ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 juin 2013
Notre référence : 8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Bell Aliant
Vice-président – Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat, Affaires réglementaires et Politique
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens
concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des options de
vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Divulgation par les
compagnies Bell de certains renseignements en réponse à la demande de
renseignements
Messieurs,
Le personnel du Conseil a publié une lettre, datée du 21 mai 2013, qui prolongeait les délais du processus lié à l'avis de consultation de télécom 2013-80 et enjoignait à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) de verser au dossier public, au plus tard le 23 mai 2013, l’information réclamée dans la demande de renseignements, dans la mesure où l’information sur la demande déposée les 15 et 17 mai 2013 représentait au moins trois concurrents.
Le Conseil a reçu une lettre datée du 27 mai 2013 dans laquelle les compagnies Bell ont convenu que les réponses à la demande de renseignements The Companies(CRTC)29Apr13 3 TNC 2013 80, parties b) et d), auraient dû être versées au dossier public et ont joint la dernière version, confidentielle et abrégée, en pièce jointe, divulguant ainsi publiquement les renseignements concernant les options de vitesse en amont.
Les compagnies Bell ont également fait valoir que, pour les différentes raisons soulignées dans la lettre, les réponses à la question de la demande de renseignements The Companies(CRTC)29Apr13 3 TNC 2013 80, parties a) et c), devraient rester entièrement confidentielles.
Le personnel du Conseil fait remarquer que sa demande de divulgation de renseignements, énoncée dans la lettre du 21 mai 2013 susmentionnée, ne se rapportait qu’aux renseignements liés aux options de vitesses en amont, comme l’ont entendu les compagnies Bell. Par conséquent, le personnel du Conseil n’examinera pas, à l’heure actuelle, les arguments invoqués par les compagnies Bell pour appuyer leur allégation de confidentialité à l’égard des réponses déposées à la demande de renseignements The Companies(CRTC)29Apr13 3, parties a) et c).
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Télécommunications
c. c. : Parties intéressées à l’avis de consultation de télécommunication 2013-80
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca
Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca
Parties intéressées à l’avis de consultation de télécommunication 2013-80
michelle.dupuis@telus.com; david.watt@rci.rogers.com; bianca.sgambetterra@cogeco.com; suzanne.giroux@mtsallstream.com; beverley.wells@bell.ca; ocrosby@scs.carleton.ca; GreyBeatle111@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; brian.riquelme@hotmail.com; regulatory@primustel.ca; ted.woodhead@telus.com; regulatory.aff@fidomobile.ca; ctacit@tacitlaw.com; dennis.beland@quebecor.com; piac@piac.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory@bcba.ca; resa1983@hotmail.com; regulatory.aff@fidomobile.ca; jrestrepousa@yahoo.com; regulatory.affairs@telus.com;
regulatory@cnoc.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; iworkstation@mtsallstream.ca;
regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; document.control@sasktel.com;
regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com
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