolitain Est,
Suite 401,
Montréal (Québec)
H1P 3H3
Monsieur Géracitano,
Objet: Demandes pour le renouvellement des licences et de distribution obligatoire de All Points Bulletin (2012-0689-7) et Avis de Recherche (2012-1051-7)
Le paragraphe 14 de la politique réglementaire CRTC 2010-629, Critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire au service numérique de base, 27 août 2010 (politique réglementaire 2010-629) stipule que :
« […] le Conseil conclut que les services existants qui ont obtenu une distribution obligatoire au service de base conformément à des ordonnances de distribution rendues en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi devront justifier la continuation de ce statut en fonction des nouveaux critères dans le cadre du renouvellement de leur licence. »
Dans le document reçu le 30 mai 2012, intitulé Application for Mandatory Distribution of All Points Bulletin, le demandeur traite les critères énoncés dans la politique réglementaire 2010-629. Toutefois, le document ne mentionne pas, de manière explicite, si cette information s’applique aussi à Avis de Recherche. Étant donné que All Points Bulletin est l’équivalent anglophone de Avis de Recherche, s’il-vous-plaît confirmez que la justification pour la distribution obligatoire incluse dans votre document du 30 mai 2012 s’applique aussi à Avis de Recherche.
Sinon, s’il-vous-plaît clarifiez la justification pour la continuation de la distribution obligatoire au service numérique de base d’Avis de Recherche en utilisant les critères énoncés dans la politique réglementaire 2010-629.
Veuillez noter que l’information demandée doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 26 mars 2013
Vous devez déposer votre réponse électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) en utilisant la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page. Vous trouverez également sur cette page web de l’information reliée à la soumission de demandes au Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Votre réponse et les documents déposés à l'appui de votre demande, à l’exception des documents pour lesquels la confidentialité a été demandée et a été accordée, feront partie intégrante du dossier public après la publication de la demande pour commentaires et par conséquent devront être disponibles pour examen.
Bien à vous,
Original signé par
Sheehan Carter
Gestionnaire principal, Programmation de langue anglaise et tierce
Radiodiffusion
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