ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 décembre 2013
Numéro de la demande : 2013-1334-5
Par courriel
Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Réglementation
Rogers Communications Partnership
pam.dinsmore@rci.rogers.com
Objet : Demandes visant à exclure l’intervention déposée par CACTUS et par Ed Christie au nom de Harvey Community TV
Madame,
Dans les lettres datées du 9 décembre et du 10 décembre 2013, l’entreprise Rogers Communications Partnership (RCP) a demandé au Conseil de rejeter, respectivement, une intervention déposée par la Canadian Association of Community Television Users and Stations (CACTUS), ainsi qu’une intervention déposée par Ed Christie au nom de Harvey Community TV, déposée en réponse à la demande susmentionnée et de la leur retourner sans autre forme de considération. Selon RCP, ces interventions n’auraient pas été dûment signifiées à Rogers, en violation des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles).
Dans une réponse déposée le 10 décembre 2013, CACTUS a fourni une preuve qu’elle avait bien tenté d’adresser à RCP une copie conforme de son intervention par courriel avant l’échéance de 20 h, le 6 décembre 2013. Ses tentatives ont toutefois été rejetées par les serveurs de courriel de RCP sans qu’aucune indication ne soit donnée quant au motif de ces rejets. Le 9 décembre 2013, CACTUS a réussi à fournir par courriel à RCP la plupart de son intervention, eu égard au fait qu’elle avait dû recourir à d’autres arrangements pour livrer la partie restante (un volumineux fichier audio en pièce jointe) en mains propres à RCP, le 10 décembre 2013.
Le Conseil a reçu les interventions des deux parties susmentionnées avant l’échéance de 20 h, le 6 décembre 2013. Exception faite du volumineux fichier audio annexé en pièce jointe à l’intervention[1] de CACTUS, ces éléments ont été rendus accessibles sur le site Web du CRTC, à 20 h, le 9 décembre 2013.
Les éléments probants indiquent que CACTUS a tenté à plusieurs reprises de faire parvenir une copie conforme de son intervention à RCP par courriel, sous forme de pièce jointe, avant et après l’échéance, et que les problèmes techniques aux installations de RCP semblent avoir été la cause de l’échec de la livraison. CACTUS a ultérieurement pris des mesures raisonnables, pour veiller à ce que RCP reçoive l’intégralité de son intervention.
Quant à l’intervention déposée par Ed Christie au nom de Harvey Community TV, le personnel fait remarquer qu’il s’agit là d’un élément sur un total de cinq interventions, lequel se présente sous la forme d’un document d’une seule page; celle-ci était accessible à RCP sur le site Web du Conseil à compter de 20 h, le 9 décembre 2013. Le personnel considère que le fait d’avoir à considérer ces éléments en tant que partie intégrante du dossier de l’instance ne représenterait pas un fardeau important pour RCP.
Par conséquent, les deux interventions feront partie du dossier de l’instance.
Eu égard aux difficultés survenues, le personnel estime qu’il est raisonnable d’accorder à RCP jusqu’au 18 décembre 2013 pour répliquer.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Politique de réglementation en matière de distribution
Radiodiffusion
L’original signé par
Donna Gill
c. c. Cathy Edwards, CACTUS
Ed Christie, au nom de Harvey Community TV
[1] Le fichier audio inclus en tant que partie de l’intervention de la CACTUS est disponible sur demande aux bureaux du Conseil, et dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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