ARCHIVÉ - Lettre
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PAR COURRIER ET COURRIEL
Ottawa, le 19 juin 2013
Monsieur Jim Deane
Président et directeur général
Access Communications Co-operative Limited
2250, rue Park
Regina (Saskatchewan) S4N 7K7
Jim.deane@myaccess.coop
Objet : Rapport de conformité d’Access Communications Co-operative Limited (Access) relativement à l’intensité sonore des messages commerciaux télédiffusés
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre du personnel du Conseil datée du 1er mai 2013, demandant à Access de fournir des renseignements additionnels concernant le rapport de conformité relativement à l’intensité sonore des messages commerciaux télédiffusés.
Le personnel du Conseil a reçu la réponse d’Access, datée du 24 mai 2013, à la demande susmentionnée.
Après l’avoir examinée, le personnel du Conseil est satisfait des renseignements précis fournis par Access conformément au paragraphe 25 du Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2012-471 et estime que, pour le moment, aucune autre mesure n’est requise.
Par conséquent, l’examen du rapport de conformité d’Access termine l’évaluation initiale de la conformité, et nous vous remercions de votre collaboration. Veuillez toutefois noter que cela ne prive pas le personnel du Conseil de la possibilité de demander d’autres rapports de conformité ou des informations additionnelles à l’avenir.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
La cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes,
Andrea Rosen
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