ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 21 juin 2013
Notre référence :
8740-T66-201306712 - 8740-B2-2013060272 - 8740-B54-201306019 - 8740-A53-201305988 - 8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems
Madame, Monsieur,
Le Conseil a besoin d’autres renseignements afin de compléter son évaluation des coûts soumis à l’appui des tarifs des services d’interface que Bell Canada, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (collectivement, les compagnies Bell), et la Société Telus Communications (STC) ont proposés. Le personnel du Conseil présente donc des demandes de renseignements supplémentaires.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées au plus tard le 5 juillet 2013.
Les dates du processus pour le dépôt d’observations et d’observations en réplique fixées dans la lettre du 14 juin 2013 demeurent inchangées. En ce qui a trait aux réponses aux demandes de renseignements et à la nouvelle étude de coûts déposée par Bell Aliant pour la région de l’Atlantique, les parties pourront déposer des observations au plus tard
le 19 juillet 2013. Les titulaires pourront déposer des observations en réplique au plus tard le 26 juillet 2013.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement envoyé au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à marc.pilon@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Télécommunications
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécom 2013-80
michelle.dupuis@telus.com; regaffairs@quebecor.com; document.control@sasktel.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; Bianca.Sgambetterra@Cogeco.com; suzanne.giroux@mtsallstream.com; beverley.wells@bell.ca;ocrosby@scs.carleton.ca; GreyBeatle111@hotmail.com; regulatory@cnoc.ca; document.control@sasktel.com; bell.regulatory@bell.ca; Regulatory@sjrb.ca; resa1983@hotmail.com; brian.riquelme@hotmail.com; iworkstation@allstream.com; regulatory@primustel.ca; ted.woodhead@telus.com; jfmezei@vaxination.ca
Pièce jointe (1)
Pièce jointe
Demande de renseignements relativement à l’interface
Activités de Bell Canada et de Bell Aliant en Ontario et au Québec – Avis de modification tarifaire (AMT) BA440-BC7386
1. Se référer à la pièce jointe à la demande de renseignements acheminée aux compagnies (The Companies (CRTC)14May13-5). Déposer une nouvelle pièce jointe en indiquant le fabricant, le nom du modèle et le numéro de pièce, le cas échéant.
2. Se référer à la demande de renseignements acheminée aux compagnies (The Companies(CRTC)14May13-7).
a. Fournir un diagramme détaillé de la configuration du service associé au modèle utilisé pour estimer les coûts des commutateurs Ethernet (réseau Ethernet métropolitain) lorsque le fournisseur de lignes d’abonné numérique (FLAN) n’est pas desservi par un central doté d’un routeur IP de périphérie. Le diagramme doit également indiquer tous les commutateurs et les liaisons, en précisant leur type (accès au circuit ou circuit à circuit) et la longueur.
3. Se référer à la demande de renseignements acheminée aux compagnies (The Companies(CRTC)14May13-7).
a. Confirmer la distance moyenne entre les commutateurs de circuits et la distance moyenne entre un accès et un commutateur de circuits.
Bell Aliant – région de l’Atlantique – AMT 449B
1. Se référer à la pièce jointe à la demande de renseignements acheminée à Bell Aliant (Bell Aliant(CRTC)14May13-5). Déposer une nouvelle pièce jointe en indiquant le fabricant, le nom du modèle et le numéro de pièce, le cas échéant.
Société Telus Communications (STC) – AMT457
1. Se référer à la pièce jointe à la demande de renseignements acheminée à Telus (Telus(CRTC)14May13-4). Déposer une nouvelle pièce jointe en indiquant le fabricant, le nom du modèle et le numéro de pièce, le cas échéant.
- Date de modification :